<\/p>\n\n\n\n
Vingt quatre apr\u00e8s sa r\u00e9action sur la crise dans l\u2019espace CEDEAO, Richard Boni Ouorou met sa plume au service d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat national : la r\u00e9vision de la constitution. Se servant du recours de l\u2019avocat Me Samuel Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU \u00e0 qui il exprime sa reconnaissance, M. Ouorou affirme que ce recours est pour la Cour Sossa un \u00ab v\u00e9ritable test de la r\u00e9silience et de la souverainet\u00e9 de la justice constitutionnelle face aux pressions politiques et aux tentatives d’\u00e9largissement du pouvoir l\u00e9gislatif \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Terrien,ne,s <\/p>\n\n\n\n Je tiens tout d’abord \u00e0 exprimer ma reconnaissance envers Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU pour avoir introduit un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9bat juridique majeur. La saisine effectu\u00e9e par cet \u00e9minent avocat marque un tournant d\u00e9cisif pour la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin, qui se trouve d\u00e9sormais face \u00e0 une alternative aux implications profondes.<\/p>\n\n\n\n D’une part, si la Cour choisit de rejeter le recours introduit par Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU, elle s’expose \u00e0 un risque institutionnel consid\u00e9rable. Un tel rejet pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un signal permissif envoy\u00e9 aux acteurs politiques et institutionnels, leur laissant croire qu’ils peuvent d\u00e9sormais ignorer les directives de l’instance constitutionnelle sans en subir les cons\u00e9quences. Cela minerait indubitablement l’autorit\u00e9 de la Cour et pourrait affaiblir le respect d\u00fb \u00e0 ses injonctions, ce qui constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux et ouvrirait effectivement \u00ab\u00a0la bo\u00eete de Pandore\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le recours de Ma\u00eetre AHOUNOU, de par son ing\u00e9niosit\u00e9, met en lumi\u00e8re une question de fond essentielle avant m\u00eame d’examiner la substance de l’affaire en elle-m\u00eame. La Cour avait sp\u00e9cifiquement enjoint aux d\u00e9put\u00e9s de r\u00e9examiner le code \u00e9lectoral, sans toutefois leur demander de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle. Le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’origine de la proposition l\u00e9gislative semble outrepasser les limites fix\u00e9es par la Cour en incluant une demande de r\u00e9vision constitutionnelle, ce qui va non seulement \u00e0 l’encontre de l’injonction mais aussi la d\u00e9passe. Une telle action soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs et \u00e0 l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9rogatives de chaque institution.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, si la Cour d\u00e9cidait de d\u00e9bouter Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU, elle donnerait l’impression de renoncer \u00e0 ses pr\u00e9rogatives et \u00e0 sa responsabilit\u00e9 de gardienne de la Constitution, sapant du m\u00eame coup sa propre cr\u00e9dibilit\u00e9 et autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Inversement, en acceptant de se pencher sur le recours, la Cour affirmerait sa position en tant que garante de l’ordre constitutionnel et rejetterait toute tentative de r\u00e9vision qui irait au-del\u00e0 de ses injonctions. Cela contribuerait \u00e0 clarifier l’\u00e9tendue de son pouvoir d’injonction et \u00e0 r\u00e9affirmer son r\u00f4le essentiel dans le maintien de la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Il est donc manifeste que l’enjeu entourant le recours d\u00e9pos\u00e9 par Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU est de la plus haute importance, non seulement pour l’affaire pr\u00e9sente mais \u00e9galement pour le futur de l’\u00e9quilibre constitutionnel au B\u00e9nin. La d\u00e9cision de la Cour aura des r\u00e9percussions durables sur l’int\u00e9grit\u00e9 de la jurisprudence constitutionnelle et sur la perception de l’autorit\u00e9 judiciaire dans le pays. Il est imp\u00e9ratif que la Cour prenne en consid\u00e9ration ces implications pour rendre une d\u00e9cision qui soutiendra l’architecture constitutionnelle et renforcera la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Il est crucial de comprendre que l’acceptation du recours par la Cour constituerait une affirmation de sa volont\u00e9 de prot\u00e9ger les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. La Cour constitutionnelle, en tant qu’arbitre ultime de la conformit\u00e9 des lois avec la Constitution, se doit de veiller \u00e0 ce que le processus l\u00e9gislatif respecte les limites et les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi fondamentale du pays. En proc\u00e9dant \u00e0 un examen minutieux du recours introduit par Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU, la Cour enverrait un message clair : aucune action l\u00e9gislative ne peut se pr\u00e9valoir d’une l\u00e9gitimit\u00e9 si elle s’av\u00e8re contraire aux dispositions constitutionnelles ou aux d\u00e9cisions de la Cour.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, il est important de souligner que l’acte du d\u00e9put\u00e9, qui a propos\u00e9 une modification de la Constitution en r\u00e9ponse \u00e0 une injonction limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9vision du code \u00e9lectoral, soul\u00e8ve des questions critiques sur la discipline constitutionnelle et la hi\u00e9rarchie des normes. La Cour, en acceptant d’examiner la substance de ce recours, aura l’occasion de r\u00e9affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 pour toutes les branches du gouvernement de se conformer scrupuleusement \u00e0 ses d\u00e9cisions, pr\u00e9servant ainsi l’ordre constitutionnel et emp\u00eachant toute forme de d\u00e9rive institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Pour finir, la d\u00e9cision \u00e0 venir de la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin prend une dimension qui d\u00e9passe largement le cadre de l’affaire imm\u00e9diate. Elle se pr\u00e9sente comme un v\u00e9ritable test de la r\u00e9silience et de la souverainet\u00e9 de la justice constitutionnelle face aux pressions politiques et aux tentatives d’\u00e9largissement du pouvoir l\u00e9gislatif qui pourraient compromettre la s\u00e9paration des pouvoirs. Dans cette optique, la Cour doit agir avec prudence et d\u00e9termination pour garantir que ses d\u00e9cisions renforcent l’\u00e9tat de droit et pr\u00e9servent la stabilit\u00e9 constitutionnelle au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n Encore une fois, merci \u00e0 Ma\u00eetre Ayod\u00e9l\u00e9 AHOUNOU qui vient rendre un service \u00e9norme au peuple b\u00e9ninois <\/p>\n\n\n\n Prenez soin de vous, <\/p>\n\n\n\n Issa Richard Boni Ouorou <\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9disent du mouvement lib\u00e9ral B\u00e9nin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vingt quatre apr\u00e8s sa r\u00e9action sur la crise dans l\u2019espace CEDEAO, Richard Boni Ouorou met sa plume au service d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat national : la r\u00e9vision de la constitution. 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