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\u200eLa Cour de justice de la CEDEAO a estim\u00e9 que la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e au Togo en mars 2024 constitue un \u00ab changement inconstitutionnel de gouvernement \u00bb. Cette d\u00e9cision rendue publique r\u00e9cemment, relance le d\u00e9bat sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Ve R\u00e9publique instaur\u00e9e par les autorit\u00e9s togolaises.<\/p>\n
\u200eLa r\u00e9forme constitutionnelle port\u00e9e par le pouvoir togolais continue de susciter de vives controverses. Dans un arr\u00eat rendu le 29 janvier 2026, puis publi\u00e9 ces derniers jours, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jug\u00e9 que la modification de la Constitution du 25 mars 2024 viole l’article 23 de la Charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance et constitue, \u00e0 ce titre, un \u00ab changement inconstitutionnel de gouvernement \u00bb.<\/p>\n
\u200eLa juridiction communautaire \u00e9tait saisie depuis 2024 par la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et douze partis et organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les requ\u00e9rants d\u00e9non\u00e7aient une r\u00e9forme adopt\u00e9e par une Assembl\u00e9e nationale dont le mandat avait expir\u00e9, supprimant l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct et instaurant un r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n
\u200eSelon la Cour, cette r\u00e9forme avait notamment pour effet de contourner les limitations de mandat pr\u00e9vues par l’ancienne Constitution et de permettre au pr\u00e9sident sortant de conserver l’essentiel du pouvoir ex\u00e9cutif sous les fonctions de pr\u00e9sident du Conseil. Elle ordonne au Togo de veiller \u00e0 ce que toute future r\u00e9forme constitutionnelle respecte ses engagements internationaux et les principes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
\u200eR\u00e9unis en conf\u00e9rence de presse le 25 juin \u00e0 Lom\u00e9, plusieurs partis d’opposition ont salu\u00e9 une \u00ab victoire juridique \u00bb et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur appel \u00e0 une transition politique afin de restaurer un ordre constitutionnel consensuel. De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s togolaises n’avaient pas officiellement r\u00e9agi au moment de la publication de la d\u00e9cision.<\/p>\n
\u200eLe 25 mars 2024, le parlement togolais a adopt\u00e9 une loi qui modifie la Constitution. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui \u00e9tait autrefois \u00e9lu au suffrage universel direct sera d\u00e9sormais \u00e9lu par les d\u00e9put\u00e9s. Le Togo passe donc du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire. Aussi, le pouvoir ex\u00e9cutif est concentr\u00e9 dans les mains du Premier ministre qui est aussi le pr\u00e9sident du Conseil des ministres et le leader du partir majoritaire au pouvoir. En mai 2025, le pr\u00e9sident du Conseil Faure Gnassingb\u00e9, ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de 2005 \u00e0 2025, a pris les r\u00eanes de la nouvelle institution et devient ainsi le premier homme fort du pays.<\/p>\n
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\u200eEz\u00e9chiel Dagb\u00e9gnon PADONOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u200eLa Cour de justice de la CEDEAO a estim\u00e9 que la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e au Togo en mars 2024 constitue un \u00ab changement inconstitutionnel de gouvernement \u00bb. Cette d\u00e9cision…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":20801,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-20800","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t