{"id":4875,"date":"2024-05-08T18:56:31","date_gmt":"2024-05-08T16:56:31","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=4875"},"modified":"2024-05-08T18:57:20","modified_gmt":"2024-05-08T16:57:20","slug":"compte-rendu-integral-du-conseil-des-ministres-interdiction-temporaire-de-sortie-des-produits-vivriers-du-territoire-national","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/05\/08\/compte-rendu-integral-du-conseil-des-ministres-interdiction-temporaire-de-sortie-des-produits-vivriers-du-territoire-national\/","title":{"rendered":"Compte rendu int\u00e9gral du conseil des ministres : Interdiction temporaire de sortie des produits vivriers du territoire national"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni mercredi, le 08 mai 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I- MESURES NORMATIVES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

I-1. Transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux Afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La traite n\u00e9gri\u00e8re a laiss\u00e9 de profondes blessures sur les soci\u00e9t\u00e9s africaines, en g\u00e9n\u00e9ral, et sur les descendants des personnes d\u00e9port\u00e9es et esclavagis\u00e9es, en particulier.<\/p>\n\n\n\n

Il est difficile, malgr\u00e9 les archives m\u00e9morielles, d\u2019obtenir des pr\u00e9cisions sur l\u2019identification des victimes de cette traite, leurs destinations et leur sort ult\u00e9rieur en raison de la nature fragmentaire de ces archives et de la trajectoire <\/em><\/strong>vari\u00e9e des d\u00e9port\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, aujourd\u2019hui la science et la technologie peuvent permettre de retrouver la tra\u00e7abilit\u00e9 de ces mouvements \u00e0 travers l\u2019ADN ou encore la recherche g\u00e9n\u00e9alogique.<\/p>\n\n\n\n

Il est une \u00e9vidence que la plupart des Afro-descendants souhaitent retrouver un lien avec leurs royaumes de d\u00e9part ou \u00e0 d\u00e9faut avec les R\u00e9publiques qui se sont substitu\u00e9es \u00e0 eux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a proclam\u00e9, dans sa r\u00e9solution 68\/237, la p\u00e9riode de 2015 \u00e0 2024 comme D\u00e9cennie internationale des personnes d\u2019ascendance africaine. Elle \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures et activit\u00e9s de coop\u00e9ration nationales, r\u00e9gionales et internationales pour garantir le plein exercice des droits \u00e9conomiques, sociaux, culturels, civils et politiques de ces personnes ainsi que leur pleine et \u00e9gale participation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sous tous ses aspects.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9cennie internationale a pour th\u00e8me \u00ab Personnes d\u2019ascendance africaine : reconnaissance, justice et d\u00e9veloppement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Union africaine a, par ailleurs, reconnu la Diaspora comme la sixi\u00e8me r\u00e9gion du continent, actant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une reconnaissance des Afro-descendants comme partie int\u00e9grante \u00e0 part enti\u00e8re du continent africain.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, au-del\u00e0 des discours et des symboles, les descendants revendiquent leurs liens avec la terre africaine, leur r\u00e9-appartenance \u00e0 celle-ci, le renforcement identitaire et la valorisation de leur contribution \u00e0 son renouveau. <\/strong><\/em>Et, il est un fait que le B\u00e9nin n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce besoin de connexion.<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement pense que cette qu\u00eate d\u2019identit\u00e9 peut trouver une solution par la volont\u00e9 des pays africains \u00e0 offrir leur patrimoine social et identitaire aux Afro-descendants de mani\u00e8re globale.<\/p>\n\n\n\n

Il estime en outre qu\u2019il est venu le moment de reconna\u00eetre clairement le lien historique existant entre les Afro-descendants et l\u2019Afrique. Par cons\u00e9quent, le B\u00e9nin pourrait \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme leur terre natale.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, parait-il responsable d\u2019assumer cette approche et trouver les voies juridiques appropri\u00e9es pour accorder \u00e0 ceux qui en feraient la demande, la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de loi initi\u00e9 \u00e0 cette fin a pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivant lesquelles les personnes reconnues comme Afro-descendants peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n

Il postule qu\u2019est Afro-descendant, \u00ab toute personne qui, d\u2019apr\u00e8s sa g\u00e9n\u00e9alogie, a un ascendant africain subsaharien d\u00e9port\u00e9 hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs. \u00bb Et que \u00ab la preuve de l\u2019afro-descendance est fournie par le demandeur au moyen de toute documentation d\u2019\u00e9tat civil ou officielle, de tous t\u00e9moignages constat\u00e9s par acte authentique, d\u2019un test ADN r\u00e9alis\u00e9 par une structure agr\u00e9\u00e9e au B\u00e9nin ou par tout autre moyen technique ou scientifique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 98 de notre Constitution dispose que la citoyennet\u00e9, les droits civiques, sont du domaine de la loi. Quoique la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par reconnaissance conf\u00e8re \u00e0 son d\u00e9tenteur tous les droits et obligations qui y sont attach\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 de la loi n\u00b0 2022-32 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant code de la nationalit\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin, elle excepte cependant les int\u00e9ress\u00e9s des droits politiques et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Fonction publique b\u00e9ninoise.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi soumis \u00e0 la Repr\u00e9sentation nationale vient une fois de plus conforter la politique panafricaniste pr\u00f4n\u00e9e par le Gouvernement depuis 2016 \u00e0 travers la suppression de visas pour tous les ressortissants africains et traduit une forte volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration africaine.<\/p>\n\n\n\n

Les ministres concern\u00e9s veilleront au suivi de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative y relative.<\/p>\n\n\n\n

I-2. Modalit\u00e9s d\u2019exercice de la veille pastorale.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre des textes r\u00e9gissant cette activit\u00e9 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des disparit\u00e9s de compr\u00e9hension <\/strong><\/em>entre acteurs impliqu\u00e9s dans la gestion de la mobilit\u00e9 du b\u00e9tail au point d\u2019entamer la confiance dans leurs rapports de collaboration.<\/p>\n\n\n\n

Tenant compte de cette situation et dans le but de promouvoir une cohabitation pacifique entre agriculteurs et \u00e9leveurs, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la relecture du d\u00e9cret en vigueur aux fins de pr\u00e9ciser certaines dispositions et prendre en compte les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans sa nouvelle version, <\/em><\/strong>le texte encadre la transhumance nationale, organise les espaces pastoraux, cr\u00e9e <\/em><\/strong>des comit\u00e9s multi-acteurs de concertation pour la coh\u00e9sion sociale <\/em><\/strong>\u00e0 divers \u00e9chelons et d\u00e9finit les obligations qui incombent \u00e0 chaque cat\u00e9gorie d\u2019intervenants. En outre, il met en \u00e9vidence l\u2019implication des pouvoirs publics pour accompagner l\u2019option faite de promouvoir la s\u00e9dentarisation des troupeaux.<\/p>\n\n\n\n

A cet effet, les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es prendront les mesures notamment pour :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • d\u00e9limiter et s\u00e9curiser les espaces et couloirs pastoraux, dans le cadre des plans d\u2019am\u00e9nagement de leur territoire de comp\u00e9tence ;<\/li>\n\n\n\n
  • garantir le libre acc\u00e8s aux plans d\u2019eau naturels ;<\/li>\n\n\n\n
  • proc\u00e9der \u00e0 un zonage pour l\u2019acc\u00e8s aux ressources pastorales en fonction des usages courants ;<\/li>\n\n\n\n
  • d\u00e9limiter, de concert avec les diff\u00e9rents usagers, les voies d\u2019acc\u00e8s appropri\u00e9es aux plans d\u2019eau et les zones d\u2019attente pr\u00e8s des points d\u2019eau o\u00f9 les animaux en attente seront parqu\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter la d\u00e9gradation des alentours ;<\/li>\n\n\n\n
  • assurer ou promouvoir les cultures fourrag\u00e8res dans les espaces pastoraux, en vue de rendre disponible le fourrage pour les ruminants ;<\/li>\n\n\n\n
  • int\u00e9grer les espaces pastoraux dans le sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement communal ;<\/li>\n\n\n\n
  • interdire toute activit\u00e9 non pastorale dans les espaces pastoraux ;<\/li>\n\n\n\n
  • promouvoir le dialogue communautaire inclusif ;<\/li>\n\n\n\n
  • favoriser la pr\u00e9servation des r\u00e9serves naturelles ;<\/li>\n\n\n\n
  • anticiper sur les conflits et instaurer un climat de paix et de qui\u00e9tude entre \u00e9leveurs et agriculteurs ;<\/li>\n\n\n\n
  • faciliter la recherche du consensus sur les questions fonci\u00e8res et les moyens d\u2019y r\u00e9pondre \u00e0 travers des espaces de concertation fonci\u00e8re appropri\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Quant \u00e0 l\u2019\u00e9leveur-pasteur, il lui est fait obligation de garder de nuit le b\u00e9tail sous contr\u00f4le, soit attach\u00e9, soit dans un enclos ou un parc s\u00e9curis\u00e9, quelle que soit la taille du cheptel. De m\u00eame, il doit prendre les dispositions appropri\u00e9es pour \u00e9viter la destruction des cultures sur pied et des produits de r\u00e9colte.<\/p>\n\n\n\n

    Pour sa part, l\u2019agriculteur a le devoir de respecter les espaces pastoraux et les am\u00e9nagements destin\u00e9s aux animaux. Il doit s\u2019abstenir de provoquer leur abattage et\/ou administrer des produits de nature mortif\u00e8re dans des r\u00e9ceptacles d\u2019eau destin\u00e9s \u00e0 leur abreuvage.<\/p>\n\n\n\n

    Les  manquements aux dispositions du texte font l\u2019objet de sanctions visant \u00e0 d\u00e9courager tout comportement d\u00e9lictueux.<\/p>\n\n\n\n

    II- COMMUNICATIONS.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    II-1. Mise en place d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u2019A\u00e9roport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cadj\u00e8houn.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La modernisation de notre a\u00e9roport se poursuit, l\u2019objectif \u00e9tant de le conformer davantage aux normes et standards internationaux. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par l\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements de r\u00e9cente g\u00e9n\u00e9ration vise \u00e0 couvrir toutes les zones et points critiques de l\u2019espace a\u00e9roportuaire. La solution \u00e0 d\u00e9ployer devra ainsi :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • garantir un niveau de s\u00fbret\u00e9 de standard international ;<\/li>\n\n\n\n
    • renforcer <\/em><\/strong>l\u2019environnement de tranquillit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au profit des voyageurs ;<\/li>\n\n\n\n
    • prot\u00e9ger les lieux et \u00e9quipements face aux risques d\u2019actes de malveillance et d\u2019interventions illicites ;<\/li>\n\n\n\n
    • renforcer les capacit\u00e9s d\u2019intervention et d\u2019identification <\/em><\/strong>\u00e9ventuelles ;<\/li>\n\n\n\n
    • favoriser les investigations judiciaires aux services et experts d\u00e9di\u00e9s en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      A cet effet, le syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance \u00e0 d\u00e9ployer permettra d\u2019assurer <\/em><\/strong>une visibilit\u00e9 totale et de r\u00e9aliser l\u2019imagerie de jour comme de nuit afin qu\u2019il soit possible de maintenir un contr\u00f4le complet du p\u00e9rim\u00e8tre a\u00e9roportuaire ainsi qu\u2019une ma\u00eetrise efficace et \u00e0 plein temps des menaces potentielles.<\/p>\n\n\n\n

      De m\u00eame, il doit :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • fournir des enregistrements en images num\u00e9riques sur de longues p\u00e9riodes ;<\/li>\n\n\n\n
      • \u00eatre adapt\u00e9 au besoin de rejouer et analyser les donn\u00e9es audio et vid\u00e9o ind\u00e9pendamment des images en direct de la salle de contr\u00f4le avec la r\u00e9solution et la clart\u00e9 n\u00e9cessaires pouvant \u00eatre utilis\u00e9es a posteriori, en vue d\u2019\u00e9lucider les situations critiques qui pourraient advenir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        C\u2019est pour ces raisons que le Conseil s\u2019est prononc\u00e9 en faveur de la contractualisation par la Soci\u00e9t\u00e9 des A\u00e9roports du B\u00e9nin, avec un prestataire qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        II-2. Mise en place d\u2019un laboratoire de production de vitro-plants et installation d\u2019une ferme \u00e9lite pour la production d\u2019ananas.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        De 2016 \u00e0 2023, la <\/em><\/strong>production d\u2019ananas a plus que doubl\u00e9, passant de 244.000 tonnes environ \u00e0 520.000 tonnes. Ceci a induit une augmentation des exportations qui sont pass\u00e9es, de 2017 \u00e0 2023, de 1.022 tonnes d\u2019ananas frais \u00e0 1.603 tonnes et de 316.000 litres de jus export\u00e9s en 2019 \u00e0 3.016.000 en 2023.<\/p>\n\n\n\n

        Malgr\u00e9 ces progr\u00e8s remarquables, l\u2019acc\u00e8s difficile aux intrants, l\u2019amenuisement des terres d\u00fb \u00e0 l\u2019urbanisation rapide et \u00e0 l\u2019industrialisation r\u00e9cente dans le bassin traditionnel de production de l\u2019ananas \u00e0 Allada, constituent des contraintes pour le plein essor de la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

        Pour lever celles-ci, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de lancer la production de rejets sains par la technique de vitro-plants et la mise en place d\u2019une ferme \u00e9lite pour la production et l\u2019exportation de l\u2019ananas.<\/p>\n\n\n\n

        Aux termes des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, il convient de retenir que le laboratoire de vitro-plants servira \u00e0 couvrir les besoins en rejets d\u2019ananas \u00e0 raison de douze millions de plantules par an ; et \u00e0 la relance de la fili\u00e8re manioc avec la production annuelle d\u2019un million de plantules puis cinq cent mille plantules pour la banane.<\/p>\n\n\n\n

        En ce qui concerne la ferme \u00e9lite, elle permettra de s\u00e9curiser sur une superficie agricole utile de mille hectares la production de l\u2019ananas, tout en servant de champ de r\u00e9f\u00e9rence pour les vitro-plants produits par le laboratoire en vue de la multiplication des rejets. A terme, soixante-quinze mille tonnes d\u2019ananas frais pourraient ainsi \u00eatre produites par an.<\/p>\n\n\n\n

        En d\u00e9finitive, ces initiatives permettront d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de renforcer les r\u00e9sultats du Projet d\u2019appui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des fili\u00e8res agricoles et \u00e0 la diversification des exportations, tout en assurant le cadre de relance d\u2019autres fili\u00e8res qui b\u00e9n\u00e9ficieront de la m\u00eame technologie.<\/p>\n\n\n\n

        En vue de favoriser la r\u00e9alisation de ces deux projets dans <\/em>des d\u00e9lais rapproch\u00e9s, le Conseil a autoris\u00e9 la contractualisation avec une entreprise internationale disposant d\u2019une solide expertise en mati\u00e8re de mise en place d\u2019unit\u00e9s modernes de biotechnologie v\u00e9g\u00e9tale, de serres, de centres satellite de durcissement ainsi que d\u2019unit\u00e9s de production de bioproduits.<\/p>\n\n\n\n

        Le ministre de l\u2019Agriculture, de l\u2019Elevage et de la P\u00eache ; le ministre de l\u2019Economie et des Finances prendront les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

        II-3. Mesure d\u2019interdiction temporaire de sortie des produits vivriers du territoire national.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Le ministre de l\u2019Industrie et du Commerce a fait au Conseil le point relatif \u00e0 l\u2019exportation informelle et massive, de produits vivriers b\u00e9ninois, notamment le ma\u00efs, en direction des pays voisins.<\/p>\n\n\n\n

        Au regard des r\u00e9sultats de la campagne agricole \u00e9coul\u00e9e, la production nationale est suffisante pour satisfaire la consommation int\u00e9rieure, \u00e0 savoir : 2.050.000 tonnes de cette c\u00e9r\u00e9ale pour des besoins nationaux \u00e9valu\u00e9s \u00e0 un million de tonnes. Mais, il se trouve que la forte pression exerc\u00e9e sur ce produit du fait de ces trafics incontr\u00f4l\u00e9s, entra\u00eene une envol\u00e9e des prix sur nos march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        En effet, de nombreux producteurs et commer\u00e7ants sont port\u00e9s \u00e0 satisfaire les demandes en produits vivriers venant de pays \u00e9trangers au d\u00e9triment du march\u00e9 national. S\u2019il est vrai que dans un contexte de lib\u00e9ralisme \u00e9conomique c\u2019est l\u2019offre et la demande sur les march\u00e9s qui d\u00e9terminent les prix et que la libre circulation des biens est admise dans notre espace communautaire, il n\u2019en demeure pas moins que le ph\u00e9nom\u00e8ne prend une ampleur telle que le consommateur b\u00e9ninois en subit les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

        C\u2019est pourquoi, dans le but d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 un co\u00fbt raisonnable pour nos compatriotes, le Conseil, apr\u00e8s avoir \u00e9valu\u00e9 et appr\u00e9ci\u00e9 la situation, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interdire temporairement et ce jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, toute exportation de c\u00e9r\u00e9ales (ma\u00efs, riz, mil, sorgho, ni\u00e9b\u00e9, etc), de m\u00eame que des tubercules et leurs d\u00e9riv\u00e9s, (farines dont le gari, etc.)<\/p>\n\n\n\n

        Les ministres concern\u00e9s sont instruits de veiller \u00e0 l\u2019application stricte et sans complaisance de cette mesure.<\/p>\n\n\n\n

        III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, sous cette rubrique, la participation du B\u00e9nin \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • la 41\u00e8me session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur (CAMES), du 20 au 24 mai 2024, \u00e0 Brazzaville, au Congo ;<\/li>\n\n\n\n
        • la 77\u00e8me Assembl\u00e9e mondiale de la Sant\u00e9, du 27 mai au 1er juin 2024, \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse ; ainsi que<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019organisation au B\u00e9nin, du 10 au 14 juin 2024, du congr\u00e8s de l\u2019Alliance des partenaires pour la R\u00e9ponse rapide aux Catastrophes et aux Epid\u00e9mies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          IV- MESURES INDIVIDUELLES.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Au minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances en charge de la Coop\u00e9ration, Monsieur Krishna LOKOSSOU<\/strong> est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Poste du B\u00e9nin S.A.
          Fait \u00e0 Cotonou, le 8 mai 2024,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement,<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Edouard OUIN-OURO.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni mercredi, le 08 mai 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement I- MESURES…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":4876,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-4875","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t