Redaction
Dans un décret signé il y a quelques semaines, le président de la République, Patrice Talon a défini l’ordre de préséance pour les cérémonies officielles. Au cours de l’une de ses interventions, le constitutionnaliste, Gilles Badet a expliqué la priorité donnée au président du Sénat avant le président de l’Assemblée nationale. Des propos qui sont balayés du revers de la main par le spécialiste Franck Oké. Lisez.
« En soutenant l’idée d’une prétendue supériorité protocolaire de la chambre haute sur la chambre basse dans les systèmes parlementaires bicaméraux, Gilles BADET avance une thèse qui ne repose sur aucun fondement juridique sérieux ni sur l’observation des pratiques institutionnelles. Il convient de le rappeler sans ambiguïté : aucun principe général du droit constitutionnel n’établit une hiérarchie formelle plaçant la chambre haute au-dessus de la chambre basse. Une telle affirmation relève davantage de l’approximation que de l’analyse rigoureuse. Les règles de préséance sont, par nature, déterminées par les États eux-mêmes et ne consacrent aucune supériorité systématique du Sénat ou de toute autre chambre haute.
L’examen des grandes démocraties parlementaires conduit à une conclusion exactement inverse de celle avancée par Gilles Badet. Dans de nombreux systèmes bicaméraux, la primauté protocolaire revient à la chambre basse, et ce pour une raison simple mais décisive, elle incarne directement la souveraineté populaire. Élue au suffrage universel, elle constitue le cœur de la légitimité démocratique et le centre de gravité de la vie politique. Les faits sont têtus :
– En France, le président de l’Assemblée nationale précède celui du Sénat dans l’ordre protocolaire de l’État.
– En Espagne, le président du Congrès des députés devance celui du Sénat, ce qui reflète le rôle décisif du Congrès dans la formation du gouvernement.
– En Italie, malgré un bicamérisme équilibré, le président de la Chambre des députés est, en pratique, placé avant celui du Sénat de la République.
– En Inde, le président de la Lok Sabha précède celui du Rajya Sabha dans l’ordre officiel de préséance.
Ces exemples ne sont ni marginaux ni anecdotiques : ils traduisent une logique constante. La chambre basse, parce qu’elle procède directement du suffrage populaire et qu’elle joue un rôle déterminant dans la responsabilité gouvernementale, bénéficie d’une reconnaissance protocolaire supérieure. Dès lors, persister à soutenir la thèse inverse revient à ignorer à la fois la réalité institutionnelle et la logique démocratique qui structurent les régimes parlementaires contemporains. L’argument de Monsieur BADET apparaît ainsi non seulement discutable, mais surtout infondé au regard des faits comparés.
Franck OKE
