{"id":9212,"date":"2024-11-20T15:59:47","date_gmt":"2024-11-20T14:59:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=9212"},"modified":"2024-11-20T15:59:53","modified_gmt":"2024-11-20T14:59:53","slug":"conseil-des-ministres-le-gouvernement-devoile-les-modalites-dobtention-de-la-nationalite-beninoise-par-reconnaissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/11\/20\/conseil-des-ministres-le-gouvernement-devoile-les-modalites-dobtention-de-la-nationalite-beninoise-par-reconnaissance\/","title":{"rendered":"Conseil des ministres : Le gouvernement d\u00e9voile les modalit\u00e9s d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil des Ministres s&rsquo;est r\u00e9uni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l&rsquo;\u00c9tat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>I-&nbsp;Mesures normatives.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>I-1.&nbsp;Modalit\u00e9s d\u2019obtention de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent d\u00e9cret est adopt\u00e9 en application de la loi n\u00b0 2024-31 du 30 juillet 2024 relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n<p>Il prescrit que lorsque la demande est formul\u00e9e depuis l\u2019\u00e9tranger, le demandeur re\u00e7oit au terme de l&rsquo;examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalit\u00e9 d&rsquo;une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Le b\u00e9n\u00e9ficiaire jouit d\u00e8s lors du droit d&rsquo;entr\u00e9e, de s\u00e9jour et de sortie du territoire. La nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance ne lui est acquise compl\u00e8tement que sur justification d&rsquo;un s\u00e9jour au B\u00e9nin dans ce d\u00e9lai de trois ans. L&rsquo;attestation provisoire de nationalit\u00e9 devient caduque si au terme de sa validit\u00e9, le demandeur n&rsquo;y a pas s\u00e9journ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la demande est formul\u00e9e \u00e0 partir du B\u00e9nin et que le requ\u00e9rant a poursuivi certaines formalit\u00e9s cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019occasion de son s\u00e9jour, il re\u00e7oit apr\u00e8s examen favorable de sa demande, notification du d\u00e9cret d&rsquo;octroi, \u00e0 titre d\u00e9finitif, de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;il n&rsquo;a pas poursuivi lesdites formalit\u00e9s, il lui est notifi\u00e9 une attestation provisoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance a droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un passeport b\u00e9ninois. Il peut obtenir \u00e0 tout moment la pleine nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise. Celle-ci est transmissible \u00e0 ses descendants, ouvre la voie \u00e0 la jouissance de tous les droits qui y sont attach\u00e9s, mais peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>I-2.&nbsp;Adoption de textes d\u2019application de diverses lois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au titre de la loi n\u00b02020-20 du 02 septembre 2020 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en R\u00e9publique du B\u00e9nin, les textes d\u2019application sont relatifs aux&nbsp;modalit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des op\u00e9rations de d\u00e9nationalisation, de dissolution ou de liquidation des entreprises publiques et actifs de l\u2019\u00c9tat ; puis<\/li>\n\n\n\n<li>de nomination et de restitution des r\u00e9sultats des missions des commissaires aux comptes des entreprises publiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la loi n\u00b02016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation des relations financi\u00e8res ext\u00e9rieures des \u00c9tats membres de l&rsquo;Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest africaine, il s\u2019agit de ceux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>portant attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions \u00e0 la r\u00e8glementation des relations financi\u00e8res ext\u00e9rieures ; et fixant<\/li>\n\n\n\n<li>les modalit\u00e9s de transaction et de r\u00e9partition du produit des transactions, des confiscations et autres condamnations p\u00e9cuniaires en mati\u00e8re d\u2019infractions \u00e0 la r\u00e8glementation des relations financi\u00e8res ext\u00e9rieures.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour ce qui est de la loi n\u00b02020-26 du 29 septembre 2020 portant code des march\u00e9s publics en R\u00e9publique du B\u00e9nin, est concern\u00e9 le d\u00e9cret portant mesures sp\u00e9cifiques d\u2019incitation des grandes entreprises nationales et internationales soumissionnaires aux march\u00e9s publics et en co-traitance avec les micros, petites et moyennes entreprises exer\u00e7ant en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adopt\u00e9s, les d\u00e9crets portant&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale charg\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides ;<\/li>\n\n\n\n<li>formulaire-type du questionnaire pour la c\u00e9l\u00e9bration du mariage ;<\/li>\n\n\n\n<li>modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance, de tenue, de conservation et d\u2019utilisation du livret de famille \u00e0 l\u2019occasion du mariage.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>II-&nbsp;Communications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>II-1. Approbation du Plan strat\u00e9gique 2024-2028 du minist\u00e8re du Travail et de la Fonction Publique<em>.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce document de strat\u00e9gie vise \u00e0 permettre au minist\u00e8re d\u2019\u00ab \u00eatre \u00e0 l\u2019horizon 2028, une administration moderne et performante pour un service public de qualit\u00e9 et un travail d\u00e9cent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce faire, il ambitionne de renforcer la capacit\u00e9 de la gestion strat\u00e9gique et op\u00e9rationnelle des actions du minist\u00e8re, promouvoir le travail d\u00e9cent et instaurer une gestion efficace et efficiente des ressources humaines de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a instruit le ministre de prendre les dispositions appropri\u00e9es en vue de mobiliser toutes les parties prenantes du secteur autour de la vision, des orientations, objectifs strat\u00e9giques ainsi que des programmes. Il en sera de m\u00eame s\u2019agissant de la synth\u00e8se du plan d\u2019actions et du cadre de mesure de performance pour les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II-2. Approbation de la Politique holistique de Protection sociale 2024-2033 et sa strat\u00e9gie 2024-2028.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique vient consolider l\u2019action sociale du Gouvernement au soutien de toutes celles d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9es et en cours de mise en \u0153uvre. Elle vise \u00e0 t\u00e9moigner la solidarit\u00e9 de l\u2019Etat aux personnes vuln\u00e9rables afin de les aider \u00e0 sortir de la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle est port\u00e9e par la vision qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2033 \u00ab la population b\u00e9ninoise, notamment les couches sociales les plus vuln\u00e9rables, est r\u00e9siliente face aux chocs socio-\u00e9conomiques, climatiques, s\u00e9curitaires ou aux catastrophes et participe efficacement au processus inclusif de d\u00e9veloppement durable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour y parvenir, ses orientations strat\u00e9giques sont ax\u00e9es sur l\u2019am\u00e9lioration du revenu des populations en g\u00e9n\u00e9ral et des plus vuln\u00e9rables en particulier&nbsp;; le renforcement de l\u2019acc\u00e8s de celles-ci aux services sociaux et d\u2019assurance sociale&nbsp;; de leurs capacit\u00e9s d\u2019adaptation aux crises&nbsp;; ainsi que de la coordination du syst\u00e8me de protection sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil, en approuvant cette politique, a, par la m\u00eame occasion, marqu\u00e9 son accord pour la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie quinquennale 2024-2028, pour un montant global estim\u00e9 de 709.260.432.000 FCFA.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II-3. Mesures de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des populations pendant la p\u00e9riode des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les p\u00e9riodes de f\u00eates sont souvent propices \u00e0 la commission d\u2019actes de banditisme par des personnes mal intentionn\u00e9es \u00e0 la recherche de gains faciles.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter que la qui\u00e9tude des populations soit perturb\u00e9e par de tels individus en ces moments festifs, le Gouvernement organise chaque ann\u00e9e des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national aux fins d\u2019entretenir un climat g\u00e9n\u00e9ral de paix et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles consistent en un meilleur quadrillage s\u00e9curitaire du pays et un renforcement de la surveillance des fronti\u00e8res et des corridors. Le m\u00eame dispositif int\u00e8gre la s\u00e9curisation des arrondissements, villages et quartiers de ville, ainsi que des points sensibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour favoriser un tel d\u00e9ploiement s\u00e9curitaire, des moyens roulants cons\u00e9quents seront mis \u00e0 la disposition des unit\u00e9s territoriales de la Police r\u00e9publicaine, soutenues par des \u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ministres charg\u00e9s de la S\u00e9curit\u00e9 publique et de la D\u00e9fense nationale sont instruits d\u2019assurer la mise en \u0153uvre diligente et efficace de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II-4.&nbsp;Mise en \u0153uvre du programme de r\u00e9fection de pistes rurales et de routes en terre class\u00e9es, campagne 2024-2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au titre de la pr\u00e9sente campagne, les travaux de r\u00e9fection prennent en compte 12.943,60 km de pistes rurales et 2.211,619 km de routes en terre class\u00e9es dans les d\u00e9partements de l\u2019Alibori, du Borgou, de l\u2019Atacora, de la Donga, du Zou, des Collines, de l\u2019Atlantique, du Couffo, du Mono, de l\u2019Ou\u00e9m\u00e9 et du Plateau.<\/p>\n\n\n\n<p>En vue de la r\u00e9alisation diligente des am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur les axes concern\u00e9s pour faciliter la mobilit\u00e9 des usagers et le transport des produits agricoles des champs vers les lieux de stockage ou de commercialisation, le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la contractualisation avec diverses entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II-5.&nbsp;Rapport de l\u2019ex\u00e9cution du mandat de gestion de l\u2019h\u00f4pital de M\u00e8nontin et d\u00e9nonciation de l\u2019accord y relatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A la suite de la construction de cet h\u00f4pital au profit de l\u2019Etat b\u00e9ninois sur financement de l\u2019Association internationale de D\u00e9veloppement en 1992, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 avait conclu, avec l\u2019Association m\u00e9dico-sociale de M\u00e8nontin, un mandat pour sa gestion en concession.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif vis\u00e9 \u00e9tait d\u2019y favoriser une offre de soins de qualit\u00e9 et d\u2019assurer sa bonne administration pour une dur\u00e9e de dix ans, renouvelable par tacite reconduction.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais, depuis lors, soit plus de trente ann\u00e9es apr\u00e8s, le mandat de gestion n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 formellement renouvel\u00e9, le concessionnaire ayant toujours b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la reconduction tacite.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, aux termes du mandat de gestion, le concessionnaire a l\u2019obligation de fournir, chaque ann\u00e9e, au conc\u00e9dant qu\u2019est l\u2019Etat b\u00e9ninois, les statistiques sanitaires et de produire les comptes d\u2019exploitation annuels conform\u00e9ment aux normes comptables en vigueur dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Des constats faits, aucune de ces obligations n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remplie par cette Association m\u00e9dico-socialedepuis la prise d\u2019effet du mandat de gestion et l\u2019h\u00f4pital fait l\u2019objet d\u2019une g\u00e9rancepeu orthodoxe.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces conditions, les clauses du partenariat ne sont pas respect\u00e9eset le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ne dispose d\u2019aucune information pouvant lui permettre de s\u2019assurer de la qualification du personnel m\u00e9dical employ\u00e9, de son r\u00e9gime d\u2019emploi, de la qualit\u00e9 des soins administr\u00e9s de m\u00eame que du respect des normes appliqu\u00e9es pour la fixation des tarifs des soins.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, \u00e0 la suite de d\u00e9nonciations faites par le syndicat de l\u2019h\u00f4pital, le minist\u00e8re a diligent\u00e9 une mission d\u2019investigations \u00e0 laquelle s\u2019est oppos\u00e9 le concessionnaire. Cependant, les quelques informations recueillies r\u00e9v\u00e8lent de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s qui mettent \u00e0 mal le bon fonctionnement de cet \u00e9tablissement hospitalier et impactent n\u00e9gativement la qualit\u00e9 des soins administr\u00e9s aux patients.<\/p>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 des manquements aussi graves, l\u2019Etat d\u00e9cide de d\u00e9noncer le mandat de gestion et de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9organisation du fonctionnement de l\u2019h\u00f4pital afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des soins, de veiller \u00e0 la sant\u00e9 des patients et de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ministres concern\u00e9s sont instruits de prendre les mesures appropri\u00e9es pour d\u00e9terminer l\u2019ampleur du pr\u00e9judice et engager les poursuites judiciaires \u00e9ventuelles contre les personnes mises en cause.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>III-&nbsp;Rencontres et manifestations internationales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sous cette rubrique,&nbsp;l\u2019organisation du p\u00e8lerinage \u00e0 la Mecque (Hadj), \u00e9dition 2025.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IV- Mesures individuelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les directeurs d\u00e9partementaux ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s sur proposition des ministres respectifs :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ou\u00e9m\u00e9 :&nbsp;<\/strong>Monsieur Hind\u00e9w\u00e9 Edgard William HOUNDJO<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Plateau :&nbsp;<\/strong>Monsieur Hou\u00e9noukpo Armand Olivier DANDJLESSA<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Au minist\u00e8re du Travail et de la Fonction Publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Borgou :&nbsp;<\/strong>Monsieur Biw\u00e8gnon Robert Bertrand TAHOUNGA<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Plateau :&nbsp;<\/strong>Monsieur Gb\u00e8toho Raymond ZOUNMATOUN.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Fait \u00e0 Cotonou, le 20 novembre 2024,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Edouard OUIN-OURO.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024 Le Conseil des Ministres s&rsquo;est r\u00e9uni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":8864,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-9212","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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