France : Un projet de loi-cadre présenté en conseil des ministres pour faciliter la restitution des biens spoliés en Afrique
La ministre de la Culture, Rachida Dati a présenté ce mercredi 30 juillet 2025, en conseil des ministres à Paris, un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation. Malgré la promesse faite par Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017 et les recommandations du rapport Savoy-Sarr l'année suivante, les res
Ce projet de loi-cadre a obtenu l’autorisation de dépôt. Elle vise à faciliter la restitution à leur pays d’origine, les biens culturels pillés lors de la colonisation. L’objectif du gouvernement français est d’accélérer les restitutions. Car, dit-il, avec ce projet, il s'agit de fixer un cadre général de critères permettant des restitutions par simple décret en Conseil d'état, sans avoir à consulter à chaque fois le Parlement. Sont concernés les biens acquis entre 1815 et 1972 dans des conditions jugées « illicites ». Le texte précise : « vol », « pillage », ou encore « cession obtenue par la contrainte ou la violence ». Des formules qui font référence au contexte colonial, même si le terme « colonisation » n’y est pas explicitement mentionné.
Autre point important: le caractère illicite de l’acquisition devra être documenté. Et si ce n’est pas déjà le cas, le projet prévoit qu’une commission scientifique pourra être saisie et réunira des experts et spécialistes français, et du pays d’origine des objets. Le texte précise enfin les objectifs de ces restitutions. Deux mots sont employés : « réparation » et « réappropriation ». Des termes absents d’un précédent projet de loi, retoqué en 2024 par le Conseil d'État. À l’époque, l’objectif avancé était diplomatique et moins explicite : il évoquait « la conduite des relations internationales et la coopération culturelle
Il faut rappeler qu’il y a quelques années, la France a restitué 26 trésors royaux au Bénin. Aussi, ce mercredi 30 juillet 2025, le ministre béninois des Affaires étrangères, Olushegun Adjadi Bakari a été reçu au Quai d’Orsay par son homologue français, Jean-Noël Barrot. Le ministre béninois des affaires étrangères a salué le ministre Jean-Noël Barrot la présentation en conseil des ministres de ce projet de loi-cadre. Il voit à travers cet acte, un signal fort dans la continuité du processus engagé en 2020 avec le retour de 26 biens culturels béninois spoliés par la France.
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