{"id":2496,"date":"2024-01-17T10:22:13","date_gmt":"2024-01-17T09:22:13","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=2496"},"modified":"2024-01-17T10:36:39","modified_gmt":"2024-01-17T09:36:39","slug":"voie-de-fait-et-trouble-a-la-jouissance-du-droit-de-propriete-le-douanier-adamou-sinangberou-defie-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2024\/01\/17\/voie-de-fait-et-trouble-a-la-jouissance-du-droit-de-propriete-le-douanier-adamou-sinangberou-defie-la-justice\/","title":{"rendered":"Voie de fait et trouble \u00e0 la jouissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 : Le douanier Adamou SINAGBEROU bafoue une d\u00e9cision de justice"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 2017,  dame Odile Do Rego fait l\u2019objet d\u2019une pers\u00e9cution dans sa propre maison situ\u00e9e sur la parcelle H \u00e0 Agori Finafa. Son malheur provient de la volont\u00e9 du commandant des douanes Adamou Sinangberou qui a b\u00e2ti un immeuble R+2 \u00e0 usage locatif \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa maison en violation de toutes les r\u00e8gles de bon voisinage et des dispositions l\u00e9gales. Et malgr\u00e9 une d\u00e9cision de justice qui l\u2019oblige \u00e0 corriger les imperfections,  M. Sinangberou maintient son bras de fer et d\u00e9fie la justice.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Agori, ce quartier r\u00e9sidentiel de la commune d\u2019Abomey-Calavi situ\u00e9 sur un plateau est r\u00e9put\u00e9 comme un havre de paix o\u00f9 les populations y vivent en toute qui\u00e9tude. Cette derni\u00e8re contraste avec la pers\u00e9cution impos\u00e9e depuis plus de six ans \u00e0 dame Adjaratou Odile Do Rego. Sa paisible vie de retrait\u00e9e a bascul\u00e9 dans l\u2019enfer depuis que le sieur Adamou Sinangberou un acquis un domaine \u00e0 cot\u00e9 de la maison dont elle et ses enfants ont h\u00e9rit\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son mari. En effet, en 2017, ce douanier a commenc\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir un immeuble \u00e0 usage locatif \u00e0 cot\u00e9 de sa maison. Ceci devrait \u00eatre accueilli avec joie par dame Do Rego et ses enfants dans un contexte d\u2019urbanisation de la zone. Mais la joie de cette retrait\u00e9e s\u2019est mu\u00e9e tr\u00e8s vite en un cauchemar lorsqu\u2019elle a per\u00e7u au niveau R+1, les ma\u00e7ons ont ouvert les v\u00e9randas, les balcons et fen\u00eatres sur sa cour. Les protestations de la pauvre dame n\u2019ont rien chang\u00e9, de m\u00eame que ses plaintes au propri\u00e9taire et sa femme. Ces derniers donnaient l\u2019impression qu\u2019il n\u2019y avait rien de grave et  remettaient aux lendemains les corrections. Mais c\u2019\u00e9tait une strat\u00e9gie pour gagner du temps puisque rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Pendant ce temps, dame Odile Do Rego faisait l\u2019objet de toutes les pers\u00e9cutions, menaces et agressions verbales possibles par les locataires de cet immeuble. <\/p>\n\n\n\n

Torture<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lasse de cette situation, elle finit par porter plainte au tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe d\u2019Abomey-Calavi contre le sieur Sinangberou. Apr\u00e8s tergiversations et man\u00e8ges pour ralentir la prise d\u2019un jugement, la premi\u00e8re chambre des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s civils et des baux d\u2019habitation rend le 11 juillet 2022 l\u2019ordonnance N\u00b0062\/1CRCBH\/22 qui fait injonction au d\u00e9fendeur Adamou Sinangb\u00e9rou de \u00ab supprimer toutes les vues qu\u2019il a faites \u00e0 partir de tous les balcons \u00e9rig\u00e9s sur le b\u00e2timent R+2 du c\u00f4t\u00e9 de la cour de la maison habit\u00e9e par Adjaratou Odile Do Rego \u00e9pouse Kossouoh sise \u00e0 Agori Finafa, parcelle H de la commune d\u2019Abomey-Calavi <\/em>\u00bb. La m\u00eame d\u00e9cision dit \u00ab que cette suppression de vues aura lieu, au choix de M. Adamou Sinangb\u00e9rou, soit par suppression des balcons, soit par apposition de rideaux, b\u00e2ches ou autres mati\u00e8res non transparentes pour courir toute la vue faite \u00e0 partir de chaque balcon \u00bb.  <\/em>La d\u00e9cision va plus loin puisqu\u2019elle a assorti cette obligation de suppression \u00ab d\u2019une astreinte comminatoire de 25000F cfa par jour de r\u00e9sistance \u00e0 compter du 15\u00e8 jour suivant la reddition de la pr\u00e9sente ordonnance<\/em> \u00bb. Dans sa plainte par exploit du 31 janvier 2022, dame Adjaratou Odile Do Rego expose que \u00ab ledit immeuble a \u00e9t\u00e9 construit au m\u00e9pris des dispositions des articles 675 \u00e0 680 du Code Civil, que le propri\u00e9taire a fait ouvrir sur tout le long de l\u2019immeuble des fen\u00eatres et balcons \u00e0 ses locataires qui donnent une vue directe et compl\u00e8te sur sa cour enti\u00e8re et que de leur balcon, les locataires ave des airs narquois l\u2019\u00e9pient, jour et nuit, contr\u00f4lant chacun de ses faits, gestes et mouvements voire son intimit\u00e9 ainsi que celle de ses enfants et proches parents vivant avec elle \u00bb et par cons\u00e9quent, \u00ab  son droit de jouissance sur l\u2019immeuble dont elle a h\u00e9rit\u00e9 est troubl\u00e9 \u00bb. Le d\u00e9fendeur Adam Sinangb\u00e9rou d\u00e9cline quant \u00e0 lui l\u2019office du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s aux motifs que les questions de mitoyennet\u00e9 rel\u00e8vent des pouvoirs du juge de fond et d\u2019autre part qu\u2019il y a contestation s\u00e9rieuse et absence de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite \u00bb. Dans cette ordonnance, le juge rejette ce moyen de d\u00e9faut de pouvoirs du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et le condamne aux d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s tergiversations et m\u00e9thodes d\u00e9tourn\u00e9es emp\u00eacher l\u2019application de cette d\u00e9cision de justice, le douanier Sinangb\u00e9rou finit par donner lui-m\u00eame, sur pression du commissaire d\u2019Abomey-Calavi la date du 15 janvier 2024 pour fermer ces balcons et fen\u00eatres. Le weekend dernier, \u00e0 quelques heures de l\u2019expiration de cet ultimatum qu\u2019il a donn\u00e9 lui-m\u00eame, il envoie un ouvrier qui pose des stores pour fermer les balcons, favorisant toujours la m\u00eame port\u00e9e de vue sur la cour et la maison de la plaignante. Ainsi, la solution apport\u00e9e par le commandant Sinangb\u00e9rou en violation de l\u2019ordonnance du 11 juillet 2022, n\u2019apporte aucun changement \u00e0 la situation initiale. Joint au t\u00e9l\u00e9phone, Adamou Sinangb\u00e9rou affirme : \u00ab les stores que j\u2019ai promis dans mon Pv d\u2019audition au commissariat pour fermer les balcons ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s le weekend \u00bb. Il s\u2019agit ni plus, ni moins que d\u2019une \u00e9ni\u00e8me provocation  de ce douanier qui a bien l\u2019air de surfer sur ses relations pour m\u00e9priser une d\u00e9cision de justice et continuer son op\u00e9ration de torture morale et psychologique de Dame Do Rego \u00e9pouse Kossouoh et de ses ayant-droits .<\/p>\n\n\n\n

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