{"id":15096,"date":"2025-11-12T05:12:24","date_gmt":"2025-11-12T04:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=15096"},"modified":"2025-11-12T05:12:24","modified_gmt":"2025-11-12T04:12:24","slug":"revision-de-la-constitution-et-creation-du-senat-kawo-olouwa-segla-donne-4-raisons-pour-abandonner-le-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/11\/12\/revision-de-la-constitution-et-creation-du-senat-kawo-olouwa-segla-donne-4-raisons-pour-abandonner-le-projet\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la constitution et Cr\u00e9ation du S\u00e9nat : Kawo-Olouwa S\u00e8gla donne 4 raisons pour abandonner le projet"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la Commission des lois a\u00a0 donn\u00e9, lundi 3 novembre 2025<\/strong>, son quitus pour la prise en compte de la proposition de loi sur la r\u00e9vision de la Constitution introduit, vendredi 31 octobre 2025, par deux d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 parlementaire. Cette proposition de r\u00e9vision vise essentiellement \u00e0 instaurer une p\u00e9riode de tr\u00eave politique et \u00e0 cr\u00e9er une autre institution : le S\u00e9nat.\u00a0 Dans une lettre\u00a0 ouverte en date du\u00a0 02 novembre 2025,<\/strong>\u00a0 Kawo-Olouwa SEGLA<\/strong>, un\u00a0 B\u00e9ninois\u00a0 de la diaspora vivant \u00e0 Montr\u00e9al au Canada,\u00a0 a donn\u00e9 4 raisons pour\u00a0 que\u00a0 les\u00a0 parlementaires b\u00e9ninois abandonnent\u00a0 ce projet de\u00a0 r\u00e9vision de la Constitution.\u00a0 Lire\u00a0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de\u00a0 sa lettre ouverte<\/p>\n

 <\/p>\n

Kawo-Olouwa SEGLA<\/strong><\/p>\n

Montr\u00e9al, Canada<\/strong><\/p>\n

kawoolouwa.segla@gmail.com<\/strong><\/p>\n

02 novembre 2025<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019attention des Honorables d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Objet : Observations citoyennes et demande de retrait de la proposition de loi de cr\u00e9ation d\u2019un S\u00e9nat<\/p>\n

Honorables,<\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, je voudrais vous faire part, en tant que citoyen soucieux de l\u2019avenir de notre cher beau pays le B\u00e9nin, de mes analyses et pr\u00e9occupations apr\u00e8s avoir pris connaissance de la proposition de loi, visant \u00e0 modifier la Constitution afin d\u2019instituer une chambre de type \u00ab S\u00e9nat \u00bb. Apr\u00e8s une lecture attentive et minutieuse du texte, j\u2019estime que cette r\u00e9forme \u2014 bien que sans doute mue par de bonnes intentions \u2014 comporte des risques significatifs pour nos institutions, la d\u00e9mocratie, la bonne gouvernance et la coh\u00e9rence de l\u2019effort de d\u00e9veloppement national. Ainsi, vous voudrez bien vouloir consid\u00e9rer les arguments ci-apr\u00e8s et, dans cette perspective, vous jugerez de l\u2019attitude \u00e0 tenir.<\/p>\n

1- Sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, la s\u00e9paration des pouvoirs et la participation populaire :<\/strong><\/p>\n

La Constitution de 1990, apr\u00e8s la conf\u00e9rence nationale des forces vives, a instaur\u00e9 un r\u00e9gime de pluralisme, de s\u00e9paration des pouvoirs et de respect des libert\u00e9s publiques, faisant du B\u00e9nin un des exemples de r\u00e9gime d\u00e9mocratique envi\u00e9 en Afrique francophone.<\/p>\n

La proposition de loi, voudrait instituer un S\u00e9nat dont la majorit\u00e9 des membres seraient non \u00e9lus pour des mandats presque \u00e0 vie. Une telle composition, domin\u00e9e par des nominations\u00a0 politiques, avec des pr\u00e9rogatives telles \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la proposition de loi, cr\u00e9erait une chambre sans l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lective directe, dot\u00e9e de pouvoirs importants de relecture l\u00e9gislative et de contr\u00f4le institutionnel.<\/p>\n

En effet, de cette architecture il est ais\u00e9 de constater que vous voulez :<\/p>\n

\u25aa Instaurer, un corps l\u00e9gislatif non responsable devant le peuple;<\/p>\n

\u25aa \u00c9prouver la neutralit\u00e9 du pouvoir civil et remettre en cause la s\u00e9paration claire entre l\u2019autorit\u00e9 politique et la d\u00e9fense nationale ; en t\u00e9moigne, la pr\u00e9sence de chefs militaires comme membres permanents. Dans un contexte d\u00e9mocratique, cette pr\u00e9f\u00e9rence est particuli\u00e8rement sensible car elle peut brouiller la fronti\u00e8re entre r\u00f4le politique et r\u00f4le de la d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9. Or, une saine d\u00e9mocratie suppose un contr\u00f4le strict des pouvoirs militaires, et non leur contribution directe \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi;<\/p>\n

\u25aa Ouvrir une incertitude constitutionnelle: le fait que le S\u00e9nat puisse demander une seconde lecture de toute loi vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (hors lois de finances) ou \u00eatre saisi en lecture d\u00e9finitive renforce son pouvoir l\u00e9gislatif. La combinaison d\u2019un corps non \u00e9lu, de pouvoirs \u00e9tendus et d\u2019un lien \u00e9troit avec l\u2019ex\u00e9cutif (par d\u00e9signation de 1\/5 des membres de droit) pose un d\u00e9s\u00e9quilibre entre la l\u00e9gitimit\u00e9 parlementaire directe et un nouveau corps de contr\u00f4le, notamment la seconde-chambre ;<\/p>\n

\u25aa Cr\u00e9er une dilution de la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique et un affaiblissement de la primaut\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui reste l\u2019organe \u00e9lu de repr\u00e9sentation populaire : c\u2019est d\u00e9finitivement une ouverture \u00e0 une instabilit\u00e9 juridique et institutionnelle.<\/p>\n

Chers Honorables, une telle concentration de pouvoirs dans un organe \u00ab nomm\u00e9 \u00bb ressemble manifestement \u00e0 une tentative de verrouillage institutionnel, contraire \u00e0 l\u2019esprit pluraliste de la Constitution de 1990.<\/p>\n

Une telle institution, avec les pouvoirs envisag\u00e9s par le texte, m\u00e9rite un d\u00e9bat national large, des consultations publiques, ce qui ne semble pas \u00eatre pris en compte dans les d\u00e9lais de la proposition. En l\u2019absence d\u2019un tel processus inclusif, sans le consentement populaire explicite, la r\u00e9forme est une imposition, ce qui fragiliserait son assise d\u00e9mocratique. Elle augmenterait les tensions dans un processus \u00e9lectoral d\u00e9j\u00e0 bancal avec un code \u00e9lectoral crisog\u00e8ne instituant au B\u00e9nin une atmosph\u00e8re d\u2019apartheid social et politique.<\/p>\n

En effet, rien n\u2019urge pour que le SENAT soit cr\u00e9\u00e9 n\u00e9cessairement par votre mandature !<\/p>\n

2- Une r\u00e9forme inopportune \u00e0 la veille d\u2019\u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales majeures<\/strong><\/p>\n

Depuis quelques semaines, nous sommes en plein processus \u00e9lectoral, et sauf erreur de ma part, vous \u00eates \u00e0 presque trois mois de la fin de votre mandat. Vous convenez avec moi qu\u2019introduire une r\u00e9forme constitutionnelle d\u2019une telle port\u00e9e \u00e0 moins de six mois de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et \u00e0 la fin d\u2019une l\u00e9gislature soul\u00e8ve une question \u00e9vidente de l\u00e9gitimit\u00e9 morale et de priorit\u00e9 politique. Le peuple b\u00e9ninois, en ce moment tourn\u00e9 vers les prochaines \u00e9lections, ne comprend pas que ses repr\u00e9sentants ne puissent pas se soucier de son quotidien mais, plut\u00f4t, consacrent temps et ressources \u00e0 une r\u00e9forme institutionnelle qui n\u2019est ni urgente, ni prioritaire face aux d\u00e9fis \u00e9conomiques et sociaux actuels : un syst\u00e8me \u00e9ducatif d\u2019un temps r\u00e9volu qui aggrave le ch\u00f4mage des jeunes, le co\u00fbt de la vie qui galope sous la f\u00e9rule de la gouvernance d\u2019une bourgeoisie compradore qui s\u2019installe, la pression fiscale, le pouvoir d\u2019achat, le d\u00e9veloppement local handicap\u00e9, la magistrature, la justice et les universit\u00e9s mises sous tutelle, etc.<\/p>\n

En d\u00e9mocratie, et j\u2019ose croire que nous y sommes toujours, toute r\u00e9forme constitutionnelle doit plut\u00f4t intervenir dans un contexte de stabilit\u00e9 et de consensus national. Or le climat politique actuel ne s\u2019y pr\u00eate pas.<\/p>\n

3- Une atteinte au pluralisme politique et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/p>\n

Le texte inclut une disposition dans l\u2019article 5 alin\u00e9a 1, instituant une \u00ab tr\u00eave politique \u00bb, selon laquelle l\u2019animation du d\u00e9bat politique \u00e0 finalit\u00e9 comp\u00e9titive serait suspendue pendant une partie du mandat soit 4 ans sur un mandat de 5 ans, et que \u00ab l\u2019activit\u00e9 des partis ne devrait pas compromettre l\u2019action politique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. Ce type de m\u00e9canisme pr\u00e9sente un conflit factuel avec les principes de libert\u00e9 d\u2019expression, de libert\u00e9 de la presse et de pluralisme politique. En effet, lorsque le d\u00e9bat politique devient unilat\u00e9ral, contr\u00f4l\u00e9, l\u2019espace public citoyen s\u2019appauvrit, la contestation l\u00e9gitime est brid\u00e9e, et la confiance dans les institutions en p\u00e2tit. Or, il n\u2019est de secret pour personne que \u00abla crise de l\u00e9gitimit\u00e9 menace la stabilit\u00e9 \u00bb du fait d\u2019un sentiment de marginalisation qui grandit chez certains citoyens.<\/p>\n

Instaurer une tr\u00eave politique extensive pourrait accro\u00eetre ce malaise et r\u00e9duire la capacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des partis d\u2019opposition \u00e0 jouer leur r\u00f4le de contre-pouvoir, ce qui est essentiel dans un pays d\u00e9mocratique. Je voudrais vous poser une question ! Si un gouvernement en exercice instaurait le degr\u00e9 sup\u00e9rieur de la dictature, c\u2019est-\u00e0-dire le fascisme, que peut le S\u00e9nat sans le Peuple?<\/p>\n

4- Des implications \u00e9conomiques et budg\u00e9taires contraires aux priorit\u00e9s nationales<\/strong><\/p>\n

Notre pays fait face \u00e0 de nombreuses priorit\u00e9s urgentes dont l\u2019emploi, la richesse de la nation et non la richesse de quelques individus, soutien aux PME, modernisation de l\u2019\u00c9ducation nationale et de la Technoscience, socialisation massive, etc. Or, la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle chambre parlementaire entra\u00eene des co\u00fbts institutionnels non n\u00e9gligeables: locaux, personnel, fonctionnement, frais logistiques, r\u00e9mun\u00e9rations politiques exag\u00e9r\u00e9es comme c\u2019est le cas depuis 10 ans. Ces ressources publiques pourraient \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s et allou\u00e9es directement \u00e0 des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 fort impact tel le reversement et\/ou la formation continue des Aspirants aux M\u00e9tiers d\u2019Enseignement (AME) par exemple.<\/p>\n

De plus, les institutions internationales (Banque mondiale, BAD, FMI) ne cessent de rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 pour le B\u00e9nin de canaliser ses ressources vers le d\u00e9veloppement productif plut\u00f4t que vers la multiplication des structures institutionnelles ou vers des ouvrages \u00ab Spectacles \u00bb pour faire sensations.<\/p>\n

Dans une r\u00e9cente d\u00e9claration, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lui-m\u00eame, a estim\u00e9 que la r\u00e9forme constitutionnelle \u00ab n\u2019est pas, pour l\u2019instant, une priorit\u00e9 \u00bb. Cela sugg\u00e8re qu\u2019un red\u00e9ploiement des efforts vers les grands besoins sociaux\/\u00e9conomiques est jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable au d\u00e9marrage d\u2019une r\u00e9forme \u00e0 large port\u00e9e dans l\u2019imm\u00e9diat au niveau de l\u2019organigramme de nos institutions.<\/p>\n

Honorables,<\/p>\n

Si l\u2019objectif est de renforcer la gouvernance, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration l\u00e9gislative, d\u2019accro\u00eetre la redevabilit\u00e9 ou la concertation institutionnelle, il existe des voies moins risqu\u00e9es et plus cibl\u00e9es :<\/p>\n

\u25aa Renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le existants : la Cour des comptes du B\u00e9nin, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat, les commissions parlementaires et les instances de m\u00e9diation.<\/p>\n

\u25aa Prioriser d\u2019abord l\u2019optimisation de l\u2019architecture existante avant de cr\u00e9er une nouvelle instance, en s\u2019assurant que l\u2019Assembl\u00e9e nationale dispose pleinement des moyens, de l\u2019ind\u00e9pendance et du soutien pour assumer ses fonctions efficacement\u00a0 sans intrusion dans l\u2019ex\u00e9cutif. Dans cette m\u00eame lanc\u00e9e la prochaine l\u00e9gislature pourrait envisager la relecture de certaines lois que je ferai le plaisir de partag\u00e9 avec vous au moment opportun.<\/p>\n

En conclusion, le mandat que vous tenez du peuple vous conf\u00e8re la responsabilit\u00e9 de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quilibre r\u00e9publicain, la confiance des citoyens et la continuit\u00e9 des institutions.<\/p>\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 du Parlement repose sur sa capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, non \u00e0 valider des r\u00e9formes opportunistes au bon vouloir de l\u2019ex\u00e9cutif. En reportant pour mieux faire ou rejetant cette proposition de r\u00e9vision, vous enverrez un signal fort : celui d\u2019un Parlement vigilant, soucieux de la d\u00e9mocratie et fid\u00e8le \u00e0 l\u2019esprit de la Conf\u00e9rence nationale de 1990.<\/p>\n

Cette proposition de r\u00e9vision constitutionnelle, dans sa forme actuelle, n\u2019appara\u00eet ni urgente, ni prioritaire, ni l\u00e9gitime.<\/p>\n

Vu que :<\/p>\n

\u25aa le m\u00e9canisme propos\u00e9 risque de r\u00e9duire l\u2019ancrage d\u00e9mocratique et de fragiliser la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire de nos institutions ;<\/p>\n

\u25aa la composition et les pouvoirs du nouveau S\u00e9nat soul\u00e8vent des questions de s\u00e9paration des pouvoirs politiques, militaires et de contr\u00f4le d\u00e9mocratique ;<\/p>\n

\u25aa la \u00ab tr\u00eave politique \u00bb est une entrave grave contre le pluralisme et la participation politique active des citoyens ;<\/p>\n

\u25aa le moment et la charge financi\u00e8re de la r\u00e9forme ne semblent pas en phase avec les urgences de d\u00e9veloppement de notre pays ;<\/p>\n

\u25aa des alternatives plus mod\u00e9r\u00e9es, consensuelles et participatives pourraient atteindre les m\u00eames objectifs sans cr\u00e9er un nouvel \u00e9quilibre institutionnel potentiellement instable avec la prochaine l\u00e9gislature;<\/p>\n

Je vous demande, respectueusement, de bien vouloir retirer, exclure ou suspendre tout au moins l\u2019examen de cette proposition de loi. Je suis convaincu que vous partagez l\u2019ambition d\u2019un B\u00e9nin stable, d\u00e9mocratique, dot\u00e9 d\u2019institutions fortes, responsables et adapt\u00e9es \u00e0 notre temps. Le B\u00e9nin n\u2019a pas besoin d\u2019un conseil d\u2019administration !<\/p>\n

Je vous invite donc, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du B\u00e9nin, \u00e0 faire pr\u00e9valoir la sagesse sur la pr\u00e9cipitation, le consensus sur l\u2019imposition, et la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique sur la facilit\u00e9 politique.<\/p>\n

Veuillez recevoir, Honorables d\u00e9put\u00e9s, l\u2019expression de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

Kawo-Olouwa SEGLA<\/strong><\/p>\n

Citoyen B\u00e9ninois de la diaspora<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la Commission des lois a\u00a0 donn\u00e9, lundi 3 novembre 2025, son quitus pour la prise en compte de la proposition de loi sur la r\u00e9vision de la…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":15097,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-15096","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t