{"id":6027,"date":"2024-06-24T02:29:16","date_gmt":"2024-06-24T00:29:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=6027"},"modified":"2024-06-24T02:29:17","modified_gmt":"2024-06-24T00:29:17","slug":"haut-commissariat-de-prevention-de-la-corruption-une-solution-trompeuse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/06\/24\/haut-commissariat-de-prevention-de-la-corruption-une-solution-trompeuse\/","title":{"rendered":"Haut Commissariat de Pr\u00e9vention de la Corruption\u00a0: Une solution trompeuse"},"content":{"rendered":"\n

 Depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du pays, Talon multiplie la cr\u00e9ation d\u2019institutions fantoches sans obtenir un grand succ\u00e8s dans la lutte contre la corruption. La nomination mercredi 12 juin dernier du Haut Commissaire pour la Pr\u00e9vention de la Corruption faite au m\u00e9pris des recommandations du Fonds Mon\u00e9taire International(FMI) \u2013 que lui-m\u00eame a sollicit\u00e9- et des accords internationaux auxquels le B\u00e9nin est partie prenante.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ferai de la lutte contre la corruption un combat de tous les instants et de tous les jours et qui n’\u00e9puiseront pas les efforts inlassables de la justice et de la soci\u00e9t\u00e9 civile destin\u00e9s \u00e0 mettre un terme \u00e0 l’impunit\u00e9. A cet \u00e9gard, et pour en donner le gage n\u00e9cessaire, je d\u00e9clare du haut de cette tribune que non seulement je m’y suis pr\u00e9par\u00e9, mais j’affirme que je suis d\u00e9j\u00e0 pr\u00eat maintenant et tout de suite \u00bb. Tel est l\u2019engagement pris par Patrice Talon le 6 avril 2016 lors de sa prise de pouvoir. Mais dans l\u2019exercice du pouvoir, les choses se sont pass\u00e9es autrement donnant l\u2019impression d\u2019une mauvaise volont\u00e9 du chef de l\u2019Etat. En effet, pour joindre l\u2019acte \u00e0 la parole, Patrice Talon a cr\u00e9\u00e9 en 2018 la Cour de R\u00e9pression des Infractions Economiques et le Terrorisme(CRIET) pour punir les auteurs des crimes \u00e9conomiques. Mais contre toute attente, il dissout l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de Lutte contre la Corruption(ANLC) qui faisait jusque l\u00e0 la fiert\u00e9 du pays dans la lutte contre la corruption et la fait remplacer par le Haut Commissariat de Pr\u00e9vention de la Corruption(HCPC) r\u00e9gie par la loi N\u00b0 2020-09 du 23 avril 2020. Bien que cette institution n\u2019est que la copie \u00e9dulcor\u00e9e de l\u2019ANLC puisqu\u2019elle est r\u00e9duite uniquement \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption. Mais en d\u00e9pit de cela, elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 rendue fonctionnelle. Il a fallu attendre le 12 juin pass\u00e9, soit plus de quatre ans apr\u00e8s pour que le gouvernement se souvienne d\u2019elle en nommant  le Haut Commissaire charg\u00e9 de le diriger. Seulement, cette nomination a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la mauvaise volont\u00e9 du gouvernement et de son chef dans la lutte contre la corruption. En effet, sur demande du Ministre de l\u2019Economie et des Finances, une mission du Fonds Mon\u00e9taire International s\u2019est rendue au B\u00e9nin du 12 au 27 septembre 2022. Dans un rapport technique de mission rendu public en f\u00e9vrier 2023, les inspecteurs affirment que l\u2019abrogation de la loi  N\u00b0 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en R\u00e9publique du B\u00e9nin et la disparition de l\u2019ANLC remplac\u00e9es partiellement par des dispositions introduites dans le Code P\u00e9nal et par la loi  sur le HCPC \u00ab  laissent subsister des lacunes par rapport aux bonnes pratiques et aux engagements internationaux souscrits par le B\u00e9nin : absence de protections suffisantes pour les lanceurs d\u2019alerte, pas de r\u00e9gime juridique des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, un cadre tr\u00e8s insuffisant pour les d\u00e9clarations de patrimoine, qui ne pr\u00e9voit notamment pas leur publication pour les personnalit\u00e9s de haut rang \u00bb. Aussi ont-ils formul\u00e9, dans le domaine de la lutte contre la corruption, trois recommandations importantes qui sont : R\u00e9viser le Code P\u00e9nal en introduisant ou en compl\u00e9tant les dispositions relatives \u00e0 l\u2019incrimination et \u00e0 la r\u00e9pression des actes de corruption conform\u00e9ment \u00e0 la Convention des Nations Unies Contre la Corruption(CNUCC) ; R\u00e9viser le cadre juridique relatif aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et celui relatif aux d\u00e9clarations de patrimoine conform\u00e9ment \u00e0 la CNUCC et enfin Rendre le HCPC op\u00e9rationnel tout en \u0153uvrant en parall\u00e8le \u00e0 renforcer son cadre juridique pour assurer son ind\u00e9pendance et envisager de lui transf\u00e9rer la comp\u00e9tence de police judiciaire pour les actes de corruption entre autres.<\/p>\n\n\n\n

Autre chose demand\u00e9e, autre chose faite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le rapport soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019institution et surtout de son premier responsable qu\u2019est le Haut Commissaire. \u00ab Le HCPC est selon la loi rattach\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique (article 3 de la loi 2020\u201309), le Haut-Commissaire lui-m\u00eame \u00e9tant nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident (article 4 de la loi 2020\u201309). Le Haut-Commissaire ne dispose pas de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate s\u2019agissant des faits de corruption, mais est cens\u00e9 suivre l\u2019application des mesures pr\u00e9ventives dans les institutions et administrations d\u2019Etat, et peut initier des activit\u00e9s visant \u00e0 lutter contre la corruption tant dans le secteur priv\u00e9 que dans le secteur public \u00bb, \u00e9voque le m\u00eame rapport qui pr\u00e9conise qu\u2019 \u00ab En vue d\u2019assurer la pleine efficacit\u00e9 du HCPC, son cadre juridique devrait garantir l\u2019absence de toute interf\u00e9rence politique. Au-del\u00e0 de l\u2019article 7 de la loi HCPC qui affirme l\u2019ind\u00e9pendance du Haut-Commissaire, cela passe par une proc\u00e9dure appropri\u00e9e pour sa nomination et la fin de son mandat, et par la garantie d\u2019une ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La question de doter l\u2019agence anti-corruption de pouvoirs de police judiciaire peut \u00e9galement se poser. A cet \u00e9gard, il est important de rappeler qu\u2019une agence de lutte contre la corruption peut \u00eatre conduite \u00e0 demander des comptes \u00e0 des individus ou institutions puissantes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur toute la ligne, le gouvernement n\u2019a rien respect\u00e9. Ni en mati\u00e8re de garantie de l\u2019absence d\u2019interf\u00e9rence politique, de proc\u00e9dure appropri\u00e9e de nomination du Haut-Commissaire, son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.  Ces exigences font parties des normes internationales contenues dans les recommandations du sommet  de Djakarta en Indon\u00e9sie qui s\u2019est tenu du 26 au 27 novembre 2012. La recommandation sur le mandat des institutions de lutte contre la corruption(ILC) stipule clairement que : \u00ab les ILC doivent avoir des mandats clairs pour lutter contre la corruption \u00e0 travers la pr\u00e9vention, l’\u00e9ducation, la sensibilisation, des enqu\u00eates et des poursuites, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d’un seul organe ou de plusieurs organes coordonn\u00e9s \u00bb. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 lui de circonscrire les pr\u00e9rogatives du HCPC \u00e0 la pr\u00e9vention uniquement. Et sur la nomination des dirigeants des ILC, elle recommande  que \u00ab Les dirigeants des ILC sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l’issue d’un processus qui garantit leur apolitisme, impartialit\u00e9, neutralit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et leur comp\u00e9tence \u00bb. Au B\u00e9nin, la nomination de Jacques Migan ne respecte rien de ces exigences. Non seulement, il est nomm\u00e9 par le chef de l\u2019Etat selon les exigences de la loi sur le HCPC mais le plus grave, il est connu comme un homme politique, membre fondateur du Bloc R\u00e9publicain et d\u00e9fenseur infatigable du chef de l\u2019Etat. On ne peut donc pas esp\u00e9rer qu\u2019il fasse des miracles car d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9 \u00e0 la seule pr\u00e9vention des actes de corruption, il est oblig\u00e9 de m\u00e9nager la ch\u00e8vre et le chou, lui qui n\u2019a jamais eu la moindre r\u00e9serve dans son soutien au r\u00e9gime de Patrice Talon.  Tout \u00e7a pour \u00e7a ? Dirait l\u2019autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

 Depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du pays, Talon multiplie la cr\u00e9ation d\u2019institutions fantoches sans obtenir un grand succ\u00e8s dans la lutte contre la corruption. 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