{"id":3878,"date":"2024-03-15T17:36:29","date_gmt":"2024-03-15T16:36:29","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=3878"},"modified":"2024-03-15T17:36:31","modified_gmt":"2024-03-15T16:36:31","slug":"conformite-du-code-electoral-a-la-constitution-les-inquietudes-me-ayodele-ahounou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/03\/15\/conformite-du-code-electoral-a-la-constitution-les-inquietudes-me-ayodele-ahounou\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 du Code Electoral \u00e0 la constitution\u00a0: Les inqui\u00e9tudes Me Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU"},"content":{"rendered":"\n

Au lendemain de la d\u00e9cision DCC 24-040 par laquelle la Cour Constitutionnelle\u00a0 d\u00e9clare conforme \u00e0 la constitution Le Code Electoral, Me Ayod\u00e9l\u00e9 Ahounou revient sur quelques moyens utilis\u00e9s devant la haute juridiction pour d\u00e9fendre le d\u00e9put\u00e9 Bio Sika Abdel Kamel Ouassangari. Contrairement \u00e0 ce que ventile la meute de communicants dress\u00e9s pour vanter les m\u00e9rites du code, le juriste a d\u00e9nonc\u00e9 dans la forme une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et dans le fond, il a soulev\u00e9 plusieurs insuffisances. D\u00e9j\u00e0 au niveau du rapport, il a fait remarquer aux sept sages que restreindre la libert\u00e9 de parrainer des d\u00e9put\u00e9s et maires s\u2019apparente \u00e0 une violation de la constitution. Son argumentaire, d\u2019ailleurs tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 par l\u2019assistance, propagandiste porte sur la valeur constitutionnelle de la philosophie du syst\u00e8me partisan. Et l\u00e0-dessus, il a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0la doctrine ou la notion de \u00ab syst\u00e8me partisan \u00bb ne constitue par une norme ou une notion constitutionnelle de notre pays\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong> Lisez plut\u00f4t. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0La Cour constitutionnelle du B\u00e9nin a rendu dans la soir\u00e9e du 14 mars 2024 la d\u00e9cision DCC 24-040 statuant sur les recours dirig\u00e9s contre la loi 2024-13 modifiant et compl\u00e9tant la loi 2019 n\u00b02019-43 du 15 novembre 2019 portant code \u00e9lectoral en R\u00e9publique du B\u00e9nin, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9 nationale le 05 mars 2024.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue au terme d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e qui a connu plusieurs renvois dans la m\u00eame journ\u00e9e de ce 05 mars 2024, date de la premi\u00e8re \u00e9vocation de tous les recours \u00e9voqu\u00e9s dans la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons assist\u00e9 dans cette cause le d\u00e9put\u00e9 Bio Sika Abdel Kamel OUASSANGARI.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons critiqu\u00e9 le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Cour en relevant, entre autres, reprenant une r\u00e9flexion du professeur Th\u00e9odore HOLO, que la libert\u00e9 de parrainer des \u00e9lus du peuple  \u00e9tant pass\u00e9e au rang des normes \u00e0 valeur constitutionnelle, une loi ne peut la restreindre sans violer la Constitution ; <\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9galement soutenu que le sens et la port\u00e9e de la notion dite de \u00ab syst\u00e8me partisan \u00bb, affectant indirectement mais certainement notre syst\u00e8me politique, ne sauraient, dans un \u00c9tat d\u00e9mocratique, \u00eatre impos\u00e9s par une frange de la population \u00e0 une autre ; <\/p>\n\n\n\n

Notre premi\u00e8re impression au vu de la d\u00e9cision intervenue est que la Cour constitutionnelle a justifi\u00e9, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019analyse l\u2019ayant conduite au rejet des moyens d\u00e9velopp\u00e9s par les requ\u00e9rants, par le renforcement du syst\u00e8me partisan ; l\u2019on y rel\u00e8ve en effet une d\u00e9monstration minutieuse de la philosophie de la doctrine dit du syst\u00e8me partisan ;<\/p>\n\n\n\n

Il faut noter que dans cette affaire, ni le d\u00e9put\u00e9 auteur de la proposition de loi, ni celui auteur des amendements, ni le parti politique UP-R dont ils sont membres, ni l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ni le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019ont produit de moyens ou de m\u00e9moires pour soutenir la constitutionnalit\u00e9 de la loi attaqu\u00e9e ni pour exposer les motifs de la loi propos\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

Il sied \u00e9galement de pr\u00e9ciser que la doctrine ou la notion de \u00ab syst\u00e8me partisan \u00bb ne constitue par une norme ou une notion constitutionnelle de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, la mission r\u00e9publicaine de gardienne de la Loi fondamentale est-elle toujours respect\u00e9e dans l\u2019argumentaire de la Cour ? Est elle \u00e9tendue aux philosophies de tel ou tel parti politique ?<\/p>\n\n\n\n

En attendant de trouver de r\u00e9ponses \u00e0 ces interrogations, il convient quand m\u00eame de rappeler que les institutions de la R\u00e9publique sont r\u00e9publicaines ; d\u00e8s lors, elles ne doivent rien faire en dehors de l\u2019int\u00e9r\u00eat de toute la Nation prise dans toutes ses diversit\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 ce prix que seront pr\u00e9serv\u00e9es la paix et la stabilit\u00e9 durables dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Que vive la Patrie !<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Me Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU<\/strong>\u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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