\u00c0 l\u2019approche du 24 mai prochain, date \u00e0 laquelle le nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Romuald Wadagni, pr\u00eatera serment, le climat politique b\u00e9ninois se trouve une fois de plus anim\u00e9 par une controverse juridique et institutionnelle. Au c\u0153ur des discussions, l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 53 de la nouvelle Constitution, et surtout les r\u00e9centes d\u00e9clarations du professeur Th\u00e9odore Holo.<\/p>\n
Dans un contexte d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 par des interrogations sur la mise en place effective de toutes les institutions pr\u00e9vues par la r\u00e9forme constitutionnelle, la question de la pr\u00e9sence du S\u00e9nat lors de l\u2019investiture pr\u00e9sidentielle prend une dimension majeure. Le texte est pourtant clair, \u00ab le Chef de l\u2019\u00c9tat pr\u00eate serment devant le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, les autres membres de ladite Cour, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et les bureaux du S\u00e9nat\u00bb. Mais voil\u00e0 que le professeur Holo, dans une sortie m\u00e9diatique inhabituelle vient d’enflammer le d\u00e9bat. Selon lui, la pr\u00e9sence du S\u00e9nat ne constitue pas une condition sine qua non de la validit\u00e9 du serment pr\u00e9sidentiel. En d\u2019autres termes, l\u2019absence de cette institution n\u2019entacherait en rien la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019investiture.<\/p>\n
Une lecture qui, loin d\u2019apaiser le d\u00e9bat, a plut\u00f4t contribu\u00e9 \u00e0 raviver les tensions, car cette interpr\u00e9tation semble non seulement discutable, mais surtout en d\u00e9calage avec l\u2019esprit m\u00eame de la r\u00e9forme constitutionnelle. En effet, si la Constitution a jug\u00e9 utile de mentionner explicitement le S\u00e9nat dans la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment, elle veut lui conf\u00e9rer un r\u00f4le m\u00eame non important dans ce moment. Le S\u00e9nat n\u2019est pas celui qui re\u00e7oit le serment, mais d\u00e8s lors que la Constitution l\u2019appelle dans la sc\u00e8ne du serment, son absence n’est plus un simple protocole. R\u00e9duire cette pr\u00e9sence \u00e0 une simple formalit\u00e9 facultative revient \u00e0 vider l’article de son fond. C\u2019est aussi, d\u2019une certaine mani\u00e8re, minimiser l\u2019importance d\u2019une institution nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Or, dans un \u00c9tat de droit, chaque mot du constituant a son poids. Le droit constitutionnel ne consiste pas seulement \u00e0 savoir qui re\u00e7oit le serment. Il consiste aussi \u00e0 savoir devant quelles institutions le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00eate serment.<\/p>\n
D\u00e8s lors, l\u2019analyse du professeur Holo appara\u00eet, aux yeux de nombreux acteurs politiques et juristes, comme une sortie maladroite, non pas parce qu\u2019elle \u00e9mane d\u2019un grand juriste, mais surtout parce qu\u2019elle ignore la logique qui a guid\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s lors de l\u2019adoption de la nouvelle Constitution. En r\u00e9alit\u00e9, le d\u00e9bat d\u00e9passe la simple question de l’autorit\u00e9 qui re\u00e7oit le serment. Il pose le sujet du respect de l\u2019architecture institutionnelle voulue par le l\u00e9gislateur. En d\u00e9finitive, loin d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat, l\u2019intervention du professeur Th\u00e9odore Holo donne l\u2019impression d\u2019un acteur \u00ab dans le d\u00e9cor \u00bb, intervenant \u00e0 contre-courant de la logique institutionnelle.<\/p>\n
Alassane Tour\u00e9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019approche du 24 mai prochain, date \u00e0 laquelle le nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Romuald Wadagni, pr\u00eatera serment, le climat politique b\u00e9ninois se trouve une fois de plus anim\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":18615,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-19094","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n