Directeur pour le Mali de la Fondation International pour les Syst\u00e8mes Electoraux(IFES), Mathias Hounkp\u00e8 est bas\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 Bamako. De retour au pays o\u00f9 il a particip\u00e9 activement au Colloque organis\u00e9 par l\u2019Eglise Catholique sur le Code Electoral, Mathias Hounkp\u00e8 a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions sur le nouveau Code Electoral. Politologue \u00e0 la r\u00e9flexion bien affin\u00e9e, il d\u00e9crypte le nouveau Code Electoral qui selon, lui, renferme des dispositions irrationnelles, des \u00e9l\u00e9ments de risques s\u2019il est mis en \u0153uvre en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n
Le Patriote <\/strong>: Le B\u00e9nin a adopt\u00e9 un nouveau code qui fait grand bruit depuis un certain moment. Une partie de la population, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00eame des acteurs politiques contestent certaines dispositions du code. Quelles sont selon vous, en tant que politologue, les insuffisances ?<\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mathias Hounkp\u00e8<\/strong> : \u00ab Je ne parlerai pas d\u2019insuffisances, mais plut\u00f4t de risques qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019application de ce code. Lorsqu\u2019on parcourt ce code, plusieurs \u00e9l\u00e9ments retiennent l\u2019attention.<\/p>\n\n\n\n Le durcissement des conditions de parrainage des duos pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est le premier \u00e9l\u00e9ment qui retient l\u2019attention.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, l\u2019on note le durcissement des conditions d’attribution des si\u00e8ges \u00e0 l’issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Comme vous le savez, \u00e0 la suite de l’amendement du code \u00e9lectoral en 2019 il fallait, pour la liste de chaque parti politique, gagner au moins 10 % des suffrages exprim\u00e9s au niveau national pour participer aux partages des si\u00e8ges \u00e0 l’assembl\u00e9e. L\u2019application de ce crit\u00e8re a conduit, aux l\u00e9gislatives de 2023, \u00e0 l\u2019\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s provenant de seulement trois (03) partis politiques (actuellement repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement). Porter aujourd’hui ce taux \u00e0 au moins 20% dans chaque circonscription \u00e9lectorale par liste de parti politique, est plut\u00f4t tr\u00e8s restrictif. Par exemple, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, il n’y a pas de pays qui pratique un seuil aussi \u00e9lev\u00e9 pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. De ce que je sais, \u00e0 l\u2019exception de 2 ou 3 petits pays, le seuil le plus \u00e9lev\u00e9 est de 7% et c\u2019est en Turquie.<\/strong> Cela voudrait dire que la situation au B\u00e9nin est tellement particuli\u00e8re et unique qu\u2019il nous faut un seuil pratiquement hors du commun.<\/p>\n\n\n\n Avec ce durcissement des conditions d\u2019attribution des si\u00e8ges aux listes des partis politiques, il est fort possible et m\u00eame fort probable qu\u2019\u00e0 l\u2019issue des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives, un seul parti politique soit repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Alors qu\u2019il ne devrait pas \u00eatre souhaitable que les b\u00e9ninois revivent \u00e0 nouveau l\u2019exp\u00e9rience de Parlement monocolore comme ce fut le cas entre 2019 et 2023. Pour moi, c’est la premi\u00e8re source de crainte.<\/p>\n\n\n\n Vous savez, si notre souci c’est de r\u00e9duire le nombre de partis politiques, nous n\u2019avons pas n\u00e9cessairement besoin de recourir \u00e0 des mesures aussi drastiques. On pourrait se demander pourquoi au Ghana, au Nigeria, en Sierra-Leone, au Liberia, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, il y a soit deux partis politiques ou deux coalitions politiques qui contr\u00f4lent l\u2019essentiel de l\u2019espace partisan alors qu\u2019aucun de ces pays ne pratique de seuil pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. On devrait peut-\u00eatre se poser des questions.<\/p>\n\n\n\n Je pourrais ajouter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019incompr\u00e9hension que suscite le fait que les partis politiques ayant obtenus au moins 10% de suffrages exprim\u00e9s au niveau national, et qui sont all\u00e9s aux \u00e9lections en alliance, puissent \u00eatre pris en compte s\u2019ils n\u2019atteignaient pas les 20% par circonscription \u00e9lectorale. Alors que la pratique dans les d\u00e9mocraties est que le seuil soit un peu plus \u00e9lev\u00e9 pour les partis qui vont aux \u00e9lections en alliance (par exemple de 25 ou 30%). Ici \u00e9galement il faudrait se poser des questions<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de probl\u00e8me c’est qu’au fond, il y a plusieurs impr\u00e9cisions dans le code \u00e9lectoral amend\u00e9. Par un exemple, comme l\u2019a si bien montr\u00e9 le professeur Igor Gu\u00e8d\u00e8gb\u00e9, l’un des panelistes lors du colloque de l\u2019Eglise Catholique, le code est silencieux sur ce qui pourrait se passer si aucune liste n\u2019atteignait au moins 20% des suffrages exprim\u00e9s dans chaque circonscription \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019issue des l\u00e9gislatives \u00e0 venir. On pourrait, par exemple, d\u00e9cider de reprendre les \u00e9lections et ainsi jeter 5 ou 6 milliards FCA (ou m\u00eame plus) en l\u2019air. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lorsque des mesures tr\u00e8s restrictives sont introduites, il est conseill\u00e9 de toujours pr\u00e9voir quoi faire lorsque les conditions ne seraient pas remplies. C\u2019est par exemple le cas pour l\u2019attribution des si\u00e8ges pour les \u00e9lections communales et municipales o\u00f9 des mesures sont pr\u00e9vues au cas o\u00f9 les crit\u00e8res pour gagner la majorit\u00e9 des si\u00e8ges ne sont remplis par aucun parti politique.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 quelques raisons qui justifient la suggestion que j\u2019ai faite lors du colloque ci-dessus mentionn\u00e9 de relire le code afin de r\u00e9duire aussi bien les risques d\u2019exclusion que les difficult\u00e9s qui pourraient na\u00eetre des impr\u00e9cisions que contient le code dans sa version actuelle.<\/p>\n\n\n\n Le Patriote<\/strong> : Les arguments des chantres de ces r\u00e9formes est qu’il faut qu’on aille \u00e0 un nombre restreint de parti et pour faire en sorte que le jeu politique soit un peu plus lisible. Est-ce que vous \u00e9pousez ces arguments, est-ce qu’il n’y a pas une autre m\u00e9thodologie ou approche pour arriver \u00e0 la r\u00e9duction des partis si ce n’est que \u00e7a l’objectif ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mathias Hounkp\u00e8<\/strong> : Rien qu\u2019avec les crit\u00e8res pr\u00e9vus dans la version de 2019 du code \u00e9lectoral, le nombre de partis politiques au B\u00e9nin \u00e9tait pass\u00e9 (de plus d\u2019une centaine) \u00e0 moins de 20 avec seulement 3 partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement. A mon avis ce r\u00e9sultat est plus qu\u2019appr\u00e9ciable et je ne comprends pas pourquoi l\u2019on peut vouloir durcir davantage les crit\u00e8res de cr\u00e9ation des partis politiques et d\u2019attribution des si\u00e8ges lors des l\u00e9gislatives. Et ceci, d\u2019autant plus que pour moi, il faut faire une diff\u00e9rence entre le nombre total de partis politiques dans un pays et le nombre de ceux qui participent aux \u00e9lections et r\u00e9ussissent, par exemple, \u00e0 obtenir des si\u00e8ges au Parlement et qui peuvent ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de soutiens de la part de l\u2019Etat (sur les ressources publiques). Par exemple aux Etats-Unis, il y a plus de 100 partis politiques mais il n\u2019y a que deux qui sont repr\u00e9sent\u00e9s dans les grandes institutions au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n A mon avis, la limitation du nombre des partis politiques ne devrait pas \u00eatre le seul et principal objectif des r\u00e9formes du syst\u00e8me partisan. L\u2019objectif principal, c\u2019est la contribution, \u00e0 travers le syst\u00e8me partisan, \u00e0 une repr\u00e9sentation aussi pertinente que possible des diff\u00e9rentes composantes de la soci\u00e9t\u00e9 dans les diff\u00e9rentes instances \u00e9lectives (surtout au niveau du parlement) du pays. Vous savez, par exemple dans un pays comme l’Allemagne le seuil pour l\u2019attribution des si\u00e8ges \u00e0 la premi\u00e8re chambre est de 5% mais il y a des partis qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant des minorit\u00e9s qui sont exempt\u00e9s de ce taux<\/strong>. Une fois encore, au fond, ce qui compte c\u2019est moins le nombre de partis politiques que la garantie raisonnable que les composantes les plus pertinentes de la soci\u00e9t\u00e9 sont repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Le jeu politique ne devrait pas se limiter au jeu entre les partis politiques qui d\u00e9cident de ce qui leur convient, mais plut\u00f4t en leur capacit\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 refl\u00e9ter les pr\u00e9occupations de la population, \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de la soci\u00e9t\u00e9. C’est \u00e7a qui devrait \u00eatre l\u2019objectif ultime.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, est-ce qu\u2019il est possible de dire aujourd\u2019hui, qu\u2019en faisant passer le seuil d\u2019au moins 10% au niveau national \u00e0 au moins 20% dans chaque circonscription \u00e9lectorale, quels sont les groupes qui peuvent potentiellement \u00eatre exclus.<\/p>\n\n\n\n Le Patriote<\/strong> : Est-ce qu’on peut r\u00e9duire le nombre de partis politiques comme on le souhaite?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui l\u2019on peut r\u00e9duire le nombre des partis politiques comme on le souhaite, mais il faut faire attention. Par exemple en se souvenant des premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance de notre pays, il faut se demander si r\u00e9duire le nombre de partis politiques \u00e0 2 ou \u00e0 3 ne nous ram\u00e8nerait pas vers les situations connues par le pass\u00e9 o\u00f9 les partis repr\u00e9senteraient au fond des r\u00e9gions. Et je ne suis pas s\u00fbr qu\u2019imposer au moins 20% de suffrages exprim\u00e9s par circonscription \u00e9lectorale r\u00e9soudrait automatiquement cette crainte. A mon avis, aller vers 6 \u00e0 8 partis politiques pourrait \u00eatre une piste de solution qui r\u00e9duirait les risques de formation de partis politiques potentiellement r\u00e9gionaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Patriote<\/strong> : Il est dit que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont sous contr\u00f4le de certaines personnalit\u00e9s. Qu’est-ce que vous pensez de cela ? Autrement dit, est-ce que nous sommes en train d’aller vers une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle contr\u00f4l\u00e9e ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Certainement, il n’y a pas de doute par rapport \u00e0 \u00e7a. Un peu comme c\u2019est le cas pour le nombre de partis politiques (o\u00f9 nous avons op\u00e9r\u00e9 des choix qui incitent \u00e0 la cr\u00e9ation des partis politiques pour ensuite aller chercher des solutions compliqu\u00e9es et drastiques pour r\u00e9duire leur nombre), nous proc\u00e9dons de la m\u00eame mani\u00e8re avec l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Par exemple, si vous avez travaill\u00e9 pour r\u00e9duire de fa\u00e7on drastique le nombre de partis politiques et que vous ajoutez que seuls les partis (et non les \u00e9lus) peuvent parrainer, pourquoi ne dites-vous pas simplement que ce sont les partis qui d\u00e9signent les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Une fois encore, c\u2019est tout comme si on se cr\u00e9ait des probl\u00e8mes pour ensuite aller chercher des solutions complexes et sophistiqu\u00e9es<\/strong> (parfois difficiles \u00e0 comprendre). Honn\u00eatement, j\u2019avoue que je ne comprends pas. C\u2019est vrai qu\u2019interdire les candidatures ind\u00e9pendantes iraient contre des d\u00e9cisions de la Cour Africaine des droits de l\u2019Homme, mais il y a d\u00e9j\u00e0 un moment o\u00f9 nous ne faisons plus tr\u00e8s attention aux d\u00e9cisions de ces Cours r\u00e9gionales ou internationales.<\/p>\n\n\n\n Le Patriote<\/strong> : Est-ce que c\u2019est la seule solution parlementaire de revoir la loi qui puisse nous faire sortir de cette situation ? Est-ce qu’il y a une autre solution, je dis cela parce que cette solution me para\u00eet de moins en moins \u00e9vidente au regard de la campagne autour des bienfaits de ce code ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n A mon avis, relire le code \u00e9lectoral est la solution id\u00e9ale. Mais au cas o\u00f9 ceci ne serait pas possible, il n\u2019y aura pas d\u2019autres choix que de respecter la loi. Il appartiendra en ce moment aux autres forces politiques et sociales de se donner les moyens de tirer le meilleur de cette loi. Par exemple, comme vous le savez, entre 2019 et 2023, la moyenne en ce qui concerne le taux de participation aux l\u00e9gislatives est de 32%. Alors qu\u2019entre 1991 et 2015, la moyenne \u00e9tait de 66%. Cela veut non seulement dire qu’au fond ces derni\u00e8res ann\u00e9es les \u00e9lecteurs ne sont pas all\u00e9s voter mais \u00e9galement que si demain ils d\u00e9cidaient de sortir pour voter les r\u00e9sultats, malgr\u00e9 le code \u00e9lectoral, pourraient surprendre tout le monde.<\/p>\n\n\n\n Mais je reviens sur ma recommandation \u00e0 savoir que la solution la plus raisonnable c\u2019est de relire le code \u00e9lectoral<\/strong>, parce que : (i) il est utile de corriger les impr\u00e9cisions qu\u2019il y a dans le code et (ii) quelle que soit l’issue des \u00e9lections prochaines, ce code peut nous cr\u00e9er des probl\u00e8mes dans la phase post\u00e9lectorale en ce qui concerne la gestion des pouvoirs qui sortiraient desdites \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n Le Patriote :<\/strong> Merci beaucoup Mr Hounkpe<\/p>\n\n\n\n Interview r\u00e9alis\u00e9e par Marcel ZOUMENOU<\/strong><\/p>\n\n\n\n Transpiration : Gildas AHOGNI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Directeur pour le Mali de la Fondation International pour les Syst\u00e8mes Electoraux(IFES), Mathias Hounkp\u00e8 est bas\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 Bamako. 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