Redaction
Les députés ont voté jeudi 28 mai 2026 l’abrogation formelle du Code noir de 1685 et de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises.Un vote unanime, porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin, qui vient clore une anomalie juridique vieille de près de deux siècles.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à supprimer du droit français le Code noir et les ordonnances royales qui régissaient l’esclavage dans les colonies. Porté par Max Mathiasin, député LIOT de Guadeloupe, le texte répond à une « anomalie historique » : ces dispositions n’étaient plus appliquées depuis l’abolition de 1848, mais n’avaient jamais été formellement abrogées
« Le silence, voire l’indifférence, que nous maintenons depuis près de deux siècles à l’égard de ce Code noir n’est pas un oubli mais est devenu une forme d’offense », avait déclaré Emmanuel Macron le 21 mai à l’Élysée, en soutenant l’initiative.
Une anomalie inscrite dans l’ombre du droit français
Élaboré par Jean-Baptiste Colbert et promulgué par Louis XIV en mars 1685, le Code noir codifiait avec minutie le statut des esclaves dans les colonies des Antilles, de la Guyane, de la Louisiane et des Mascareignes. Il réduisait hommes, femmes et enfants au statut juridique de « biens meubles ».
Max Mathiasin a rappelé devant la commission des Lois que si « l’esclavage a été définitivement aboli en 1848, ces textes demeurent néanmoins présents dans ce que j’appellerais l’ombre de notre droit ». Le texte, cosigné par des députés de LFI à LR, a été adopté sans opposition en commission le 20 mai.
Un consensus politique, des débats sur la réparation
Si l’unanimité a prévalu dans l’hémicycle, les débats ont révélé des divergences sur la question des réparations. Des élus ultramarins comme Jiovanny William et Béatrice Bellay ont estimé que l’abrogation ne devait pas écarter le débat sur la réparation des inégalités structurelles héritées de l’esclavage.
Pour Max Mathiasin, ému aux larmes après le vote, il s’agit d’« un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ». Le député y voit « un premier consensus, pour avancer ».
Sur le plan pratique, l’abrogation ne modifie pas le droit applicable, l’esclavage étant interdit depuis 1848. Mais sur le plan symbolique, elle retire du corpus juridique français un texte fondateur d’un système d’oppression.
La loi s’inscrit dans la continuité de la loi Taubira de 2001, qui reconnaît l’esclavage et la traite négrière comme crime contre l’humanité. Un mémorial national est prévu pour 2027 au Trocadéro.
Ezéchiel Dagbégnon PADONOU
