{"id":16553,"date":"2026-01-19T02:54:01","date_gmt":"2026-01-19T01:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=16553"},"modified":"2026-01-19T02:54:01","modified_gmt":"2026-01-19T01:54:01","slug":"conference-mensuelle-de-liajp-les-reformes-constitutionnelles-en-afrique-au-coeur-des-debats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2026\/01\/19\/conference-mensuelle-de-liajp-les-reformes-constitutionnelles-en-afrique-au-coeur-des-debats\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence mensuelle de l\u2019IAJP : Les r\u00e9formes constitutionnelles en Afrique au c\u0153ur des d\u00e9bats"},"content":{"rendered":"

L\u2019Institut des Artisans de Justice et de Paix (IAJP) a ouvert ses activit\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e 2026 par une r\u00e9flexion de fond sur les dynamiques constitutionnelles africaines. Ce jeudi 15 janvier 2026, l\u2019institut a tenu sa premi\u00e8re conf\u00e9rence mensuelle autour du th\u00e8me : \u00ab Les r\u00e9formes constitutionnelles en Afrique : entre efficacit\u00e9, stabilit\u00e9 et controverses \u00bb. La rencontre s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du P\u00e8re Arnaud \u00c9ric Agu\u00e9nounon, d\u2019universitaires ainsi que de cadres de l\u2019administration publique b\u00e9ninoise.<\/strong><\/em><\/p>\n

La conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e par le professeur Hilaire Ak\u00e9r\u00e9koro, agr\u00e9g\u00e9 de droit public (CAMES) et professeur titulaire des universit\u00e9s \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Abomey-Calavi (UAC). \u00ab Les r\u00e9formes constitutionnelles en Afrique sont-elles vraiment au-dessus de tout soup\u00e7on, comme la femme de C\u00e9sar ? \u00bb C\u2019est par cette interrogation que le conf\u00e9rencier a introduit la probl\u00e9matique de la conf\u00e9rence-d\u00e9bat.<\/p>\n

Selon lui, \u00ab les r\u00e9formes constitutionnelles doivent ob\u00e9ir \u00e0 des principes qui leur servent de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb. Il a notamment soulign\u00e9 qu\u2019elles \u00ab ne doivent pas porter atteinte aux principes supraconstitutionnels ou intangibles \u00bb. Dans les \u00c9tats la\u00efcs, a-t-il ajout\u00e9, \u00ab la r\u00e9forme doit \u00eatre conforme au principe de la la\u00efcit\u00e9 \u00bb. Elle \u00ab ne doit pas travestir le caract\u00e8re r\u00e9publicain de l\u2019\u00c9tat \u00bb et \u00ab doit respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb.<\/p>\n

Parmi les autres principes \u00e9voqu\u00e9s, le professeur Ak\u00e9r\u00e9koro a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place \u00ab une commission ou une communaut\u00e9 charg\u00e9e des r\u00e9formes constitutionnelles ou institutionnelles \u00bb. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 le principe fondamental de la soumission du pouvoir militaire au pouvoir civil. \u00ab C\u2019est ce principe qui justifie le fait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit le chef supr\u00eame des arm\u00e9es et, partant, le chef des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s des r\u00e9formes constitutionnelles<\/strong><\/p>\n

Abordant les modalit\u00e9s de la r\u00e9forme constitutionnelle, le conf\u00e9rencier a cit\u00e9 en premier lieu la consultation populaire, notamment par voie r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n

\u00ab On pose une question au peuple afin de recueillir son avis sur les modifications \u00e0 apporter \u00e0 la Constitution. Cette modalit\u00e9 est pr\u00e9vue par l\u2019article 58 nouveau de la Constitution b\u00e9ninoise \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me modalit\u00e9 concerne l\u2019initiative de la r\u00e9vision constitutionnelle, qui appartient g\u00e9n\u00e9ralement au pouvoir ex\u00e9cutif et au pouvoir l\u00e9gislatif, comme c\u2019est le cas au B\u00e9nin et au Togo. Dans certains pays, cette initiative a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie au peuple \u00e0 travers le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative populaire, m\u00e9canisme qui n\u2019existe pas au B\u00e9nin mais qui est en vigueur au Togo.<\/p>\n

La troisi\u00e8me modalit\u00e9 porte sur le respect des engagements internationaux.<\/p>\n

\u00ab Au Togo, cette exigence est pr\u00e9vue par l\u2019article 91 de la Constitution. Au B\u00e9nin, l\u2019article 146 stipule que lorsqu\u2019un engagement international comporte une clause contraire \u00e0 la Constitution, celui-ci ne peut \u00eatre ratifi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s une r\u00e9vision constitutionnelle \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le professeur Ak\u00e9r\u00e9koro.<\/p>\n

Enfin, la derni\u00e8re modalit\u00e9 concerne l\u2019abrogation ou la suppression de certaines dispositions constitutionnelles. \u00c0 titre d\u2019exemple, il a \u00e9voqu\u00e9 le B\u00e9nin, qui a abrog\u00e9 en 2019 les articles 46 et 47 de la Constitution de 1990, ainsi que le S\u00e9n\u00e9gal, qui a supprim\u00e9 le S\u00e9nat et certaines dispositions transitoires de sa Constitution.<\/p>\n

Aspects et fonctions des r\u00e9formes<\/strong><\/p>\n

Le professeur agr\u00e9g\u00e9 de droit public a ensuite indiqu\u00e9 que les r\u00e9formes constitutionnelles portent g\u00e9n\u00e9ralement sur plusieurs aspects.<\/p>\n

Le premier concerne la r\u00e9forme de l\u2019appareil de l\u2019\u00c9tat, notamment la modification de l\u2019architecture institutionnelle. \u00ab Le sch\u00e9ma r\u00e9publicain classique peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un Premier ministre, un vice-pr\u00e9sident \u2014 comme c\u2019est le cas au B\u00e9nin \u2014 ou encore par la cr\u00e9ation de nouvelles institutions, \u00e0 l\u2019image du Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9cemment instaur\u00e9 au Togo \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me aspect porte sur la modification du syst\u00e8me \u00e9lectoral, notamment celui relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me concerne le respect du principe de non-r\u00e9gression dans la reconnaissance et la garantie des droits humains fondamentaux.<\/p>\n

S\u2019agissant des fonctions, le professeur Hilaire Ak\u00e9r\u00e9koro a pr\u00e9cis\u00e9 que les r\u00e9formes constitutionnelles remplissent globalement quatre fonctions majeures.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019abord de la fonction p\u00e9dagogique et de d\u00e9veloppement, li\u00e9e \u00e0 la vulgarisation du droit constitutionnel. Vient ensuite la fonction culturelle, qui permet au citoyen de s\u2019identifier \u00e0 la Constitution, notamment dans les \u00c9tats o\u00f9 les principes juridiques et financiers sont constitutionnalis\u00e9s. La troisi\u00e8me est la fonction novatrice, qui se manifeste par la cr\u00e9ation de nouvelles institutions ou de nouvelles r\u00e8gles juridiques. Enfin, la fonction de stabilisation et de gouvernance constitutionnelle vise \u00e0 faire de la Constitution une norme inclusive et \u00e9volutive.<\/p>\n

Toutefois, a-t-il conclu, \u00ab au-del\u00e0 de ces \u00e9volutions, les r\u00e9formes constitutionnelles demeurent avant tout des hypoth\u00e8ses controvers\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

Les enjeux<\/strong><\/p>\n

Sur le plan des enjeux, le professeur Ak\u00e9r\u00e9koro a articul\u00e9 son analyse autour de trois axes fondamentaux : l\u2019efficacit\u00e9, la stabilit\u00e9 et la controverse.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 renvoie \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme \u00e0 produire des r\u00e9sultats concrets avec des moyens limit\u00e9s. La stabilit\u00e9 concerne la durabilit\u00e9 des institutions et leur r\u00e9sistance face aux crises politiques et sociales. Quant \u00e0 la controverse, elle traduit les d\u00e9bats, critiques et r\u00e9sistances que suscitent certaines r\u00e9formes, notamment lorsqu\u2019elles sont per\u00e7ues comme opportunistes ou susceptibles de remettre en cause les principes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Le conf\u00e9rencier n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner le r\u00f4le d\u00e9terminant de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des institutions confessionnelles et des juridictions constitutionnelles dans l\u2019\u00e9valuation et l\u2019encadrement des r\u00e9formes. \u00c0 travers des r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles, notamment en R\u00e9publique centrafricaine, il a d\u00e9montr\u00e9 que le juge constitutionnel peut constituer un v\u00e9ritable rempart contre des r\u00e9formes contraires \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n

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