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Vingt ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Amnesty International dresse un bilan contrast\u00e9. Si l’institution a contribu\u00e9 \u00e0 faire progresser la protection des droits humains \u00e0 travers plusieurs d\u00e9cisions historiques, l’organisation d\u00e9nonce un recul inqui\u00e9tant de plusieurs \u00c9tats, dont le B\u00e9nin. Le retrait de la d\u00e9claration autorisant les citoyens \u00e0 saisir directement la Cour est pr\u00e9sent\u00e9 comme une grave r\u00e9gression.<\/em><\/strong><\/p>\n Le rapport publi\u00e9 par Amnesty International \u00e0 l’occasion des 20 ans de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pr\u00e9sente un constat s\u00e9v\u00e8re au B\u00e9nin. L’organisation estime que le retrait, en 2020, de la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l’article 34(6) du Protocole constitue un recul majeur pour la protection des droits fondamentaux et l’acc\u00e8s des citoyens \u00e0 la justice r\u00e9gionale.<\/p>\n En effet, selon le document d’Amnesty international, le B\u00e9nin avait pourtant rejoint, en 2014, le cercle restreint des \u00c9tats autorisant les individus et les ONG \u00e0 saisir directement la Cour africaine. Mais six ans plus tard, le gouvernement est revenu sur cet engagement, dans un contexte marqu\u00e9 par plusieurs d\u00e9cisions d\u00e9favorables rendues par la juridiction continentale.\u00a0 Amnesty International rappelle que le retrait b\u00e9ninois est intervenu apr\u00e8s une s\u00e9rie d’affaires ayant plac\u00e9 l’\u00c9tat sous les projecteurs de la Cour. L’organisation cite notamment les mesures provisoires ordonnant la suspension d’op\u00e9rations concernant un litige foncier impliquant un homme d’affaires ainsi que la condamnation du B\u00e9nin \u00e0 verser les r\u00e9parations les plus \u00e9lev\u00e9es jamais accord\u00e9es par la Cour dans une autre affaire. Les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises avaient alors justifi\u00e9 leur d\u00e9cision par les \u00ab graves perturbations \u00bb que ces d\u00e9cisions auraient provoqu\u00e9es dans l’ordre juridique interne et leur impact sur l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique du pays.<\/p>\n Pour Amnesty International, cette justification ne masque pas la r\u00e9alit\u00e9 : en retirant cette d\u00e9claration, le B\u00e9nin a priv\u00e9 ses citoyens et les organisations de d\u00e9fense des droits humains d’une voie essentielle pour obtenir justice lorsque les recours internes s’av\u00e8rent insuffisants. L’ONG consid\u00e8re ce choix comme une remise en cause de l’int\u00e9grit\u00e9 m\u00eame du syst\u00e8me africain de protection des droits humains.<\/p>\n <\/p>\n Une Afrique confront\u00e9e \u00e0 un recul des garanties judiciaires<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 du cas b\u00e9ninois, Amnesty International juge globalement d\u00e9cevant le bilan de la Cour africaine apr\u00e8s deux d\u00e9cennies d’existence. L’organisation rel\u00e8ve que seuls quelques \u00c9tats ont accept\u00e9 la comp\u00e9tence permettant aux citoyens de saisir directement la juridiction, tandis que plusieurs pays ont choisi de retirer cette possibilit\u00e9 apr\u00e8s avoir contest\u00e9 certaines d\u00e9cisions rendues contre eux.\u00a0 Le Rwanda a ouvert cette s\u00e9rie de retraits en 2016, suivi par la Tanzanie en 2019, puis par le B\u00e9nin et la C\u00f4te d’Ivoire en 2020, avant la Tunisie en 2025. Pour Amnesty International, ces d\u00e9cisions traduisent une tendance pr\u00e9occupante : des \u00c9tats pr\u00e9f\u00e8rent limiter l’acc\u00e8s \u00e0 la justice r\u00e9gionale plut\u00f4t que d’ex\u00e9cuter les arr\u00eats de la Cour.<\/p>\n Par ailleurs, le rapport souligne que seulement sept \u00c9tats maintiennent aujourd’hui une d\u00e9claration valide permettant les recours directs des individus et des ONG. Cette situation restreint consid\u00e9rablement l’acc\u00e8s \u00e0 la Cour, alors m\u00eame que celle-ci a rendu plus de 250 d\u00e9cisions en vingt ans et d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence importante sur le proc\u00e8s \u00e9quitable, les \u00e9lections, la libert\u00e9 d’expression ou encore les droits des populations vuln\u00e9rables.<\/p>\n Face \u00e0 ce constat, Amnesty International appelle les \u00c9tats africains \u00e0 renforcer, plut\u00f4t qu’\u00e0 affaiblir, la Cour africaine. L’organisation exhorte les gouvernements \u00e0 ratifier pleinement les instruments juridiques n\u00e9cessaires, \u00e0 r\u00e9tablir les m\u00e9canismes permettant les recours individuels et \u00e0 appliquer effectivement les d\u00e9cisions rendues, condition indispensable pour garantir une protection cr\u00e9dible des droits humains sur le continent.<\/p>\n <\/p>\n ASG<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vingt ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Amnesty International dresse un bilan contrast\u00e9. 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