{"id":9003,"date":"2024-11-12T18:43:46","date_gmt":"2024-11-12T17:43:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=9003"},"modified":"2024-11-12T18:43:54","modified_gmt":"2024-11-12T17:43:54","slug":"crimes-contre-lhumanite-les-etats-africains-vont-ils-faire-pencher-la-balance-pour-un-traite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/11\/12\/crimes-contre-lhumanite-les-etats-africains-vont-ils-faire-pencher-la-balance-pour-un-traite\/","title":{"rendered":"Crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0: Les \u00c9tats africains vont-ils faire pencher la balance pour un trait\u00e9?"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 octobre, en marge de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Hussein Thomasi, le solliciteur g\u00e9n\u00e9ral de la Gambie, a d\u00e9clar\u00e9<\/a><\/em><\/strong> <\/em><\/strong>devant une salle comble \u00e0 Banjul qu\u2019un trait\u00e9 sur les crimes contre l’humanit\u00e9 \u00ab n’est pas seulement opportun, il est absolument essentiel. L’absence d’un trait\u00e9 d\u00e9di\u00e9 perp\u00e9tue une lacune importante dans le cadre juridique international, permettant l’impunit\u00e9 et privant les populations vuln\u00e9rables de la protection dont elles ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce mois-ci, les \u00c9tats africains se sont joints \u00e0 de nombreux autres pour  renforcer leur soutien aux n\u00e9gociations<\/a> en vue d’un trait\u00e9 n\u00e9cessaire sur les crimes contre l’humanit\u00e9, lors d’un d\u00e9bat de la Sixi\u00e8me Commission de l’ONU du 9 au 14 octobre. Ils ont plus que doubl\u00e9 le nombre d’\u00c9tats africains<\/a> soutenant l’initiative, en coparrainant une r\u00e9solution pr\u00e9liminaire pour les n\u00e9gociations, en soutenant oralement la progression vers la s\u00e9curisation d’un trait\u00e9, ou les deux.<\/p>\n\n\n\n

Mais il faut encore beaucoup plus de coparrainages d’\u00c9tats africains pour assurer un r\u00e9sultat positif.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes contre l’humanit\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant parmi les crimes internationaux les plus odieux<\/a>, aux c\u00f4t\u00e9s du g\u00e9nocide et des crimes de guerre. Ils comprennent une s\u00e9rie d’infractions commises dans le cadre d’une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population civile: meurtre, extermination, esclavage, d\u00e9portation, torture, viol, esclavage sexuel, prostitution forc\u00e9e, grossesse forc\u00e9e, st\u00e9rilisation forc\u00e9e ou toute autre forme comparable de violence sexuelle, pers\u00e9cution, disparition forc\u00e9e, apartheid, ou autres actes inhumains.<\/p>\n\n\n\n

Comme en t\u00e9moignent les titres quotidiens, de tels crimes continuent d’\u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s dans des crises \u00e0 travers le monde aujourd’hui, y compris du Soudan au Myanmar en passant par Gaza. Bien que les trait\u00e9s d\u00e9finissent les obligations des \u00c9tats pour pr\u00e9venir et punir le g\u00e9nocide et les crimes de guerre, aucun trait\u00e9 n’existe pour les crimes contre l’humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une campagne  mondiale en faveur d’une convention a pris de l’ampleur au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. La Commission du droit international a adopt\u00e9 en 2019 les Articles pr\u00e9liminaires sur la pr\u00e9vention et la punition des crimes contre l’humanit\u00e9<\/a>. Un processus de deux ans pour examiner les articles et discuter de la recommandation de la Commission du Droit Internationale (CDI) en faveur d\u2019une convention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Sixi\u00e8me Comit\u00e9 de l’ONU en 2022 dans la R\u00e9solution 77\/249<\/a>. Une d\u00e9cision sur la poursuite des n\u00e9gociations doit maintenant \u00eatre prise avant le 22 novembre 2024<\/a>, date de la fin de la session actuelle du Sixi\u00e8me Comit\u00e9 de l’ONU.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des \u00c9tats<\/a> soutiennent les n\u00e9gociations pour un trait\u00e9. Mais le Sixi\u00e8me Comit\u00e9 prend g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9cisions par consensus<\/a>. Il est donc crucial que le plus grand nombre possible d’\u00c9tats soutiennent publiquement les n\u00e9gociations formelles sur un trait\u00e9 afin de dissuader la petite minorit\u00e9 d’opposants<\/a> d’emp\u00eacher toute avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, 91 \u00c9tats sont coparrains du projet de r\u00e9solution qui permettrait d’entamer les n\u00e9gociations sur le trait\u00e9, dont 18 \u00c9tats africains : Botswana, Cap-Vert, Comores, R\u00e9publique du Congo-Brazzaville, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Djibouti, Gambie, Ghana, Lesotho, Lib\u00e9ria, Malawi, Maurice, Mozambique, S\u00e9n\u00e9gal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Tunisie et Zambie.<\/p>\n\n\n\n

Quinze autres se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019un trait\u00e9 lors du d\u00e9bat du Sixi\u00e8me Comit\u00e9 de l’ONU en octobre : Burkina Faso, Burundi, C\u00f4te d’Ivoire, Guin\u00e9e, Kenya, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Togo et Ouganda, ainsi que l’Angola, la Guin\u00e9e Equatoriale, la Guin\u00e9e-Bissau et S\u00e3o Tom\u00e9-et-Pr\u00edncipe, dans le cadre d’une intervention de la communaut\u00e9 lusophone. Huitautres \u00c9tats africains ont soutenu par le pass\u00e9 les progr\u00e8s de la justice, notamment en tant que membres de la Cour p\u00e9nale internationale :B\u00e9nin, Tchad, R\u00e9publique centrafricaine, Gabon, Madagascar, Mali, Seychelles et Tanzanie.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, ces 23 \u00c9tats ne se sont pas encore engag\u00e9s \u00e0 coparrainer le projet de r\u00e9solution qui ferait avancer le trait\u00e9. En coparrainant cette r\u00e9solution, ces \u00c9tats pourraient faire pencher la balance en faveur des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9laboration d’un trait\u00e9 offrirait<\/a> de nouveaux outils pour pr\u00e9venir et punir les crimes contre l’humanit\u00e9, notamment en am\u00e9liorant les cadres d’entraide judiciaire et de renforcement des institutions. Il offrirait \u00e9galement des occasions cruciales d’aborder plus pleinement les crimes internationaux impliquant des pr\u00e9judices li\u00e9s au genre<\/a>, y compris la codification du crime de traite d\u2019esclaves, soutenue par le groupe africain<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons l’obligation de sensibiliser nos gouvernements aux trait\u00e9s qui am\u00e9lioreraient la jouissance des droits humains, au niveau national ou international \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9<\/a> Simitie Lavally, commissaire \u00e0 la Commission des droits de l’homme de Sierra Leone, devant l’audience \u00e0 Banjul.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile africaine l\u2019a fait, en soutenant largement une d\u00e9claration conjointe en faveur des n\u00e9gociations<\/a> soutenue par plus de 650 organisations et experts. Le Groupe Africain pour la Justice et la Responsabilit\u00e9 (African Group on Justice and Accountability<\/a>) et les commissions africaines des droits de l’homme ont \u00e9galement exhort\u00e9 leurs gouvernements \u00e0 soutenir les avanc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins d\u2019un mois de la d\u00e9cision, les \u00c9tats africains devraient r\u00e9pondre \u00e0 l’appel en prenant la d\u00e9cision de coparrainer la r\u00e9solution pour les n\u00e9gociations sans plus tarder, aidant ainsi \u00e0 lutter contre les attaques g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es ou syst\u00e9matiques contre les civils o\u00f9 qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n

Elise KEPPLER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Elise Keppler  est directrice ex\u00e9cutive du <\/em>Global Justice Center<\/em>, une organisation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’utilisation du droit international pour faire avancer l’\u00e9galit\u00e9 des genres. Elle apporte plus de 20 ans d’exp\u00e9rience<\/a><\/em> dans le travail sur la justice pour les atrocit\u00e9s en Afrique alors qu’elle \u00e9tait \u00e0 Human Rights Watch.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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