{"id":14940,"date":"2025-11-05T14:59:22","date_gmt":"2025-11-05T13:59:22","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=14940"},"modified":"2025-11-05T15:01:17","modified_gmt":"2025-11-05T14:01:17","slug":"revision-de-la-constitution-beninoise-une-reforme-qui-ouvre-la-voie-a-un-coup-detat-institutionnel-selon-frank-oke","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/11\/05\/revision-de-la-constitution-beninoise-une-reforme-qui-ouvre-la-voie-a-un-coup-detat-institutionnel-selon-frank-oke\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la Constitution b\u00e9ninoise : \u00ab Une r\u00e9forme qui ouvre la voie \u00e0 un coup d\u2019\u00c9tat institutionnel \u00bb, selon Frank Ok\u00e9"},"content":{"rendered":"

Quand une nouvelle institution menace l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique du pays<\/strong><\/p>\n

\u00c0 quelques jours de la fin de son second et dernier mandat, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du B\u00e9nin a surpris l\u2019opinion en initiant une r\u00e9vision constitutionnelle inattendue. Pr\u00e9sent\u00e9e comme une modernisation de l\u2019architecture institutionnelle, cette r\u00e9forme cache en r\u00e9alit\u00e9 une profonde mutation du r\u00e9gime politique. Son point central : la cr\u00e9ation d\u2019un S\u00e9nat aux contours flous, dot\u00e9 de pr\u00e9rogatives immenses, hybrides et souvent concurrentes de celles des institutions d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/p>\n

Derri\u00e8re ce vernis institutionnel se dessine une entreprise beaucoup plus pr\u00e9occupante : la construction d\u2019une suprainstitution politique, con\u00e7ue pour prolonger le pouvoir d\u2019un camp au-del\u00e0 du mandat pr\u00e9sidentiel. Une r\u00e9forme qui, sous couvert de stabilit\u00e9, ouvre la voie \u00e0 un v\u00e9ritable coup d\u2019\u00c9tat institutionnel.<\/p>\n

    \n
  1. Une r\u00e9vision constitutionnelle inopportune et politiquement suspecte<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le moment choisi suffit \u00e0 \u00e9veiller la suspicion. \u00c0 la veille de son d\u00e9part, un chef d\u2019\u00c9tat n\u2019a gu\u00e8re la l\u00e9gitimit\u00e9 morale pour redessiner la Constitution, surtout lorsque cette r\u00e9forme n\u2019\u00e9mane d\u2019aucune urgence nationale ni d\u2019un consensus populaire. Pourtant, c\u2019est bien dans ce contexte cr\u00e9pusculaire du pouvoir que la r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 une majorit\u00e9 parlementaire disciplin\u00e9e.<\/p>\n

    Officiellement, il s\u2019agirait de \u00ab renforcer les institutions \u00bb, de \u00ab p\u00e9renniser la stabilit\u00e9 \u00bb et de \u00ab consolider les acquis du d\u00e9veloppement \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, tout indique une man\u0153uvre politique : reconfigurer le syst\u00e8me institutionnel pour y maintenir l\u2019influence du pouvoir sortant.<\/p>\n

      \n
    1. Un S\u00e9nat aux contours flous et aux ambitions d\u00e9mesur\u00e9es<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le texte de la r\u00e9forme pr\u00e9cise que le S\u00e9nat a pour mission de \u00ab concourir \u00e0 la sauvegarde et au renforcement des acquis du d\u00e9veloppement de la nation, de la d\u00e9fense du territoire et de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb. Il \u00ab veille \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la paix de la Nation \u00bb.<\/p>\n

      Autant d\u2019expressions vagues, politiquement s\u00e9duisantes, mais juridiquement creuses et ind\u00e9termin\u00e9es. Que signifie \u201csauvegarder les acquis du d\u00e9veloppement\u201d ? Quelle base juridique pour \u201cveiller \u00e0 la paix de la Nation\u201d ? Ces formulations conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019institution un champ d\u2019action illimit\u00e9 et incontr\u00f4lable.<\/p>\n

      Le S\u00e9nat serait compos\u00e9 d\u2019une \u00e9lite ferm\u00e9e :<\/p>\n

      les anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique,<\/strong><\/p>\n

      les anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et de la Cour constitutionnelle,<\/strong><\/p>\n

      les anciens chefs d\u2019\u00e9tat-major,<\/strong><\/p>\n

      et des membres nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident et par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/strong><\/p>\n

      Une assembl\u00e9e d\u2019initi\u00e9s, sans l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale, dot\u00e9e pourtant du pouvoir de d\u00e9lib\u00e9rer sur les grandes orientations politiques, les lois relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux finances publiques et \u00e0 la d\u00e9fense du territoire.<\/p>\n

        \n
      1. Une concurrence frontale avec le pouvoir pr\u00e9sidentiel et les institutions existantes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        La Constitution b\u00e9ninoise de 1990 \u00e9tablit clairement les responsabilit\u00e9s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique : il est l\u2019\u00e9lu du peuple, garant de l\u2019unit\u00e9 nationale, de la s\u00e9curit\u00e9, de la paix et du bon fonctionnement des institutions. Son autorit\u00e9 d\u00e9coule de la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale et du mandat populaire.<\/p>\n

        Le S\u00e9nat, tel que propos\u00e9 dans la r\u00e9forme, revendique les m\u00eames fonctions que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat et Chef du gouvernement : veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 la d\u00e9fense du territoire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Ce chevauchement de comp\u00e9tences cr\u00e9e une situation in\u00e9dite et dangereuse : deux institutions se disent garantes de l\u2019\u00c9tat, sans hi\u00e9rarchie claire.<\/p>\n

        Les risques politiques imm\u00e9diats<\/strong><\/p>\n

        – Conflits d\u2019attribution permanents<\/strong><\/p>\n

        Si le pr\u00e9sident et le S\u00e9nat s\u2019affrontent sur des d\u00e9cisions majeures ( par exemple sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la d\u00e9fense ou la nomination de responsables cl\u00e9s),\u00a0 l\u2019\u00c9tat pourrait se retrouver paralys\u00e9. Les institutions existantes, comme le gouvernement et le parlement, pourraient \u00eatre mises en concurrence, incapables de fonctionner efficacement.<\/p>\n

        – Affaiblissement de l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle<\/strong><\/p>\n

        Un pr\u00e9sident \u00e9lu pourrait se retrouver subordonn\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e non \u00e9lue, compos\u00e9e d\u2019anciens dignitaires et de militaires. Chaque d\u00e9cision importante risquerait d\u2019\u00eatre suspendue ou contest\u00e9e par le S\u00e9nat, r\u00e9duisant la capacit\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 gouverner et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions strat\u00e9giques.<\/p>\n

        Les menaces \u00e0 la stabilit\u00e9 sociale<\/strong><\/p>\n

        – Tensions sociales et m\u00e9fiance citoyenne<\/strong><\/p>\n

        Si les d\u00e9cisions gouvernementales sont constamment bloqu\u00e9es ou contest\u00e9es, la population pourrait perdre confiance dans les institutions, d\u00e9clenchant des manifestations ou des mouvements sociaux.<\/p>\n

        – Risque d\u2019escalade politique<\/strong><\/p>\n

        La superposition du pouvoir entre un pr\u00e9sident \u00e9lu et un S\u00e9nat influent peut cr\u00e9er un climat de rivalit\u00e9s permanentes, propice \u00e0 l\u2019usage de la rue pour imposer des d\u00e9cisions ou contester des lois, fragilisant la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n

        – Fragilisation du mod\u00e8le d\u00e9mocratique b\u00e9ninois<\/strong><\/p>\n

        Le B\u00e9nin, reconnu pour sa stabilit\u00e9 d\u00e9mocratique en Afrique de l\u2019Ouest, verrait son syst\u00e8me institutionnel fragilis\u00e9. Une telle r\u00e9forme pourrait installer un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux : des institutions parall\u00e8les pouvant se substituer \u00e0 la volont\u00e9 populaire, au d\u00e9triment de la gouvernance et de la paix sociale.<\/p>\n

        En clair, la superposition des pouvoirs entre le pr\u00e9sident \u00e9lu et le S\u00e9nat ne se limite pas \u00e0 un simple probl\u00e8me juridique. Elle cr\u00e9e une menace r\u00e9elle pour la stabilit\u00e9 politique et sociale du pays, pouvant entra\u00eener paralysie de l\u2019\u00c9tat, conflits institutionnels et tensions dans la soci\u00e9t\u00e9, avec des effets durables sur la coh\u00e9sion nationale.<\/p>\n

          \n
        1. Un S\u00e9nat juge des dirigeants politiques : la tentation de l\u2019arbitraire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Plus inqui\u00e9tant encore, le projet de r\u00e9vision conf\u00e8re au S\u00e9nat le pouvoir de se prononcer sur le comportement des dirigeants politiques et de les sanctionner.<\/p>\n

          Une telle disposition rompt avec tous les principes de la s\u00e9paration des pouvoirs et de la responsabilit\u00e9 politique. Donner ce pouvoir \u00e0 une assembl\u00e9e non \u00e9lue, compos\u00e9e d\u2019anciens dignitaires et de militaires, revient \u00e0 instaurer un Conseil de surveillance politique, un organe moral dot\u00e9 de pouvoirs disciplinaires.<\/p>\n

            \n
          1. La suspension du pluralisme : une tr\u00eave politique qui confisque la d\u00e9mocratie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019un des aspects les plus troublants du projet de r\u00e9vision constitutionnelle tient \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une v\u00e9ritable \u00ab tr\u00eave politique \u00bb, organis\u00e9e autour du cycle pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

            Le texte pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (d\u00e8s avril 2026), les activit\u00e9s politiques des partis et des autres corps de la Nation doivent converger vers le renforcement de l\u2019action politique du gouvernement jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle (2031).<\/p>\n

            La p\u00e9riode de tr\u00eave s\u2019\u00e9tend donc de 2026 \u00e0 2030, soit quatre ann\u00e9es<\/p>\n

            durant lesquelles toute activit\u00e9 de comp\u00e9tition politique est suspendue. L\u2019animation du d\u00e9bat politique \u00e0 finalit\u00e9 comp\u00e9titive est interdite. L\u2019activit\u00e9 politique doit \u00eatre exclusivement \u00ab contributive \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit concourir au succ\u00e8s de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n

              \n
            1. Une r\u00e9forme contraire \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution de 1990<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              La Constitution de 1990 repose sur trois piliers :<\/p>\n

              – le pluralisme politique,<\/strong><\/p>\n

              – la s\u00e9paration des pouvoirs,<\/strong><\/p>\n

              la limitation stricte du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n

              En instituant un S\u00e9nat dot\u00e9 de pouvoirs politiques, militaires et moraux, cette r\u00e9forme d\u00e9truit cet \u00e9quilibre fondateur. Elle remplace un \u00c9tat de droit pluraliste par un \u00c9tat de contr\u00f4le, o\u00f9 le d\u00e9bat politique devient suspect et la loyaut\u00e9 au pouvoir la seule vertu r\u00e9publicaine.<\/p>\n

                \n
              1. Vers une confiscation du pouvoir constituant<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Le c\u0153ur du probl\u00e8me r\u00e9side dans la nature m\u00eame de cette r\u00e9vision : elle ne r\u00e9pond \u00e0 aucune urgence juridique ou sociale, mais \u00e0 une volont\u00e9 politique de verrouillage du syst\u00e8me.<\/p>\n

                Le pouvoir constituant d\u00e9riv\u00e9, confi\u00e9 au parlement, est d\u00e9tourn\u00e9 pour modifier la substance m\u00eame du r\u00e9gime d\u00e9mocratique. En dotant le S\u00e9nat de pouvoirs quasi pr\u00e9sidentiels et en restreignant les libert\u00e9s politiques, la r\u00e9forme installe une superstructure politique qui peut limiter l\u2019action du pr\u00e9sident \u00e9lu ou orienter l\u2019ex\u00e9cutif selon sa propre logique.<\/p>\n

                En d\u2019autres termes, le pouvoir cens\u00e9 prot\u00e9ger le peuple et l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique est capt\u00e9 par une institution non \u00e9lue, transformant la Constitution en un instrument de verrouillage politique.<\/p>\n

                  \n
                1. Un coup d\u2019\u00c9tat institutionnel, doux mais redoutable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  L\u2019expression \u00ab coup d\u2019\u00c9tat \u00bb n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9e. Traditionnellement, un coup d\u2019\u00c9tat implique des militaires qui prennent le pouvoir par la force. Ici, le m\u00e9canisme est institutionnel et l\u00e9gal en apparence, mais tout aussi redoutable :<\/p>\n

                  – Un S\u00e9nat au-dessus de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n

                  L\u2019institution agit comme un pouvoir parall\u00e8le capable de juger, sanctionner et influencer le gouvernement \u00e9lu.<\/p>\n

                  – La neutralisation de l\u2019opposition et du pluralisme<\/strong><\/p>\n

                  Avec la tr\u00eave politique de 2026 \u00e0 2030, les partis et les corps de la nation ne peuvent critiquer ni proposer des alternatives. Le d\u00e9bat politique est suspendu, et la loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif devient la norme.<\/p>\n

                  – Une confiscation douce du pouvoir<\/strong><\/p>\n

                  Ce coup d\u2019\u00c9tat n\u2019utilise pas la force, mais les institutions m\u00eames pour concentrer l\u2019influence politique dans un cercle restreint. Les institutions existantes, y compris le parlement et les juridictions pr\u00e9vues par la constitution,\u00a0 sont affaiblies ou mises en concurrence.<\/p>\n

                  En r\u00e9sum\u00e9, c\u2019est un coup d\u2019\u00c9tat l\u00e9gal et institutionnel, dont le danger est d\u2019autant plus grand qu\u2019il se cache derri\u00e8re des mots s\u00e9duisants : \u00ab stabilit\u00e9 \u00bb, \u00ab sauvegarde du d\u00e9veloppement \u00bb ou \u00ab continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n

                    \n
                  1. Conclusion : un chantier constitutionnel \u00e0 haut risque pour la d\u00e9mocratie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    La r\u00e9vision propos\u00e9e r\u00e9v\u00e8le une ambition centralisatrice d\u00e9passant largement les ajustements techniques habituels. Elle installe un S\u00e9nat hybride, dot\u00e9 de pouvoirs \u00e9tendus, et organise une tr\u00eave politique qui suspend le pluralisme pendant presque tout le mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

                    En d\u2019autres termes, la r\u00e9forme ne modernise pas l\u2019\u00c9tat ; elle recompose le pouvoir pour le rendre inaccessible aux autres forces politiques. Elle \u00e9rode les garde-fous d\u00e9mocratiques, neutralise l\u2019opposition et met en tension la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n

                    Si ce projet devait \u00eatre adopt\u00e9, le B\u00e9nin se retrouverait face \u00e0 une d\u00e9mocratie limit\u00e9e, o\u00f9 la stabilit\u00e9 promise masquerait la confiscation du pouvoir et l\u2019\u00e9touffement du pluralisme. Le v\u00e9ritable enjeu est citoyen : maintenir la libert\u00e9 d\u2019expression, le d\u00e9bat politique et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique face \u00e0 une institution sup\u00e9rieure au peuple.<\/p>\n

                    Ad\u00e9gbola Franck OKE<\/strong><\/p>\n

                     <\/p>\n

                     <\/p>\n

                     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Quand une nouvelle institution menace l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique du pays \u00c0 quelques jours de la fin de son second et dernier mandat, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du B\u00e9nin a surpris…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":14941,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-14940","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t