{"id":12299,"date":"2025-07-23T02:29:11","date_gmt":"2025-07-23T00:29:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/?p=12299"},"modified":"2025-07-23T02:29:11","modified_gmt":"2025-07-23T00:29:11","slug":"violation-des-droits-et-traites-internationaux-3-cas-qui-discreditent-le-benin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepatriotebenin.com\/index.php\/2025\/07\/23\/violation-des-droits-et-traites-internationaux-3-cas-qui-discreditent-le-benin\/","title":{"rendered":"Violation des droits et trait\u00e9s internationaux: 3 cas qui discr\u00e9ditent le B\u00e9nin"},"content":{"rendered":"

Depuis Avril 2016, le B\u00e9nin s\u2019illustre n\u00e9gativement sur le plan des libert\u00e9s et du respect des droits humains. A maintes reprises, les agissements du gouvernement ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une volont\u00e9 affich\u00e9e de d\u00e9fier l\u2019ordre juridique internationale. Le cas Hugues Comlan Sossoukp\u00e8 n\u2019en est que le troisi\u00e8me d\u2019une s\u00e9rie de faits attentatoires aux conventions et trait\u00e9s que le B\u00e9nin a sign\u00e9s en mati\u00e8re de protection des droits humains.<\/strong><\/p>\n

Ruse ou Rage\u00a0? Le gouvernement du pr\u00e9sident Talon semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0\u00a0 ne respecter aucun accord ou trait\u00e9 international sign\u00e9 par la R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00e0 travers ces diff\u00e9rents gouvernements. Le B\u00e9nin se comporte comme un pays super puissant aux domaines d\u2019intervention illimit\u00e9s et aux comp\u00e9tences supranationales et transfrontali\u00e8res. Le pays s\u2019est d\u2019abord dot\u00e9 d\u2019un arsenal judiciaire assez r\u00e9pressif compos\u00e9 de la loi sur le num\u00e9rique comme socle et de lois satellites comme le Code P\u00e9nal et bien d\u2019autres qui limitent les champs de la libert\u00e9 d\u2019expression. A cela, le gouvernement a mis plus de moyens pour\u00a0 d\u00e9velopper sa capacit\u00e9 de nuisance au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res.<\/p>\n

Ainsi, il a r\u00e9ussi \u00e0 op\u00e9rer \u00e0 170 km de Cotonou, dans la capitale togolaise en allant kidnapper le cyberactiviste Steve Amoussou bien recroquevill\u00e9 dans son refuge \u00e0 Lom\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 la date de son arrestation, il passait pour le journaliste le plus \u00e9cout\u00e9 et le plus appr\u00e9ci\u00e9 du pays dont les chroniques \u00e9taient distribu\u00e9es comme des petits pains dans les t\u00e9l\u00e9phones portables par le truchement des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Puis vint le cas de Comlan Hugues Sossoukp\u00e8 qui d\u00e9fraie la chronique. Arr\u00eat\u00e9 le 10 juillet dernier \u00e0 Abidjan alors qu\u2019il assurait, pour son m\u00e9dia Olofofo, la couverture m\u00e9diatique d\u2019une activit\u00e9 du minist\u00e8re du num\u00e9rique de ce pays. L\u2019indignation qui en est suivie est la preuve que le coup passe mal dans l\u2019opinion. Mais ces deux cas, bien que flagrants, cachent mal la premi\u00e8re tentative du gouvernement 2018.En mati\u00e8re de non respect des droits internationaux, le B\u00e9nin s\u2019est rendu d\u00e9j\u00e0 coupable des faits d\u00e9nonc\u00e9s par plusieurs voix notamment sur les affaires relatives aux interpellations de Steve Amoussou \u00e0 Lom\u00e9 au Togo et du journaliste webactiviste Comlan Hugues Sossoukp\u00e8 \u00e0 Abidjan en C\u00f4te d\u2019Ivoire. En 2018, la justice b\u00e9ninoise a d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 de s\u2019imposer \u00e0 celle de l\u2019Espagne \u00e0 Madrid en s\u2019affranchissant de toutes les proc\u00e9dures m\u00eame des plus \u00e9l\u00e9mentaires en mati\u00e8re d\u2019extradition, dans l\u2019affaire Komi Koutch\u00e9. R\u00e9fugi\u00e9s au Togo, Steve Amoussou confondu \u00e0 fr\u00e8re Hounvi et Comlan Hugues Sossoukp\u00e8 ont \u00e9t\u00e9 quant \u00e0 eux, sans proc\u00e9dure aucune, interpel\u00e9s dans des conditions des plus opaques sur des territoires \u00e9trangers et extrad\u00e9s vers le B\u00e9nin.
\nPourtant, le pays est signataire de plusieurs voire de presque toutes les conventions relatives \u00e0 la protections des droits des r\u00e9fugi\u00e9s, de la charte africaine des droits de l\u2019homme et de bien d\u2019autres dispositions l\u00e9gales internationales , instruments capitaux pour encadrer le champ d\u2019action des pouvoirs d\u2019Etat pour la pr\u00e9servation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Maudites conventions <\/strong><\/p>\n

Pour rappel et \u00e0 toutes fins utiles, le B\u00e9nin a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la France apr\u00e8s son ind\u00e9pendance en 1960 et est devenu partie \u00e0 la convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, depuis le 4 avril 1962. Il a \u00e9galement acc\u00e9d\u00e9 au protocole de 1967 depuis le 6 juillet 1970. Sur la base de ces deux instruments le HCR d\u00e9finit clairement qui peut \u00eatre r\u00e9fugi\u00e9 et surtout les droits de la personne en situation d\u2019asile. Que disent donc les textes en la mati\u00e8re ?
\n\u00ab En raison de la crainte bien \u00e9tablie d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 pour des raisons de race, religion, nationalit\u00e9, d\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier ou pour des raisons d’opinion politique, se trouve hors du pays dont il est citoyen ou qui, en raison d’une telle crainte, \u00e9vite de se pr\u00e9valoir de la protection de ce pays\u2009; ou encore qui, \u00e9tant apatride et se trouvant hors du pays de sa r\u00e9sidence habituelle, ant\u00e9rieure, ne peut pas y retourner ou qui, en raison de ses appr\u00e9hensions, ne souhaite pas le faire. Dans le cas d’une personne d\u00e9tenant plus d’une nationalit\u00e9, les termes \u00ab le pays dont elle d\u00e9tient la nationalit\u00e9 \u00bb signifie chacun des pays dont elle est citoyenne, et une personne ne sera pas r\u00e9put\u00e9e ne pas b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du pays dont elle d\u00e9tient la nationalit\u00e9 si, sans raison valable fond\u00e9e sur des craintes bien \u00e9tablies, elle ne s’est pas pr\u00e9value de la protection de l’un des pays dont elle est citoyenne \u00bb. N\u2019est-ce pas assez claire pour la rupture pour limiter ses envies d\u2019en d\u00e9coudre avec ses opposants politiques ou les voix critiques \u00e0 sa gouvernance ?
\nAussi, est-il n\u00e9cessaire de rappeler que la Convention de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine (OUA) adopt\u00e9e en 1969 et ratifi\u00e9e par le B\u00e9nin depuis le 26 f\u00e9vrier 1973 r\u00e9git les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique. L\u2019article 1er de cette convention d\u00e9finit le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et les principes g\u00e9n\u00e9raux y relatifs. L\u2019article 3 interdit tout agissement subversif vis-\u00e0-vis d\u2019un Etat membre de l\u2019OUA, que cette subversion passe par les armes ou par la presse \u00e9crite et radiodiffus\u00e9e.
\nUn r\u00e9fugi\u00e9 est soumis aux lois du pays qui lui accorde l\u2019asile. Dans les cas de Comlan Huges Sossoukp\u00e8 et de Steve Amoussou, seul le Togo pouvait agir s\u2019il y avait manquement, selon la loi et les conventions. Le B\u00e9nin le savait tr\u00e8s bien tout comme ses dirigeants qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 face cette situation au moins une fois depuis 2016. Pour preuve, par d\u00e9cret N\u00b02024-728 du 24 janvier 2024 portant autorisation d\u2019extradition du nomm\u00e9 Odiase Vincent OSARODION vers l\u2019Italie, le B\u00e9nin a remis ce nig\u00e9rian de nationalit\u00e9 aux autorit\u00e9s italiennes sans doute parce qu\u2019elles ont suivi les proc\u00e9dures requises en la mati\u00e8re.
\nCes violations des droits internationaux rallongent la liste des agissements qui \u00e9rodent le B\u00e9nin et le pr\u00e9sente comme un Etat qui agit en dehors des lois et qui se fait justice sans se pr\u00e9occuper de la justice elle m\u00eame et au m\u00e9pris desquelles proc\u00e9dures il viole les droits de ses concitoyens.
\nDepuis 2022, des experts de l\u2019ONU ont appel\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration de l\u2019ancien ministre Reckya Madougou dont la d\u00e9tention est qualifi\u00e9e d\u2019arbitraire, sans que cet appel n\u2019est eu un \u00e9cho favorable aupr\u00e8s des dirigeants b\u00e9ninois. Idem pour le professeur Jo\u00ebl A\u00efvo qui croupit en prison alors que le m\u00eame groupe de travail des Nations Unies a d\u00e9clar\u00e9 sa d\u00e9tention arbitraire. Mieux vaut s\u2019arr\u00eater \u00e0 ces exemples qui ne sont qu\u2019un \u00e9chantillon d\u2019un lot de refus d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises ou rendues par des instances internationales pour rendre justice aux B\u00e9ninois brim\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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