{"id":13519,"date":"2025-09-15T21:30:37","date_gmt":"2025-09-15T19:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=13519"},"modified":"2025-09-15T21:30:37","modified_gmt":"2025-09-15T19:30:37","slug":"elections-generales-de-2026-la-rupture-utilise-le-quitus-fiscal-comme-arme-dexclusion-de-ses-adversaires-politiques-denonce-lopposition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/09\/15\/elections-generales-de-2026-la-rupture-utilise-le-quitus-fiscal-comme-arme-dexclusion-de-ses-adversaires-politiques-denonce-lopposition\/","title":{"rendered":"\u00c9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2026 : \u00ab\u2026La Rupture utilise le quitus fiscal comme arme d\u2019exclusion de ses adversaires politiques\u2026\u00bb,.d\u00e9nonce l\u2019opposition"},"content":{"rendered":"

Dans une d\u00e9claration de presse lue cet apr\u00e8s-midi\u00a0 du Lundi 15 septembre\u00a0 2025, par le Secr\u00e9taire national \u00e0\u00a0 la communication du parti Les D\u00e9mocrates,\u00a0 docteur Guy Mitokp\u00e8,\u00a0 l\u2019opposition b\u00e9ninoise s\u2019insurge contre la mani\u00e8re dont l\u2019administration fiscale d\u00e9livre\u00a0 les quitus fiscaux aux potentiels candidats aux prochaines \u00e9lections, notamment ceux d\u00e9mocrates. Pour le parti pr\u00e9sid\u00e9 par le docteur Boni Yayi, la m\u00e9thode utilis\u00e9e\u00a0 par le r\u00e9gime de la rupture dans le processus de d\u00e9livrance de ce\u00a0 pr\u00e9cieux document n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019une man\u00e8ge pour exclure des adversaires politiques contrairement aux principes d\u00e9mocratiques.\u00a0\u00a0 Selon Guy Mitokp\u00e8, il est demand\u00e9 aux postulants sur la plateforme de pr\u00e9ciser le type d’\u00e9lections pour lequel la demande de quitus fiscal est faite.\u00a0 De plus, la plateforme oblige les citoyens \u00e0 ne pouvoir faire la demande que pour un seul type d\u2019\u00e9lection. Cette limitation viol, selon les d\u00e9mocrates,\u00a0 les dispositions du Code \u00e9lectoral car rien n\u2019interdit \u00e0 un citoyen de faire son dossier de candidature pour toutes les \u00e9lections quand on sait que le d\u00e9p\u00f4t des dossiers se fait \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.<\/p>\n

Lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Cotonou le 15 septembre 2025<\/strong><\/p>\n

N\u00b0364-25\/LD\/PDT\/SA<\/strong><\/p>\n

POINT DE PR<\/strong>ESSE<\/p>\n

 <\/p>\n

Relatif \u00e0 l\u2019utilisation du quitus fiscal par l\u2019Administration fiscale comme une arme politique pour exclure, contr\u00f4ler et \u00e9liminer les adversaires politiques dans le cadre des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2026\uf05d<\/strong><\/p>\n

B\u00e9ninoise, B\u00e9ninois,<\/strong><\/p>\n

Chers compatriotes,<\/strong><\/p>\n

Chers amis des m\u00e9dias,<\/strong><\/p>\n

Dans la soir\u00e9e du vendredi 12 septembre 2025, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) \u00e0 travers un communiqu\u00e9 de presse, a annonc\u00e9 l’ouverture de la plateforme de demande en ligne et de v\u00e9rification de la validit\u00e9 de Quitus Fiscal dans le cadre des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 venir.<\/p>\n

Le Parti Les D\u00e9mocrates, tout en prenant acte de l’ouverture de ladite plateforme, a d\u00e9cid\u00e9 d’attirer l’attention de la communaut\u00e9 nationale et internationale sur quelques aspects intrigants.<\/p>\n

Avant toute chose, nous voulons pr\u00e9ciser que l’article 41 Nouveau de la loi N\u00b02024-13 du 15 mars 2024 portant Code \u00e9lectoral, qui instaure l’obligation pour tout candidat \u00e0 une \u00e9lection de fournir un quitus fiscal des trois (03) derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9p\u00f4t de candidature et attestant que le candidat est \u00e0 jour du paiement de ses imp\u00f4ts, n’a pas fondamentalement \u00e9t\u00e9 remis en cause par notre Parti.<\/p>\n

Le parti Les D\u00e9mocrates a la ferme conviction que tout bon citoyen qui aspire \u00e0 g\u00e9rer un mandat public doit \u00eatre \u00e0 jour dans le paiement de ses imp\u00f4ts.<\/p>\n

Cependant, il serait \u00e9galement totalement na\u00eff de ne pas reconna\u00eetre que le r\u00e9gime de la Rupture, utilise la d\u00e9livrance de cet important document \u00e9liminatoire dans la composition des dossiers des diff\u00e9rentes \u00e9lections, comme une arme politique redoutable d’exclusion de ses adversaires politiques.<\/p>\n

Le quitus fiscal en 2019, tout comme lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2023, a \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9 par le r\u00e9gime en place pour r\u00e9gler des comptes politiques \u00e0 ses adversaires politiques, quand bien m\u00eame ces derniers avaient une situation fiscale z\u00e9ro. Autrement dit, ces derniers ne devaient aucun imp\u00f4t \u00e0 l’\u00c9tat du B\u00e9nin.<\/p>\n

Le Parti Les D\u00e9mocrates, se souvient \u00e9galement que l’administration fiscale politis\u00e9e, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des impositions fantaisistes \u00e0 ceux qu\u2019elle consid\u00e8re comme des adversaires politiques. Des impositions de plusieurs millions de nos francs \u00e0 des opposants politiques, alors m\u00eame que parmi ces derniers, certains avaient d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u leur quitus fiscal pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2021, \u00e9lection \u00e0 laquelle le Parti n’a pas pu participer.<\/p>\n

En somme, le quitus fiscal est utilis\u00e9 pour nuire et neutraliser les adversaires politiques depuis les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives auxquelles le parti a pu difficilement prendre part.<\/p>\n

Pour \u00e9viter que ces faits du pass\u00e9 ne se r\u00e9p\u00e8te, le Parti Les D\u00e9mocrates a non seulement propos\u00e9 des r\u00e9formes \u00e0 ce niveau, mais il n’a pas non plus cess\u00e9 d’attirer l’attention des autorit\u00e9s sur le fait que pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2026, l’administration tardait \u00e0 ouvrir la plateforme li\u00e9e \u00e0 la gestion du quitus fiscal.<\/p>\n

Ainsi, plusieurs courriers ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates au Ministre des Finances de l\u2019\u00c9conomie et de la Coop\u00e9ration, attention au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts respectivement le 17 mars 2025 et le 08 ao\u00fbt 2025 demandant l\u2019ouverture plus t\u00f4t de ladite plateforme.<\/p>\n

L’ouverture de la plateforme de demande en ligne et de v\u00e9rification de la validit\u00e9 de Quitus fiscal ce vendredi 12 septembre 2025, n’a fait que renforcer les inqui\u00e9tudes du Parti Les D\u00e9mocrates, selon lesquelles, le quitus fiscal serait utilis\u00e9 une fois encore comme une arme politique pour exclure, contr\u00f4ler et \u00e9liminer les adversaires politiques des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2026.<\/p>\n

Sinon, comment comprendre qu’il soit demand\u00e9 aux postulants sur la plateforme de pr\u00e9ciser le type d’\u00e9lections pour lequel la demande de quitus fiscal est faite ? De plus, la plateforme oblige les citoyens \u00e0 ne pouvoir faire la demande que pour un seul type d\u2019\u00e9lection. Cette limitation viole les dispositions du Code \u00e9lectoral car rien n\u2019interdit \u00e0 un citoyen de faire son dossier de candidature pour toutes les \u00e9lections quand on sait que le d\u00e9p\u00f4t des dossiers se fait \u00e0 des dates diff\u00e9rentes.<\/p>\n

La relecture du Code \u00e9lectoral apr\u00e8s le rejet de la r\u00e9vision Constitutionnelle, avait fait constater un endurcissement des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale et de pr\u00e9sentation de candidature \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour le principal Parti d’opposition, c’est-\u00e0-dire pour le Parti Les D\u00e9mocrates.<\/p>\n

Cette pr\u00e9cision demand\u00e9e aux postulants pour le quitus fiscal, laisse entrevoir une nouvelle \u00e9preuve pour les t\u00eates de pont du Parti Les D\u00e9mocrates. La pr\u00e9cision demand\u00e9e peut amener les autorit\u00e9s de l’administration fiscale \u00e0 faire main basse sur certains quitus fiscaux comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections.<\/p>\n

Le Parti Les D\u00e9mocrates d\u00e9nonce avec vigueur et fermet\u00e9 cette \u00e9ni\u00e8me machination et cette instrumentalisation de l’administration par les dirigeants du r\u00e9gime dit de la rupture.<\/p>\n

Alors que l\u2019Administration fiscale \u00e0 mis du retard dans l\u2019ouverture de la plateforme et que les jours s’\u00e9gr\u00e8nent, il s\u2019observe alors une v\u00e9ritable course contre la montre surtout en fonction du nombre \u00e9lev\u00e9 de candidature pour les \u00e9lections communales et municipales. Le Parti Les D\u00e9mocrates lance un appel \u00e0 la d\u00e9politisation de tous les organes impliqu\u00e9s dans l’organisation des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Le parti Les D\u00e9mocrates invite l\u2019Administration fiscale \u00e0 d\u00e9livrer les quitus fiscaux demand\u00e9s par les candidats \u00e0 la candidature en fonction du nombre d\u2019\u00e9lection souhait\u00e9 car la seule condition exig\u00e9e par le Code \u00e9lectoral pour tout candidat est un quitus fiscal des trois (03) derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9p\u00f4t de candidature et attestant que le candidat est \u00e0 jour du paiement de ses imp\u00f4ts.<\/p>\n

Tout citoyen \u00e0 jour sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9p\u00f4t de candidature doit \u00eatre capable de se porter candidat pour toutes les \u00e9lections de son choix.<\/p>\n

Le Parti Les D\u00e9mocrates rappelle \u00e0 ses militantes et militants, au peuple b\u00e9ninois et \u00e0 la communaut\u00e9 internationale que nous mettrons tout en \u0153uvre afin de ne manquer aucune des trois (3) \u00e9lections \u00e0 venir pour la consolidation de notre d\u00e9mocratie ch\u00e8rement acquise<\/p>\n

Le Parti Les D\u00e9mocrates lance la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale de tout le peuple b\u00e9ninois afin que nul ne puisse \u00eatre exclu arbitrairement…<\/p>\n

Notre marche pour la victoire est irr\u00e9versible, et c’est ensemble que nous vaincrons.<\/strong><\/p>\n

DIEU BENISSE ET GARDE LE BENIN<\/strong><\/p>\n

Le Parti LES DEMOCRATES<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans une d\u00e9claration de presse lue cet apr\u00e8s-midi\u00a0 du Lundi 15 septembre\u00a0 2025, par le Secr\u00e9taire national \u00e0\u00a0 la communication du parti Les D\u00e9mocrates,\u00a0 docteur Guy Mitokp\u00e8,\u00a0 l\u2019opposition b\u00e9ninoise s\u2019insurge…<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":13520,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-13519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n\u00c9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2026 : \u00ab\u2026La Rupture utilise le quitus fiscal comme arme d\u2019exclusion de ses adversaires politiques\u2026\u00bb,.d\u00e9nonce l\u2019opposition - 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