Arr\u00eat\u00e9 le 15 avril 2021 et condamn\u00e9 \u00e0 10 ans de prison, le professeur Fr\u00e9d\u00e9ric Jo\u00e9l A\u00efvo est cit\u00e9 constamment \u2013 avec de Reckya Madougou- comme l\u2019un des prisonniers politiques du r\u00e9gime Talon. Quelques jours apr\u00e8s le refus de ce dernier de leur accorder la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle, ses coll\u00e8gues reviennent \u00e0 la charge. Dans une tribune rendue publique ce jour, 115 universitaires de presque tous les pays francophones d\u2019Afrique et de la France demandent au pr\u00e9sident Talon de faire preuve d\u2019humanit\u00e9 en lib\u00e9ration le professeur. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Le Professeur Fr\u00e9deric Jo\u00ebl A\u00efvo est un \u00c9minent constitutionnaliste. Agr\u00e9g\u00e9 de droit public et Professeur Titulaire du Conseil Africain et Malgache pour l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur (CAMES), il a \u00e9t\u00e9 Doyen de la Facult\u00e9 de droit et de science politique de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi (B\u00e9nin) et Pr\u00e9sident de l\u2019Association B\u00e9ninoise de Droit Constitutionnel (ABDC). Il offre une bibliographie abondante, constitu\u00e9e de quelques ouvrages individuels et collectifs, un nombre impressionnant d\u2019Articles et de Chroniques parus dans les Revues de droit constitutionnel les plus prestigieuses en Europe.<\/p>\n\n\n\n
Son office universitaire a \u00e9t\u00e9 au service de son pays, qu\u2019il aime tant et auquel il a consacr\u00e9 une \u00e9nergie vigoureuse et un d\u00e9vouement incontestable. Aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres figures du droit constitutionnel b\u00e9ninois, il s\u2019est progressivement impos\u00e9 comme un des porte-drapeaux de la diffusion du mod\u00e8le constitutionnel b\u00e9ninois \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu en janvier 2016 par ses pairs Doyen de la Facult\u00e9 de droit et de science politique, Jo\u00ebl A\u00efvo s\u2019est investi \u00e0 la r\u00e9novation et la modernisation de la facult\u00e9. \u00c0 la t\u00eate de l\u2019Association B\u00e9ninoise de Droit Constitutionnel qu\u2019il a fond\u00e9e et dirig\u00e9e pendant plus de dix (10) ans, il a poursuivi son action au service de la d\u00e9mocratie en Afrique et offert \u00e0 tous les acteurs du d\u00e9bat public, (hommes et femmes politiques, juges, soci\u00e9t\u00e9 civile, scientifiques)<\/em> une plate-forme de dialogue et de co-construction des solutions aux difficult\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les processus de d\u00e9mocratisation des pays africains.<\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019enseignant-chercheur, il a fait montre d\u2019un dynamisme remarquable comme en t\u00e9moignent ses \u00e9tats de service.<\/p>\n\n\n\n D\u00c9FENSEUR DU MOD\u00c8LE D\u00c9MOCRATIQUE DU B\u00c9NIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo est reconnu comme un universitaire s\u00e9rieux et un constitutionnaliste de grande r\u00e9putation. Cette reconnaissance au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du B\u00e9nin lui a souvent valu d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9 dans plusieurs pays pour partager sa connaissance du droit dans divers cercles de r\u00e9flexion et de formation.<\/p>\n\n\n\n Il est un expert reconnu de la communaut\u00e9 internationale dont il fut, sur plusieurs th\u00e9\u00e2tres d\u2019op\u00e9ration, tant\u00f4t \u00e9missaire, tant\u00f4t consultant et bien souvent expert constitutionnel ou \u00e9lectoral. C\u2019est autant sous l\u2019enseigne de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU), de l\u2019Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d\u2019International IDEA que d\u2019autres organisations africaines comme l\u2019Union Africaine (UA) et la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) qu\u2019il a cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la paix, la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit. \u00c0 travers ces missions, le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo a contribu\u00e9 \u00e0 redorer l\u2019image que le monde entier se faisait du B\u00e9nin. Il a pour ainsi dire, port\u00e9 le fanion de la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise et la flamme de l\u2019originalit\u00e9 de son mod\u00e8le en Afrique.<\/p>\n\n\n\n Au B\u00e9nin, il a \u00e9t\u00e9 Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral (en 2016) de la Commission Djogbenou charg\u00e9 de faire des propositions en vue de la r\u00e9vision de la Constitution b\u00e9ninoise du 11 d\u00e9cembre 1990. C\u2019est pour servir son pays \u00e0 un niveau plus \u00e9lev\u00e9 que, sous la banni\u00e8re du Front pour la Restauration de la D\u00e9mocratie (FRD), le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo s\u2019est port\u00e9 candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de son pays avant d\u2019\u00eatre recal\u00e9 par la r\u00e8gle de parrainage introduite par la r\u00e9vision constitutionnelle de novembre 2019. Il d\u00e9noncera la r\u00e9vision opportuniste de la Constitution prorogeant le mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice de cinquante jours, les lois \u00e9lectorales controvers\u00e9es, ainsi que le processus \u00e9lectoral dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n LE PROC\u00c8S DE SON ENGAGEMENT POLITIQUE ET DE LA D\u00c9MOCRATIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le 15 avril 2021, quelques jours apr\u00e8s la tenue du scrutin pr\u00e9sidentiel du 11 avril 2021 au B\u00e9nin et ses d\u00e9nonciations, le Professeur de droit constitutionnel a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police alors m\u00eame qu\u2019il revenait de ses cours \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi. Gard\u00e9 \u00e0 vue pendant vingt-quatre (24) heures dans les locaux de la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re, il fut pr\u00e9sent\u00e9 le 16 avril au Procureur sp\u00e9cial de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). Au terme d\u2019une br\u00e8ve audience, le Procureur sp\u00e9cial de cette juridiction controvers\u00e9e d\u00e9cerna un mandat de d\u00e9p\u00f4t contre le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo, ordonnant sa d\u00e9tention provisoire pour trois (3) mois en attendant sa comparution le 15 juillet 2021 devant le Juge des flagrants d\u00e9lits.<\/p>\n\n\n\n Le 16 avril 2021, le Procureur sp\u00e9cial de la CRIET engagea des poursuites contre le Doyen Jo\u00ebl A\u00efvo l\u2019inculpant des faits de \u00ab complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb <\/em>et de \u00ab blanchiment de capitaux \u00bb<\/em>. Le Procureur sp\u00e9cial d\u00e9cida surtout de le poursuivre pour flagrant d\u00e9lit<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire pour des infractions suppos\u00e9es \u00eatre en train d\u2019\u00eatre commises ou venant d\u2019\u00eatre commises au moment de son arrestation. L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense du Profeseur Fr\u00e9d\u00e9ric Jo\u00ebl A\u00efvo a imm\u00e9diatement relev\u00e9 que la CRIET avait viol\u00e9 les articles 72 et 402 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale du B\u00e9nin en ordonnant son placement en d\u00e9tention provisoire pour quatre-vingt-dix (90) jours au lieu des soixante-douze (72) heures ouvrables impos\u00e9es par le l\u00e9gislateur b\u00e9ninois, en mati\u00e8re de flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 toutes les phases de la proc\u00e9dure et m\u00eame au proc\u00e8s du 6 d\u00e9cembre 2021, le Doyen Jo\u00ebl A\u00efvo a toujours clam\u00e9 vigoureusement son innocence. Il a constamment rejet\u00e9 les accusations du Procureur sp\u00e9cial et r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 la CRIET les preuves de ses all\u00e9gations. Au terme d\u2019un proc\u00e8s de moins de quatorze (14) heures d\u2019horloge, sans le moindre \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, sans aucun t\u00e9moin \u00e0 charge, sans indices concordants, en l\u2019absence de toute preuve, le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo a quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 dix (10) ans de r\u00e9clusion criminelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ses avocats ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 un proc\u00e8s politique et exp\u00e9ditif conduit au pas de charge et ostensiblement \u00e0 charge pour parvenir, quoi qu\u2019il en soit, \u00e0 sa culpabilit\u00e9 et \u00e0 sa condamnation<\/strong>. Le Front pour la Restauration de la D\u00e9mocratie (FRD), la plus grande coalition de l\u2019opposition b\u00e9ninoise qui l\u2019a investi candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 2021, a aussi d\u00e9nonc\u00e9 une condamnation politique et r\u00e9clam\u00e9 la lib\u00e9ration de son candidat. Plusieurs autres organisations au B\u00e9nin comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont apport\u00e9 leur soutien au Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo dont l\u2019engagement pour la d\u00e9mocratie en Afrique et l\u2019investissement au service des droits de l\u2019homme sont incontestables. Des d\u00e9mocraties occidentales, dont les \u00c9tats-Unis et la France ont clairement plaid\u00e9 en faveur de la lib\u00e9ration de l\u2019universitaire dont le discours et les actions sont sans \u00e9quivoques en faveur de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n Force est de constater plus de deux (02) ans apr\u00e8s son arrestation arbitraire que le Professeur A\u00efvo demeure incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison civile de Cotonou dont il est souvent fait mention des conditions de d\u00e9tention \u00e9pouvantables. La situation de Jo\u00ebl A\u00efvo interpelle la conscience de tous et particuli\u00e8rement celle de ses coll\u00e8gues et de tous ceux qui connaissent l\u2019homme, ses convictions d\u00e9mocratiques et son engagement pacifique. Sa situation actuelle interpelle aussi les organismes publics, les organisations non gouvernementales, les organisations r\u00e9gionales et internationales qui ont eu recours \u00e0 son expertise pour mettre en \u0153uvre leurs programmes en faveur de la paix, de la d\u00e9mocratie et des \u00e9lections libres.<\/p>\n\n\n\n Aucune justification ne soutient le maintien en d\u00e9tention de cet artisan de paix et de justice<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Au B\u00e9nin, le Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo a de tout temps apport\u00e9 une contribution intellectuelle aux efforts des gouvernements successifs de son pays pour consolider le processus d\u00e9mocratique en cours. C\u2019est ainsi qu\u2019il a accept\u00e9, \u00e0 la demande de Boni Yayi<\/strong>, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (2006-2016) <\/em>et de Patrice Talon,<\/strong> Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en fonction depuis 2016<\/em> de si\u00e9ger dans les commissions constitutionnelles mises en place par les deux chefs d\u2019\u00c9tat en vue d\u2019engager la r\u00e9flexion sur les travaux confortatifs du r\u00e9gime d\u00e9mocratique h\u00e9rit\u00e9 de la Conf\u00e9rence nationale en 1990.<\/p>\n\n\n\n RENDRE \u00c0 LA COLOMBE SES AILES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 arbitrairement de libert\u00e9, la Communaut\u00e9 universitaire, ses coll\u00e8gues, ses \u00e9tudiants et la soci\u00e9t\u00e9 politique tout enti\u00e8re, sont priv\u00e9s de l\u2019un de leurs plus brillants esprits. \u00c0 ce jour, le Professeur \u00e9prouve des difficult\u00e9s \u00e0 poursuivre ses activit\u00e9s et \u00e0 exercer son m\u00e9tier pour le grand bien de ses \u00e9tudiants et de son pays. N\u00e9anmoins, malgr\u00e9 une d\u00e9tention particuli\u00e8rement rude, il est parvenu \u00e0 s\u2019acquitter de son devoir de directeur de th\u00e8se en faisant soutenir au B\u00e9nin, au S\u00e9n\u00e9gal et en France, plusieurs des th\u00e8ses qu\u2019il dirigeait avant sa d\u00e9tention. Son arrestation fait peser d\u2019indicibles souffrances sur son \u00e9pouse et ses enfants en bas \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n Nous, signataires de la pr\u00e9sente Tribune, sans intentions ni vell\u00e9it\u00e9s d\u2019ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures du B\u00e9nin, exhortons le Gouvernement b\u00e9ninois et plus particuli\u00e8rement le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du B\u00e9nin, Monsieur Patrice Talon \u2013 qui, \u00e0 l\u2019or\u00e9e de son mandat en 2016, a affich\u00e9 des convictions d\u00e9mocratiques tr\u00e8s fortes et sa volont\u00e9 de chercher le meilleur pour le B\u00e9nin \u2013 \u00e0 faire preuve d\u2019humanit\u00e9 en faisant en sorte que tout soit mis en \u0153uvre pour la lib\u00e9ration du Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo qui, dans son domaine de comp\u00e9tences a beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour son pays et a encore tant \u00e0 lui offrir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous appelons les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises \u00e0 \u0153uvrer au <\/strong>r\u00e9tablissement du Professeur Jo\u00ebl A\u00efvo dans ses droits conform\u00e9ment aux conventions internationales dont le B\u00e9nin est signataire et aux valeurs de justice et de consensus inaugur\u00e9es par les founding fathers \u00e0 la Conf\u00e9rence Nationale des Forces Vives de la Nations de f\u00e9vrier 1990<\/strong>. Les personnes dont les noms suivent ont sign\u00e9 cette Tribune \u00e0 titre personnel pour en appeler \u00e0 la lib\u00e9ration du Professeur Fr\u00e9d\u00e9ric Jo\u00ebl A\u00cfVO et de tous les militants de la d\u00e9mocratie afin qu\u2019elle contribue \u00e0 l\u2019apaisement dans ce pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest et surtout \u00e0 la relance d\u2019un mod\u00e8le d\u00e9mocratique qui a inspir\u00e9 tant d\u2019universitaires et de pays dans le monde.<\/em><\/p>\n\n\n\n 1. M. Stanic D. ADJACOTAN<\/strong>, Docteur en droit public, Pr\u00e9sident de l\u2019Association B\u00e9ninoise de Droit Constitutionnel (ABDC), Avocat \u00e0 la Cour \u2013 Barreau de Seine Saint Denis (Paris) – <\/em>(France) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2. M. Jean-Calvin ABA\u2019A OYONO, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3. M. Manass\u00e9 ABOYA ENDONG, <\/strong>Professeur titulaire de science politique, Universit\u00e9 de Douala, <\/em>(Cameroun)<\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n 4. M. Akrawati Shamsidine ADJITA, <\/strong>Professeur de droit priv\u00e9, Doyen de Facult\u00e9, Universi\u00e9 de Lom\u00e9, <\/em>(Togo) <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n 5. M. Audrey Sideney ADOUA-MBONGO, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 Marien Ngouabi de Brazzaville <\/em>(Congo) <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n 6. M. Jil-Beno\u00eet Kossi AFANGB\u00c9DJI, <\/strong>Docteur en droit public, Avocat au Barreau du Togo, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7. M. Kass\u00e9r\u00e9 AFFO SABI, <\/strong>Ma\u00eetre-assistant en droit public, Enseignant-Chercheur, Universit\u00e9 de Lom\u00e9, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8. M. Koffi AHADZI-NONOU, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Pr\u00e9sident honoraire de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9, ancien membre de la Cour constitutionnelle, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n 9. M. Mouhamadou Moustapha A\u00cfDARA, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10. Mme Aline AKA LAMARCHE, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9e des facult\u00e9s de droit, Professeure titulaire d\u2019histoire du droit, Universit\u00e9 Alassane Ouattara de Bouak\u00e9, <\/em>(C\u00f4te d\u2019Ivoire) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 11. M. Sedena AKONO ONGBA,<\/strong> Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 d\u2019Ebolowa, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 12. M. Boubacar AMADOU HASSANE, <\/strong>Docteur en droit public, Universit\u00e9 Abdou Moumouni de Niamey, <\/em>(Niger) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 13. M. Jo\u00ebl ANDRIANTSIMBAZOVINA, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 Toulouse Capitole,<\/em> (France) ; <\/strong><\/p>\n\n\n\n 14. M. Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Doyen honoraire, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) <\/strong>;<\/p>\n\n\n\n 15. Mme Th\u00e9r\u00e8se ATANGANA MALONGUE, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9e des facult\u00e9s de droit, Professeure titulaire de droit priv\u00e9, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 16. M. Jean de No\u00ebl ATEMENGU\u00c9,<\/strong> Professeur titulaire de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9, (Cameroun) ;<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n 17. Mme Mame Penda B\u00c2<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9e de science politique, Professeure de science politique, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis, (S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n 18. M. Tapsirou Bocar B\u00c2, <\/strong>Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 19. M. Jean-Baptiste BAKO, <\/strong>Ma\u00eetre-assistant en droit public, Enseignant-chercheur, Universit\u00e9 Thomas Sankara de Ouagadougou, <\/em>(Burkina Faso) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 20. M. Jean Mermoz BIKORO, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 21. M. Philippe BLACH\u00c8R, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Directeur du centre de droit constitutionnel, Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3, <\/em>(France) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 22. M. Martin BL\u00c9OU, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphouet Boigny d\u2019Abidjan, ancien Ministre de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, <\/em>(C\u00f4te d\u2019Ivoire) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 23. M. Jean du BOIS DE GAUDUSSON, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit public, Pr\u00e9sident honoraire de l\u2019Universit\u00e9 Montesquieu Bordeaux IV, <\/em>(France) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 24. M. St\u00e9phane BOLLE, <\/strong>Maitre de conf\u00e9rences HDR en droit public, Universit\u00e9 Paul-Val\u00e9ry Monptellier 3, <\/em>(France) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 25. M. Ghislain BOMBELA MOSOUA, <\/strong>Docteur en droit public, Enseignant-Chercheur, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 26. M. Maina Kartey BOUKAR,<\/strong> Enseignant, Universit\u00e9 Abdou Moumouni de Niamey <\/em>(Niger) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 27. Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9e des facult\u00e9s de droit,<\/em> Professeure de droit public \u00e0 l\u2019Ecole de droit de la Sorbonne, Institut de recherche en droit international et europ\u00e9en de la Sorbonne (IREDIES), Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne, <\/em>(France) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 28. M. \u00c9ric CARPANO, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit,<\/em> Professeur de droit public, Pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3, <\/em>(France) ;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 29. M. Balla CISS\u00c9, <\/strong>Docteur en droit public, Universit\u00e9 Sorbone Paris Nord, Avocat au Barreau de Paris, <\/em>(France) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 30. Mme Dani\u00e8le DARLAN, <\/strong>Professeure de droit public, Doyenne honoraire, Universit\u00e9 de Bangui, ancienne Pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle <\/em>(R\u00e9publique centrafricaine) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 31. M. Baba Hamady D\u00c9M\u00c9, <\/strong>Docteur en droit international public, Avocat au Barreau de Lyon, <\/em>(France) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 32. M. Fran\u00e7ois K. D\u00c9CKON<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit priv\u00e9, Doyen honoraire, Universit\u00e9 de Lom\u00e9, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 33. M. Omar DIA, <\/strong>Enseignant, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis,<\/em> (S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 34. M. Meissa DIAKHIT\u00c9<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 35. M. Papa Fara DIALLO, <\/strong>Ma\u00eetre-assistant en droit, Enseignant-chercheur, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 36. M. Abdou Khadre DIOP, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 virtuelle du S\u00e9n\u00e9gal, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 37. M. Moussa DIOP, <\/strong>Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Universit\u00e9 Gaston Berger de Saint-Louis, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 38. Mme Jeannie E. Badjo DJ\u00c9KOURI, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9e des facult\u00e9s de droit, Professeure de droit public, Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphouet Boigny d\u2019Abidjan, ancienne Ministre de la Fonction publique, <\/em>(C\u00f4te d\u2019Ivoire) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 39. M. Karim DOSSO, <\/strong>Ma\u00eetre de conf\u00e9rences CAMES, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Universit\u00e9 Alassane Ouattara de Bouak\u00e9, <\/em>(C\u00f4te d\u2019Ivoire) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 40. M. Ars\u00e8ne Silv\u00e8re \u00c9KO MENGU\u00c9, <\/strong>Docteur PhD en droit public, Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 41. M. Jean-Louis ESAMBO KANGASH\u00c9, <\/strong>Professeur ordinaire de droit public, Doyen honoraire, Univrersit\u00e9 de Kinshasa, ancien membre de la Cour constitutionnelle,<\/em> (R.D. Congo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 42. M. Alexis ESSONO OVONO<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 Omar Bongo de Libreville, <\/em>(Gabon) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 43. M. Alioune Badara FALL, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit public, Universit\u00e9 de Bordeaux <\/em>(France) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 44. M. Michael G. FAURE, <\/strong>Dr. Professeur de droit compar\u00e9 et international de l\u2019environnement, Universit\u00e9s de Maastricht, Erasme et de Rotterdam, <\/em>(Pays Bas) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 45. M. Messan Agbo FOLLY, <\/strong>Ma\u00eetre-assistant en droit priv\u00e9, Enseignant-chercheur, Universit\u00e9 de Lom\u00e9, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 46. M. Ga\u00e9tan Thierry FOUMENA, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 de Ngaound\u00e9r\u00e9, <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 47. M. Abraham GADJI<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Doyen de Facult\u00e9, Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphouet Boigny d\u2019Abidjan, <\/em>(C\u00f4te d\u2019Ivoire) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 48. M. Fran\u00e7ois GAULME, <\/strong>Docteur \u00e8s Lettre, ancien R\u00e9dacteur-en-chef d\u2019Afrique contemporaine, <\/em>(France) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 49. M. Nadjomb\u00e9 GB\u00c9OU-KPAYIL\u00c9<\/strong>, Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 de Kara, <\/em>(Togo) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 50. M. \u00c9douard GNIMPIEBA TONNANG<\/strong>, Professeur titulaire, Universit\u00e9 de Dschang <\/em>(Cameroun) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 51. Mme Hajer GUELDICH, <\/strong>Professeure titulaire de droit international public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Cartage, ancienne Pr\u00e9sidente de la Commission de l\u2019Union Africaine pour le droit international, <\/em>(Tunisie) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 52. M. Babacar GUEYE, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur titulaire de droit public, Universit\u00e9 Cheikh Anta Diop de Dakar, <\/em>(S\u00e9n\u00e9gal) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n 53. M. Abdoulaye HAMADOU, <\/strong>Agr\u00e9g\u00e9 des facult\u00e9s de droit, Professeur de droit public, Universit\u00e9 de Djibo Hamani de Tahoua, <\/em>(Niger) ;<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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