Pourquoi aurions-nous besoin d\u2019une convention sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 alors que nous avons d\u00e9j\u00e0 le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale ?. Cette question, beaucoup d\u2019activistes des droits humains se la posent.<\/p>\n\n\n\n
A six mois \u00e0 peine de la 6\u00e8 Commission des Nations Unies qui doit d\u00e9cider si le projet d\u2019articles sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des crimes contre l’humanit\u00e9 ne sert de base \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019une convention, il est imp\u00e9ratif de sensibiliser davantage les acteurs au Projet d\u2019articles, en particulier sur le continent africain. L\u2019Afrique compte en effet le plus grand nombre d\u2019\u00c9tats n\u2019ayant pas encore adopt\u00e9 une position officielle concernant l\u2019ouverture de n\u00e9gociations sur la base du Projet d\u2019articles.<\/p>\n\n\n\n
Une convention sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 serait de fait distincte du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale. D\u2019abord et avant tout parce que la comp\u00e9tence de la CPI se limite \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, alors que la convention sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que beaucoup appellent de leurs v\u0153ux concernerait la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Un tel trait\u00e9 permettrait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 des \u00c9tats de demander des comptes \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats devant la Cour Internationale de justice en cas de non-respect de ces obligations.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le g\u00e9nocide et les crimes de guerre font l\u2019objet de trait\u00e9s sp\u00e9cifiques \u2013 la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide et les Conventions de Gen\u00e8ve \u2013 les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 existent en droit international coutumier. L\u2019adoption de dispositions claires, codifi\u00e9es dans une convention, serait bien plus avantageuse. De fait, la n\u00e9cessit\u00e9 de combler cette lacune est si \u00e9vidente qu’aucun ou aucune activiste ne souhaite rester en marge de la campagne en faveur d\u2019une telle convention apr\u00e8s avoir compris sa finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lors des derni\u00e8res discussions \u00e0 Abidjan, les d\u00e9fenseur\u00b7euse\u00b7s ivoirien\u00b7ne\u00b7s des droits humains se sont pos\u00e9 une question, \u00ab comment convaincre de mani\u00e8re efficace la C\u00f4te d\u2019Ivoire et les autres \u00c9tats africains de soutenir l\u2019ouverture de n\u00e9gociations en vue d\u2019un trait\u00e9 ?\u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Sixi\u00e8me Commission des Nations Unies s’est r\u00e9unie en avril \u00e0 New York pour examiner le Projet d\u2019articles et les opinions de fond des \u00c9tats quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de passer \u00e0 des n\u00e9gociations formelles en vue d\u2019un trait\u00e9. Plus de 70 pays se sont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9s pour. Toutefois, il faudra rassembler davantage de soutiens pour parvenir \u00e0 un consensus \u2013 le mode de d\u00e9cision qui pr\u00e9vaut au sein de cette commission \u2013 sur le passage \u00e0 la phase de n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs gouvernements africains ont affich\u00e9 une position claire. La Sierra Leone s\u2019est particuli\u00e8rement distingu\u00e9e par son r\u00f4le moteur, avec l’Afrique du Sud et la Gambie. Le Ghana et les \u00c9tats africains lusophones \u2013 Angola, Mozambique, Guin\u00e9e-Bissau, Sao Tom\u00e9-et-Principe, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et Cabo Verde \u2013 se sont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s en faveur de n\u00e9gociations en vue d\u2019un trait\u00e9 lors de la session d\u2019avril. Quelques \u00c9tats avaient d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur soutien auparavant, dont le S\u00e9n\u00e9gal et la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n
On peut toutefois regretter que les pays africains qui n\u2019ont pas encore arr\u00eat\u00e9 de position officielle quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019entamer des n\u00e9gociations en vue d\u2019un trait\u00e9 sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 soient encore trop nombreux. Parmi eux figurent des \u00c9tats qui ont souvent adopt\u00e9 par le pass\u00e9 des positions favorables sur les questions relatives \u00e0 la reddition des comptes, comme la Zambie, le Malawi, le Lesotho, la Namibie, le Botswana, le B\u00e9nin, la Guin\u00e9e, le Lib\u00e9ria, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019Ouganda, pour n\u2019en citer que quelques-uns.<\/p>\n\n\n\n
Global Justice Center a fait circuler une s\u00e9rie de propositions pour am\u00e9liorer le Projet d\u2019articles, notamment pour faire en sorte que le trait\u00e9 refl\u00e8te efficacement la dimension de genre et qu\u2019il soit ax\u00e9 sur les survivant\u00b7e\u00b7s. Selon nous, les crimes suivants devraient \u00eatre express\u00e9ment incorpor\u00e9s dans le Projet d\u2019articles : mariage forc\u00e9, violence reproductive, apartheid de genre et traite des esclaves. Ces activistes r\u00e9unis \u00e0 Abidjan plaident pour la suppression de formulations concernant les l\u00e9gislations nationales sur la grossesse, qui sont au mieux d\u00e9nu\u00e9es de sens, pour le retrait de la d\u00e9finition du genre du Statut de Rome, et pour l\u2019ajout d\u2019une d\u00e9finition des victimes qui prenne en compte tout le spectre du statut de victime ainsi que d\u2019un langage tenant compte des besoins des victimes, s\u2019agissant notamment de la question des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n
Mais la priorit\u00e9 est de faire avancer le processus, qui est en suspens au sein de la 6\u00e8 Commission depuis plusieurs ann\u00e9es, pour passer \u00e0 la phase suivante, celle des n\u00e9gociations en vue d\u2019un trait\u00e9 au cours desquelles l\u2019examen de propositions sp\u00e9cifiques peut se poursuivre.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9fenseur\u00b7euse\u00b7s, les activistes et les expert\u00b7e\u00b7s sont unanimes. Plus de 400 groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et personnalit\u00e9s, dont beaucoup repr\u00e9sentent le continent africain, ont sign\u00e9 une d\u00e9claration conjointe appelant leurs gouvernements \u00e0 soutenir l\u2019ouverture de n\u00e9gociations en vue d\u2019un trait\u00e9 sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les pays, en particulier les nombreux pays africains qui ne se sont pas encore officiellement prononc\u00e9s en faveur de n\u00e9gociations pour un trait\u00e9, doivent r\u00e9pondre \u00e0 cet appel.<\/p>\n\n\n\n
Elise Keppler est directrice ex\u00e9cutive de Global Justice Center (GJC), une organisation qui utilise le droit international pour parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. Elle a rejoint GJC en janvier 2024, apr\u00e8s deux d\u00e9cennies pass\u00e9es au sein du programme Justice internationale de Human Rights Watch, o\u00f9 elle s\u2019est consacr\u00e9e \u00e0 la justice internationale dans diff\u00e9rents contextes en Afrique. Un mini-site h\u00e9berg\u00e9 par GJC sur la convention tant attendue est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/cahtreatynow.org\/.
On y trouve des ressources ainsi que le texte de la d\u00e9claration conjointe, qui continue d\u2019engranger de nouveaux soutiens chaque semaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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