{"id":3182,"date":"2024-02-16T17:07:43","date_gmt":"2024-02-16T16:07:43","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=3182"},"modified":"2024-02-16T17:10:12","modified_gmt":"2024-02-16T16:10:12","slug":"limitation-de-mandat-presidentiel-dans-lespace-cedeao-les-raisons-profondes-de-lechec-de-la-reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/02\/16\/limitation-de-mandat-presidentiel-dans-lespace-cedeao-les-raisons-profondes-de-lechec-de-la-reforme\/","title":{"rendered":"Limitation de mandat pr\u00e9sidentiel dans l\u2019espace CEDEAO : Les raisons profondes de l\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme"},"content":{"rendered":"\n

Limitation de mandat pr\u00e9sidentiel dans l\u2019espace CEDEAO : Les raisons profondes de l\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  Le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024,<\/strong> au Chant d\u2019Oiseau de Cotonou, l\u2019Institut des artisans de justice et de paix (IAJP) en partenariat avec Coris Bank International du B\u00e9nin a organis\u00e9 un d\u00e9bat contradictoire qui porte sur le th\u00e8me \u00ab La Coop\u00e9ration sous r\u00e9gionale et les probl\u00e8mes d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de terrorisme au B\u00e9nin \u00bb. <\/em>C\u2019est au cours de ce d\u00e9bat contradictoire que <\/em>l\u2019ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9put\u00e9 de la 9\u00e8me<\/sup> l\u00e9gislature, Nassirou Bako Arifari<\/strong> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les causes de l\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme sur la limitation des mandats dans l\u2019espace CEDEAO.<\/p>\n\n\n\n

 Se pronon\u00e7ant sur les relations entre les parlementaires de la CEDEAO et l\u2019autorit\u00e9 de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat et de gouvernement, le d\u00e9put\u00e9 du parti Bloc R\u00e9publicain a d\u00e9clar\u00e9 que si on prend le trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO et les protocoles sur les pr\u00e9rogatives du parlement, \u00ab le parlement de la CEDEAO est un parlement consultatif \u00bb.  Il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab c\u2019est un parlement qui ne vote pas de lois mais qui \u00e9met des avis \u00bb. \u00ab C\u2019est une force de proposition. Tout ce qui est d\u00e9battu l\u00e0-bas, il faut que cela arrive \u00e0 la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de gouvernement de la CEDEAO qui examine et qui peut dire qu\u2019il est d\u2019accord ou  n\u2019est pas d\u2019accord \u00bb<\/em> a -t-il expliqu\u00e9 avant d\u2019ajouter que le combat que le parlement m\u00e8ne aujourd\u2019hui, \u00ab c\u2019est de parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct des d\u00e9put\u00e9s de la CEDEAO de mani\u00e8re \u00e0 ce que le parlement communautaire puisse effectivement voter des dispositions l\u00e9gislatives qui s\u2019imposent \u00e0 tout le monde \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Echec  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Revenant sur les questions de limitation de mandat pr\u00e9sidentiel et le laxisme constat\u00e9 au niveau de la CEDEAO lorsque certains chefs d\u2019Etat tentent un troisi\u00e8me mandat, le d\u00e9put\u00e9 explique l\u2019institution sous r\u00e9gionale n\u2019a pas pu se doter d\u2019un instrument juridique qui emp\u00eache le 3\u00e8 mandat comme c\u2019est le fait pour la prise du pouvoir par la force. Il raconte qu\u2019en 2014,<\/strong> ils ont pris une initiative, en tant que ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res, ils s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s et ils ont dit, \u00ab l\u2019instabilit\u00e9 dans notre sous-r\u00e9gion est grande et on sait que la question du nombre de mandat constitue un vrai probl\u00e8me. Nous avons propos\u00e9 un texte \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des chefs d\u2019Etat et de gouvernement pour limiter le nombre de mandat \u00e0 deux dans l\u2019espace CEDEAO. Mais les d\u00e9cisions se prennent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Si un pays refuse, on dit \u2018\u2019OK\u2019\u2019, mise en attente.  L\u2019ann\u00e9e 2014<\/strong>, deux pays s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s : le Togo et la Gambie<\/strong><\/em> \u00bb. En 2021,<\/strong> il a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab le dossier est revenu dans le cadre de la r\u00e9forme des instruments juridiques de la CEDEAO \u00bb et ils avaient demand\u00e9 qu\u2019 \u00ab  il faudrait que le protocole sur la bonne gouvernance, les \u00e9lections et la d\u00e9mocratie soit actualis\u00e9 \u00bb<\/em> et que  la limitation des mandats \u00e0 deux soit ajout\u00e9e . Mais \u00e0 son grand \u00e9tonnement, trois pays s\u2019y sont oppos\u00e9s en septembre 2021<\/strong>. Il s\u2019agit de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le S\u00e9n\u00e9gal et le Togo<\/strong>.  <\/p>\n\n\n\n

On peut donc comprendre que ce qui se passe au S\u00e9n\u00e9gal actuellement est pr\u00e9par\u00e9 depuis longtemps. Pour lui, cela explique ce qui se passe au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 \u00e0 quelques heures du d\u00e9marrage de la campagne de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024<\/strong>, le Pr\u00e9sident Macky Sall<\/strong> a arr\u00eat\u00e9 le processus \u00e9lectoral que le Conseil Constitutionnel a cass\u00e9 le jeudi 15 f\u00e9vrier 2024<\/strong>. \u00ab Donc la r\u00e9forme n\u2019a plus \u00eatre retenue. On a d\u00fb reporter. Mais le d\u00e9bat est toujours l\u00e0, celui de parvenir \u00e0 la limitation du nombre de mandat dans l\u2019espace CEDEAO pour rendre plus pr\u00e9visible le processus politique \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des institutions \u00bb, a conclu Nassirou Bako Arifari.<\/p>\n\n\n\n

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