La Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et du terrorisme (Criet), vient de prononcer une lourde peine d\u2019emprisonnement de 7 ans contre deux responsables de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuelle et de la Communication (HAAC). Les mis en cause sont poursuivis pour des faits d\u2019abus de fonction dans un dossier d\u2019attribution de march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
L’ex-directeur des affaires financi\u00e8res (DAF) et l\u2019assistant de la personne responsable des march\u00e9s publics (PRMP) de la Haac, fix\u00e9s sur leur sort ce lundi 10 juin 2024. Ils \u00e9taient plac\u00e9s en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis novembre 2023 pour abus de fonction dans un dossier d\u2019attribution de march\u00e9s publics. Statuant sur l’affaire, la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et du terrorisme a prononc\u00e9 une peine d\u2019emprisonnement de 7 ans plus 28 millions d\u2019amende contre ces anciens cadres de l\u2019institution. Hormis ces deux accus\u00e9s, une autre personne poursuivie pour les m\u00eames faits a \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9e mais \u00e9cope d\u2019une amende de 5 millions de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019audience de ce lundi 10 juin 2024,<\/strong> le juge de la Criet a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une requalification des faits d\u2019abus de fonction en abus de fonction et blanchiment de capitaux pour les deux responsables de la Haac. De plus, la Cour a ordonn\u00e9 aux personnes impliqu\u00e9es dans cette affaire et reconnues coupables, \u00e0 verser un montant de 10 millions \u00e0 la victime pour tout pr\u00e9judice, avec la confiscation de certaines parcelles des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Selon les informations rapport\u00e9es par L’investigateur, tout est parti d\u2019une plainte introduite par un ancien fonctionnaire de la Haac, aujourd\u2019hui responsable d\u2019entreprise. Selon la plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (BEF), le plaignant fait l\u2019objet de chantage de la part de l\u2019ex DAF et de l\u2019assistant de la PRMP qui, pour lui avoir attribu\u00e9 deux march\u00e9s publics au niveau de l\u2019institution charg\u00e9e de la r\u00e9gulation des m\u00e9dias, exigent que plus de la moiti\u00e9 du revenu final, leur soient vers\u00e9s comme pot-de-vin.<\/p>\n\n\n\n Au cours de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente, les pr\u00e9venus ont rejet\u00e9 les faits port\u00e9s \u00e0 leur charge. Le minist\u00e8re public avait requis contre les deux hommes, 10 ans de prison dont 5 ans assortis de sursis plus 5 millions d\u2019amende. Mais en rendant son verdict ce lundi, la cour n\u2019a pas suivi la r\u00e9quisition du minist\u00e8re public. Elle a condamn\u00e9 les mis en cause \u00e0 7 ans de prison fermes avec une amende de 28 millions de francs CFA.<\/p>\n\n\n\n Ignace TOSSOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et du terrorisme (Criet), vient de prononcer une lourde peine d\u2019emprisonnement de 7 ans contre deux responsables de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuelle…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":5294,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-5703","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n