{"id":15865,"date":"2025-12-12T03:27:16","date_gmt":"2025-12-12T02:27:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=15865"},"modified":"2025-12-12T03:27:16","modified_gmt":"2025-12-12T02:27:16","slug":"constitution-beninoise-cet-article-qui-enterre-definitivement-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/12\/12\/constitution-beninoise-cet-article-qui-enterre-definitivement-la-democratie\/","title":{"rendered":"Constitution b\u00e9ninoise : Cet article qui enterre d\u00e9finitivement la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Au petit matin du Samedi 15 Novembre 2025, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\u00a0 la modification de la constitution b\u00e9ninoise dans des conditions que les b\u00e9ninois eux-m\u00eames continuent de critiquer et d\u00e9noncer.\u00a0 Plusieurs dispositions y ont \u00e9t\u00e9\u00a0 modifi\u00e9es et\/ou introduites notamment les articles qui rallongent les mandats \u00e9lectifs, cr\u00e9ent le S\u00e9nat et surtout l\u2019article 5.1 qui instaure une tr\u00eave politique de six ans dans un pays suppos\u00e9 \u00eatre d\u00e9mocratique. <\/strong><\/p>\n

Dans la nouvelle constitution en attente de promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il est cr\u00e9\u00e9 l\u2019article 5.1<\/strong> dont les dispositions font faire du bruit. Les analystes politiques, les personnalit\u00e9s\u00a0 politiques de gros calibres tels les pr\u00e9sidents d\u2019institutions soient-ils nouveaux ou anciens, les partis politiques, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 civile et m\u00eame des syndicats, l\u00e8vent le ton qui publiquement, qui en silence au cours d\u2019\u00e9changes restreints, sur la nouvelle constitution en l\u2019occurrence l\u2019article qui instaure\u00a0 la tr\u00eave politique. Ceci pour cause, cet article, si la constitution est promulgu\u00e9e enterre d\u00e9finitivement la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise qui aura \u00e9t\u00e9 \u00e9touff\u00e9e par l\u2019impossibilit\u00e9 pour les acteurs politiques d\u2019animer d\u00e9sormais la vie politique. D\u00e9sormais, les mandats des \u00e9lus, maires, d\u00e9put\u00e9s et pr\u00e9sident de la R\u00e9publique passent de 5 \u00e0 7 ans (article 42 de la constitution r\u00e9vis\u00e9e). Sur 7 ann\u00e9es, seulement 12 mois sont accord\u00e9s aux partis politiques de l\u2019opposition pour mener des activit\u00e9s politiques \u00e0\u00a0 vocation comp\u00e9titives et \u00e9lectorales.<\/p>\n

\u00ab Dans l\u2019intervalle s\u00e9parant deux ann\u00e9es \u00e9lectorales, jusqu\u2019\u00e0\u00a0 12 mois avant l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale, les forces politiques concourent, dans le respect du pluralisme, \u00e0\u00a0 la stabilit\u00e9 institutionnelle, au renforcement de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019action publique.<\/p>\n

Les partis politiques d\u2019opposition sont tenus, dans la critique de l\u2019action publique, de proposer des alternatives ou des solutions constructives.<\/p>\n

Un Pacte de responsabilit\u00e9 r\u00e9publicaine peut \u00eatre conclu entre le gouvernement et les partis politiques sous l\u2019\u00e9gide du S\u00e9nat afin d\u2019\u00e9tablir un cadre de collaboration avec l\u2019opposition en raison de la prohibition des campagnes \u00e9lectorales permanentes hors p\u00e9riode non \u00e9lectorale.<\/p>\n

A cette fin, il est instaur\u00e9 une tr\u00eave politique pour compter de la date de proclamation d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique jusqu\u2019\u00e0\u00a0 12 mois de la fin de son mandat.<\/p>\n

Durant le tr\u00eave,\u00a0 l\u2019animation politique \u00e0\u00a0 finalit\u00e9 comp\u00e9titive et \u00e9lectorale est prohib\u00e9 \u00bb, stipule clairement l\u2019article 5.1 de la loi fondamentale.\u00a0 Cet article supprime purement et simplement la libert\u00e9 d\u2019expression et de manifestation, et, donne carte blanche au gouvernement pour d\u00e9rouler son plan bon ou mauvais sans aucune voix critique pour remettre en cause ce qui devrait l\u2019\u00eatre dans la conduite des affaires publiques. Possibilit\u00e9 est m\u00eame\u00a0 donn\u00e9e aux partis de l\u2019opposition de conclure un pacte avec le gouvernement pour une collaboration. En clair, il s\u2019agira d\u2019un pacte de non critique des actions publiques que m\u00e8nera le gouvernement et ce, pendant six bonnes ann\u00e9es durant lesquelles\u00a0 l\u2019animation politique \u00e0\u00a0 finalit\u00e9 comp\u00e9titive et \u00e9lectorale est prohib\u00e9.<\/p>\n

Or, la d\u00e9mocratie, par d\u00e9finition, repose sur le respect des droits humains, l’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9 d’expression, l’\u00c9tat de droit, et des \u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res pour \u00e9lire des repr\u00e9sentants\u2026 O\u00f9 est la libert\u00e9 d\u2019expression dans un syst\u00e8me\u00a0 o\u00f9\u00a0 pendant six ann\u00e9es, aucune voix critique ne peut \u00eatre\u00a0 entendue dans le pays ? O\u00f9 se trouve le pluralisme politique dans un syst\u00e8me o\u00f9 tous les partis sont oblig\u00e9s de regarder dans la m\u00eame\u00a0 direction que le gouvernement et o\u00f9 l\u2019opposition devra surtout conclure un pacte de collaboration avec l\u2019ex\u00e9cutif pour exister ?<\/p>\n

Depuis 1990, ann\u00e9e o\u00f9\u00a0 le B\u00e9nin a opt\u00e9 pour la d\u00e9mocratie, l\u2019animation de la vie politique nationale a \u00e9t\u00e9 bien entretenue et sauvegard\u00e9e comme acquis d\u00e9mocratique par les r\u00e9gimes successifs.\u00a0 Mais depuis l\u2019av\u00e8nement du r\u00e9gime dit de la rupture, progressivement, ce carburant qui fait vivre la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit est vid\u00e9 par des reformes qui d\u00e9membrent au jour le jour, cette d\u00e9mocratie qui est du fait, conduite \u00e0\u00a0 sa defai\u00e8re demeure par les dispositions de l\u2019article 5.1 de la constitution r\u00e9vis\u00e9e dans la nuit et dans l\u2019obscurit\u00e9, le samedi 15 novembre 2025.<\/p>\n

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