Les B\u00e9ninois se sont r\u00e9veill\u00e9s le samedi 15 novembre au matin avec la nouvelle de l\u2019adoption d\u2019une loi portant modification de leur constitution vot\u00e9e \u00e0 l\u2019aube, au bout d\u2019une nuit qui semble avoir \u00e9t\u00e9 folklorique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Une panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plongea l\u2019h\u00e9micycle dans le noir au moment du vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 4\/5\u00e8mes requise pour un changement constitutionnel. Pas de d\u00e9bat au sein ou en dehors de l\u2019assembl\u00e9e. Pas de texte et d\u2019argumentaire qui ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition des citoyens depuis que l\u2019annonce d\u2019une r\u00e9vision de la constitution fut faite deux semaines plus t\u00f4t par les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires des deux partis soutenant l\u2019action du pr\u00e9sident Patrice Talon.<\/p>\n
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Il ne s\u2019agit pas du tout de quelques petits ajustements techniques de la loi fondamentale. Et si la cr\u00e9ation d\u2019un s\u00e9nat compos\u00e9 notamment des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019innovation majeure port\u00e9e par cette proposition de changement constitutionnel, les B\u00e9ninois ont fait de nouvelles d\u00e9couvertes apr\u00e8s le vote intervenu dans la nuit du 14 au 15 novembre. Ils ont notamment appris que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera d\u00e9sormais \u00e9lu pour un mandat de sept ans, et non cinq, renouvelable une seule fois, que ce sera le cas \u00e9galement pour les d\u00e9put\u00e9s, pour les maires et les conseillers communaux.<\/p>\n
Ils ont aussi ou sont en train de d\u00e9couvrir et d\u2019essayer de comprendre les dispositions incroyablement originales qui instaurent la notion de \u00ab tr\u00eave politique \u00bb. Dans un document qui circule et semble pr\u00e9senter les nouveaux articles et les articles modifi\u00e9s de la constitution, on peut lire ces deux passages correspondant aux articles 5-1 et 113-1 :<\/p>\n
\u00ab Dans l\u2019intervalle s\u00e9parant deux ann\u00e9es \u00e9lectorales, jusqu\u2019\u00e0 12 mois avant l\u2019ann\u00e9e \u00e9lectorale, les forces politiques concourent, dans le respect du pluralisme, \u00e0 la stabilit\u00e9 institutionnelle, au renforcement de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019action publique. Les partis politiques d\u2019opposition sont tenus, dans la critique de l\u2019action publique, de proposer des alternatives ou des solutions constructives. Un Pacte de Responsabilit\u00e9 R\u00e9publicaine peut \u00eatre conclu entre le gouvernement et les partis politiques sous l\u2019\u00e9gide du S\u00e9nat afin d\u2019\u00e9tablir un cadre de collaboration avec l\u2019opposition en raison de la prohibition des campagnes \u00e9lectorales permanentes hors p\u00e9riode \u00e9lectorale. \u00c0 cette fin, il est instaur\u00e9 une Tr\u00eave Politique pour compter de la date de proclamation d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique jusqu\u2019\u00e0 douze mois de la fin de son mandat. Durant la Tr\u00eave, l\u2019animation politique \u00e0 finalit\u00e9 comp\u00e9titive et \u00e9lectorale est prohib\u00e9e. \u00bb<\/p>\n
Cela se passe de commentaires. Chacun pourra lire, relire, essayer de comprendre ce que cela signifie et ce que cela impliquera.<\/p>\n
Extrait de l\u2019article 113-1: \u00ab Les membres du S\u00e9nat sont appel\u00e9s s\u00e9nateurs. Le S\u00e9nat r\u00e9gule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l\u2019Unit\u00e9 nationale, du d\u00e9veloppement de la Nation, de la d\u00e9fense du territoire, de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la d\u00e9mocratie et de la paix. Le S\u00e9nat assure la promotion des m\u0153urs politiques conformes \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de l\u2019\u00c9tat et de la Nation, de l\u2019unit\u00e9 et de la coh\u00e9sion nationale, du d\u00e9veloppement durable et de la paix sociale. Le S\u00e9nat veille \u00e0 renforcer les libert\u00e9s publiques, la qualit\u00e9 de la gestion des biens publics, l\u2019unit\u00e9 et la concorde nationale en vue du d\u00e9veloppement humain et complet durable\u2026<\/p>\n
Il veille aux m\u0153urs politiques, au renforcement et \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ainsi qu\u2019\u00e0 la stabilit\u00e9 politique. Il veille au respect de la Tr\u00eave. Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 90, le S\u00e9nat sanctionne, de suspension ou de retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques except\u00e9s le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le pr\u00e9sident du Conseil \u00c9conomique et Social pour leurs actes et propos susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale, au d\u00e9veloppement de la Nation, \u00e0 la d\u00e9fense du territoire, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9mocratie, aux droits humains, \u00e0 la paix, au renforcement de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la stabilit\u00e9 politique du pays.\u00bb<\/p>\n
Dans une tribune que j\u2019ai publi\u00e9e le 8 novembre sur les r\u00e9seaux sociaux Facebook et LinkedIn (en version anglaise sur le site de WATHI), il y a juste une semaine, titr\u00e9e \u00ab La faillite morale, l\u2019irr\u00e9alisme et la tentation du suicide dans la souverainet\u00e9 et la dignit\u00e9 mettent le continent africain en danger \u00bb, j\u2019\u00e9crivais ceci :<\/p>\n
\u00ab Des innovations institutionnelles au pr\u00e9texte d\u2019assainir et de \u00ab rationaliser \u00bb le jeu politique en r\u00e9duisant le nombre de partis permettent aux pouvoirs en place de d\u00e9finir de nouvelles r\u00e8gles du jeu, de les modifier \u00e0 souhait en fonction des objectifs du moment et de l\u2019\u00e9valuation des menaces \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de leur pouvoir. Au B\u00e9nin, o\u00f9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est pr\u00e9vue en mars 2026, il n\u2019y aura que deux candidats, deux tickets (pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident) plus pr\u00e9cis\u00e9ment mais un \u00ab ultra favori \u00bb, pour rester mesur\u00e9. Ce qui est tout aussi troublant, c\u2019est qu\u2019une proposition de modification de la constitution ait \u00e9merg\u00e9 en pleine p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale avec comme innovation majeure, la cr\u00e9ation d\u2019un s\u00e9nat qui int\u00e8grerait notamment les anciens pr\u00e9sidents du pays. Si des avanc\u00e9es parfois remarquables ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es dans l\u2019action publique sous le mandat du pr\u00e9sident sortant, Patrice Talon, il y a peu de signes d\u2019une consolidation des institutions d\u00e9mocratiques, de la coh\u00e9sion nationale et de la justice sociale. \u00bb<\/p>\n
Une semaine plus tard, le B\u00e9nin s\u2019est rapproch\u00e9 en une nuit sur le plan des pratiques politiques et de la conception de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit d\u2019un pays voisin, le Togo, o\u00f9 le dernier changement majeur de constitution et de r\u00e9publique s\u2019est fait aussi nuitamment par une assembl\u00e9e nationale en fin de course. Et peut-\u00eatre m\u00eame du Tchad dirig\u00e9 par un mar\u00e9chal qui a d\u00e9sormais tous les pouvoirs.<\/p>\n
Nous vivons une \u00e9poque bien angoissante en Afrique et dans le monde. De la faillite \u00e0 l\u2019effondrement moral alors que des groupes arm\u00e9s sans foi ni loi et des gouvernants d\u00e9pass\u00e9s et sourds \u00e0 tous les appels \u00e0 un changement d\u2019approche font par ailleurs le lit de la d\u00e9liquescence de leurs \u00c9tats et de souffrances massives pour leurs populations. Les raisons de l\u2019angoisse sont aujourd\u2019hui s\u00e9curitaires et politiques mais elles sont aussi profond\u00e9ment ancr\u00e9es dans une crise morale sans pr\u00e9c\u00e9dent de nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Pour une analyse en profondeur de la r\u00e9vision constitutionnelle en plusieurs volets attendus, je recommande de lire les textes de Mathias Hounkp\u00e8 :<\/p>\n
Un S\u00e9nat au-dessus du peuple ? R\u00e9former en fin de mandat : une question d\u2019opportunit\u00e9 politique.<\/p>\n
Un S\u00e9nat au-dessus du peuple ? L\u00e9gitimit\u00e9 et souverainet\u00e9 : une institution non \u00e9lue peut-elle l\u00e9gif\u00e9rer ?<\/p>\n
Par Gilles YABI<\/strong><\/p>\n Source\u00a0: https:\/\/www.facebook.com\/share\/p\/1Cvkqphhra\/?mibextid=wwXIfr<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les B\u00e9ninois se sont r\u00e9veill\u00e9s le samedi 15 novembre au matin avec la nouvelle de l\u2019adoption d\u2019une loi portant modification de leur constitution vot\u00e9e \u00e0 l\u2019aube, au bout d\u2019une nuit…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":15251,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-15250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n