Redaction
Dans un communiqué rendu public le 12 septembre 2025, la Direction générale des impôts invite les candidats désireux à prendre part aux élections générales de 2026 à procéder à la demande individuelle en ligne de la pièce. Sauf que tout ne se passe pas aussi bien que l’on aurait souhaité. Un détail sur la plate forme ravive les inquiétudes et rappelle, surtout à l’opposition, ses mésaventures dans la quête de cette pièce lors des élections législatives de 2023.
Institué comme pièce entrant dans la composition du dossier de candidature pour l’élection présidentielle après les modifications de la loi électorale en 2019, le quitus fiscal n’avait pas rencontré une grande opposition en son temps. Il avait été salué comme une pièce essentielle de la promotion d’une nouvelle génération d’acteurs politiques qui ont la transparence et le respect des lois de la République chevillés au corps. Il apparaissait comme une preuve de bonne citoyenneté pour des gens qui aspirent à des responsabilités politiques. Seul bémol à l’époque, le fait qu’il soit délivré par le Directeur Général des Impôts lui même alors qu’il est un collaborateur direct du Ministre des finances, lui même collaborateur direct du chef de l’Etat. Les inquiétudes de ceux qui disaient cela n’ont pas tardé à prendre une forme lors de la première expérimentation de cette réforme électorale. Lors des élections législatives de 2023 c’est à la Cour Constitutionnelle qu’a pris fin le contentieux sur la délivrance de cette pièce avec une opposition du Directeur Général de délivrer à certains opposants politiques, les empêchant du coup à être candidats à ces élections. La juridiction constitutionnelle lui avait enjoint de délivrer la fameuse pièce à certains.
Cette année, pour améliorer le processus de délivrance du cette pièce, le Directeur Général des Impôts a lancé une plateforme d’inscription. Mais un détail assez superfétatoire intrigue plus d’un sur cette plate forme. Il s’agit de la mention portant sur le type d’élection. L’ impôt étant le prélèvement que l’Etat opère sur les ressources des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques, beaucoup s’étonnent du lien qui est fait avec le type d’élection. En effet, l’impôt à payer ne sera pas évalué en fonction du type d’élection à laquelle participe quelqu’un mais de ses revenus qui eux mêmes dépendent des activités que la personne mène et des ressources dont elle dispose. Pourquoi lier donc ce paiement au type d’élections?, se demandent-ils. Pour beaucoup d’acteurs politiques, cette exigence administrative qui ne se base sur aucune disposition du Code électoral est une aberration qui doit être dénoncée avec la dernière rigueur. Par ailleurs, à ce jour, aucun texte réglementaire ou légal en vigueur au Bénin n’établit aucune relation entre le quitus et le type d’élection. De façon plus explicite, le quitus est unique, et sa délivrance par les autorités compétentes ne saurait varier selon que le candidat souhaite se présenter à la présidentielle, aux législatives ou aux communales. L’ajout de cette exigence, sans ancrage juridique bien fondé, suscite donc une confusion préjudiciable pour les candidats, surtout pour ceux qui envisagent de se présenter à plusieurs scrutins ou qui n’ont pas encore clarifié définitivement leur position. Pire encore, elle ouvre la porte à des interprétations arbitraires et à des exclusions abusives de candidatures pour vice de procédure. Des acteurs politiques ont aussi dénoncé la complexité et la lourdeur administrative avec des dysfonctionnements observés sur la plateforme et la remise en question des normes légales.
Mohamed Yèkini
