La derni\u00e8re activit\u00e9 de la Cour Constitutionnelle visant l\u2019appropriation du contenu du nouveau Code Electoral par son personnel ne semble avoir rien bonifi\u00e9 au niveau de son capital d\u2019estime et de confiance. Bien au contraire, celle activit\u00e9 ravive les inqui\u00e9tudes et les interrogations sur ses vell\u00e9it\u00e9s \u00e0 l\u2019horizon 2026.<\/p>\n\n\n\n
En qu\u00eate de cr\u00e9dibilit\u00e9 depuis \u00ab l\u2019\u00e8re Djogb\u00e9nou \u00bb, la Cour Constitutionnelle sous Doroth\u00e9e Sossa ne semble pas se pr\u00e9occuper de cette situation. Alors qu\u2019on attendait un baroud d\u2019honneur de l\u2019ancien Secr\u00e9taire Permanent de l\u2019Organisation pour l\u2019Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires(OHADA) et de ses coll\u00e8gues conseillers pour \u00ab soigner l\u2019image \u00bb de cette prestigieuse institution, ils semblent se contenter de pr\u00e9server l\u2019image d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e que bon nombre de B\u00e9ninois ont d\u2019eux. On en a pour preuve, les nombreux actes pos\u00e9s, majoritairement les d\u00e9cisions rendues dont aucune d\u2019elles n\u2019a rassur\u00e9. On se perd donc en conjectures sur sa capacit\u00e9 \u00e0 relever le d\u00e9fi de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de l\u2019impartialit\u00e9. La derni\u00e8re activit\u00e9 n\u2019a pu rien changer ces inqui\u00e9tudes. Si on peut comprendre le souci l\u00e9gitime de permettre \u00e0 ses agents de conna\u00eetre le contenu du nouveau Code Electoral vote en mars dernier, on comprend moins bien pourquoi elle peut choisir de le faire maintenant. En effet, le Code Electoral vot\u00e9 en mars dernier essuie de vives critiques, tant de la part des forces politiques de l\u2019opposition que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des confessions religieuses. De nombreux sp\u00e9cialistes des questions \u00e9lectorales mettent l\u2019accent sur le caract\u00e8re aust\u00e8re de ce code et attirent l\u2019attention sur ses dispositions crisog\u00e8nes et appellent \u00e0 sa relecture.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019est donc pas exclu que ce code soit relu en 2025 sur demande des d\u00e9put\u00e9s eux-m\u00eames ou du chef de l\u2019Etat en r\u00e9ponse aux nombres r\u00e9criminations et demandes qu\u2019il re\u00e7oit. Les dispositions communautaires prescrivent bien que les lois \u00e9lectorales ne peuvent plus \u00eatre retouch\u00e9es \u00e0 six mois des \u00e9lections. Si l\u2019on suppose que la premi\u00e8re \u00e9lection se tiendra en f\u00e9vrier 2026, les d\u00e9put\u00e9s disposent encore de huit bons mois pour relire ce code. C\u2019est pourquoi beaucoup se demandent l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Cour \u00e0 faire approprier \u00e0 ses agents une loi dont le contenu peut changer. En proc\u00e9dant ainsi, la Cour laisse dans l\u2019opinion l\u2019image d\u2019une Cour qui fonctionne selon un agenda cach\u00e9 et a la certitude que le Code Electoral ne sera pas touch\u00e9. Et une telle posture n\u2019est ni responsable, ni impartiale. Bien au contraire, il s\u2019agit de la position actuelle d\u2019une frange de la majorit\u00e9 politique autour du Pr\u00e9sident Talon qui demande \u00e0 cor et \u00e0 cri le maintien des dispositions de l\u2019actuel code. On se demande, dans un tel contexte comment la Cour r\u00e9agirait lorsque sera port\u00e9 devant elle un contentieux prochain sur le contenu de cette loi. Dans plus d\u2019un an, il n\u2019est pas exclu que les agents oublient tout ce qu\u2019ils ont appris aujourd\u2019hui. Sauf souci de consommer des cr\u00e9dits avant la fin de l\u2019exercice budg\u00e9taire, le choix de formation des agents sur l\u2019appropriation du contenu du Code Electoral \u00e0 plus d\u2019un an des \u00e9lections appara\u00eet comme une op\u00e9ration politique pour distiller dans l\u2019opinion qu\u2019aucun amendement n\u2019est plus possible \u00e0 cette loi \u00e9lectorale jusqu\u2019en 2026. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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