{"id":12396,"date":"2025-07-25T03:08:28","date_gmt":"2025-07-25T01:08:28","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=12396"},"modified":"2025-07-25T04:02:30","modified_gmt":"2025-07-25T02:02:30","slug":"loi-sur-les-associations-un-encadrement-modernise-avec-des-restrictions-inquietantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/07\/25\/loi-sur-les-associations-un-encadrement-modernise-avec-des-restrictions-inquietantes\/","title":{"rendered":"Loi sur les associations: Un encadrement modernis\u00e9 avec des restrictions inqui\u00e9tantes"},"content":{"rendered":"

(Les articles 50, 60 et 148 choquent plus d’un)<\/strong><\/p>\n

Promulgu\u00e9e le 22 juillet 2025 par le Pr\u00e9sident Patrice Talon, la Loi N\u00b0 2025-19 sur les associations et fondations modernise le cadre juridique du secteur associatif au B\u00e9nin. Si elle renforce la transparence, la gouvernance et la reconnaissance des structures \u0153uvrant pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, certains articles, notamment les 50, 60 et 148, suscitent une r\u00e9elle inqui\u00e9tude en mati\u00e8re de libert\u00e9s publiques. Analyse critique d\u2019un texte qui, sous couvert d\u2019organisation, pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019essence m\u00eame de la libert\u00e9 d\u2019association.<\/strong><\/em><\/p>\n

Adopt\u00e9e le 9 juillet 2025 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et promulgu\u00e9e moins de deux semaines plus tard, la Loi N\u00b0 2025-19 relative aux associations et aux fondations au B\u00e9nin se veut un instrument structurant. Elle d\u00e9finit les conditions de cr\u00e9ation, de fonctionnement et de contr\u00f4le des associations, fondations et ONG, qu\u2019elles soient b\u00e9ninoises ou \u00e9trang\u00e8res. L\u2019intention affich\u00e9e est claire. Il s’agit de professionnaliser et de moraliser un secteur en pleine expansion, tout en valorisant son apport au d\u00e9veloppement national.<\/p>\n

Mais derri\u00e8re cette volont\u00e9 d\u2019encadrement, certains articles suscitent de vives interrogations. En prenant en premier l’exemple de l’article 50, on penserait \u00e0 une interdiction probl\u00e9matique de la parole politique. Cet article interdit formellement \u00e0 toute association de \u00ab\u00a0rendre des positions politiques\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0susciter tout acte contraire aux lois\u00a0\u00bb, notamment la violence, la s\u00e9dition ou la discrimination. Si la seconde partie de l\u2019article est de bon sens, la premi\u00e8re pose un s\u00e9rieux probl\u00e8me de coh\u00e9rence d\u00e9mocratique. Il existe en effet de nombreuses associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gouvernance, le plaidoyer citoyen ou la promotion de la d\u00e9mocratie. Refuser \u00e0 ces structures la possibilit\u00e9 de prendre position sur des enjeux politiques, c\u2019est les condamner \u00e0 l\u2019impuissance. Pire, cela confond action politique et militantisme partisan, alors que les ONG ont souvent vocation \u00e0 nourrir le d\u00e9bat public sans \u00eatre inf\u00e9od\u00e9s \u00e0 un parti. Une telle disposition risque donc de museler des acteurs essentiels de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Le cas de l’article 60 se r\u00e9v\u00e8le comme une menace administrative sur la libert\u00e9 d\u2019association. Encore plus inqui\u00e9tant, cet article accorde \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente le pouvoir de suspendre les activit\u00e9s d\u2019une association si elle estime que celle-ci agit en dehors de ses statuts ou viole la loi. En d\u2019autres termes, une d\u00e9cision administrative, sans intervention pr\u00e9alable d\u2019un juge, peut entra\u00eener la fermeture d\u2019une organisation. Cette disposition cr\u00e9e une br\u00e8che dangereuse pour les droits fondamentaux. Sans garanties claires d\u2019ind\u00e9pendance et sans proc\u00e9dure contradictoire explicite, une telle suspension pourrait servir \u00e0 neutraliser arbitrairement des associations critiques du pouvoir ou engag\u00e9es dans des causes sensibles.<\/p>\n

L’\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s des anciens statuts vient de l’article 148 qui impose aux associations et fondations d\u00e9j\u00e0 existantes de se conformer \u00e0 la nouvelle loi, sous peine de perdre leur personnalit\u00e9 juridique. Si la mise \u00e0 jour des statuts est compr\u00e9hensible dans une logique d\u2019harmonisation, cette exigence pourrait s\u2019av\u00e9rer lourde pour les petites structures qui manquent de moyens juridiques ou techniques. En l\u2019absence d\u2019un accompagnement effectif de l\u2019\u00c9tat pour aider \u00e0 cette transition, certaines associations pourraient simplement dispara\u00eetre ou se retrouver dans une ins\u00e9curit\u00e9 juridique chronique.<\/p>\n

Il faut retenir que la nouvelle loi contient certes des avanc\u00e9es sur le plan de la clarification des cat\u00e9gories d\u2019associations, d’encadrement de la gestion financi\u00e8re, de la promotion de la transparence et de la possibilit\u00e9 de reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique. Mais elle glisse dangereusement vers un contr\u00f4le renforc\u00e9 du secteur associatif, au risque d\u2019\u00e9touffer sa vitalit\u00e9 et sa libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Gildas AHOGNI<\/strong><\/p>\n

Lire l’int\u00e9gralit\u00e9 de la loi\u00a0<\/strong><\/p>\n

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